Protéger. Libérer. Reconstruire. Un programme en 9 piliers, chiffré et financé, pour une France qui a tout pour réussir.
Osons l'Avenir est une initiative indépendante. Aucun parti, aucun lobby, aucun groupe d'intérêt. Chaque mesure est chiffrée à partir de sources publiques, avec des hypothèses explicites et un principe simple : aucune promesse sans financement.
Lire la démarche →« La France possède la deuxième zone maritime mondiale, le premier parc nucléaire d'Europe, le plus gros gisement d'hydrogène naturel jamais découvert, une industrie aérospatiale qui construit la moitié des avions de la planète, des agriculteurs capables de nourrir 100 millions de personnes, des enseignants et des soignants parmi les mieux formés au monde, et 68 millions de citoyens qui n'ont jamais cessé de croire qu'ils méritaient mieux.
Ce programme part d'un constat simple. La France a tout pour réussir et reste mal gouvernée. L'État est obèse et impuissant à la fois. Il croule sous les normes mais ne parvient pas à soigner ses malades en moins de six heures aux urgences. Il dépense plus que presque tous les pays du monde mais laisse ses enseignants et ses accompagnantes d'enfants handicapés vivre sous le seuil de pauvreté. Il promet l'inclusion mais ne la finance pas. Il parle de souveraineté mais ses propres dirigeants sont sur écoute. Il vote une loi immigration tous les deux ans mais ne forme pas ceux qui sont là légalement.
Ce programme ne promet pas de miracles. Il promet des choix assumés, financés, vérifiables. Sa règle est simple : ceux qui vivent de leur métier ne paient pas davantage ; ceux qui vivent de ce que leur argent leur rapporte contribuent à proportion de ce qu'ils reçoivent. La lourdeur administrative diminue, les services publics voient leurs moyens augmenter. Ceux qui gouvernent montrent l'exemple avant de demander des efforts à ceux qu'ils gouvernent.
Chaque mesure a ses sources de financement identifiées. Chaque choix a ses adversaires nommés : les monopoles qui captent la marge sans rien produire, les concessionnaires qui privatisent le bien commun, les groupes de crèches qui maltraitent les enfants pour gonfler leurs bénéfices, les patrons qui exploitent les sans-papiers pour tirer les salaires vers le bas, les laboratoires qui cachent leurs études négatives, les agences de l'État qui font doublon pendant que les hôpitaux manquent de bras.
Ce programme est profondément républicain. Il ne s'inscrit pas dans la bataille des étiquettes, il s'inscrit dans la fidélité à la République : celle de 1789, de 1905, de 1944, de 1958. Liberté pour ceux qui créent. Égalité pour ceux qui souffrent. Fraternité pour ceux qui servent. Tout est là. Le potentiel, les talents, l'ambition. Il manquait un projet à la hauteur du pays. Le voici. »
52 % des Français en font leur priorité n°1. 60 % déclarent des difficultés financières quotidiennes. Ce pilier est le socle de tout le reste.
Le système actuel est absurde : les allègements de cotisations patronales s'effondrent brutalement au-dessus du SMIC, ce qui pénalise les entreprises qui augmentent leurs salariés. Résultat : la France est piégée dans une trappe à bas salaires qui concentre artificiellement les rémunérations autour du SMIC.
Le barème actuel s'effondre brutalement au-dessus du SMIC. Il est remplacé par un barème progressif lissé : zéro cotisation patronale jusqu'à 1,1 SMIC, taux réduit de 1,1 à 1,6 SMIC, taux intermédiaire de 1,6 à 2,5 SMIC, taux plein au-delà.
Pour les bas salaires : embaucher au SMIC coûte moins cher, on embauche plus, on augmente plus facilement.
Pour les classes moyennes : une entreprise qui fait passer un salarié de 1 700 € à 2 200 € ne paie plus un surcoût de cotisations disproportionné. Les augmentations redeviennent possibles.
Pour l'économie : la fin de la trappe à bas salaires qui concentre artificiellement les rémunérations autour du SMIC.
Retour partiel non comptabilisé via la hausse de la masse salariale imposable et la TVA générée par le gain de pouvoir d'achat des classes moyennes. La trappe à bas salaires se referme par incitation positive plutôt que par contrainte salariale.
La pénurie de logements est la cause racine de la crise du pouvoir d’achat. 1,8 million de demandeurs de logement social attendent. 4 millions de Français sont mal logés. Des familles entières consacrent plus de 40 % de leur revenu au loyer.
La construction neuve s’est effondrée : 460 000 logements en 2017, 280 000 en 2024. Trois blocages cumulés expliquent ce recul :
La réponse exige trois leviers simultanés : augmenter l’offre, protéger les bailleurs, réguler les excès. Les mesures immédiates s’appliquent dès l’entrée en fonctions par décret ou PLF ; les réformes structurelles se déploient sur le quinquennat.
Choc d’offre foncière en zones tendues. Le foncier public (terrains militaires, friches ferroviaires, parkings surdimensionnés) est mis à disposition par bail emphytéotique de 99 ans : le terrain n’est plus vendu, il est prêté. Le prix du logement ne reflète que le coût de construction.
PTZ renforcé, ciblé. Financement jusqu’à 50 % du prix, accessible jusqu’à 2,5 SMIC par personne du ménage, résidence principale 10 ans minimum, zones tendues uniquement. Pas d’extension aux zones détendues : zéro artificialisation nette respectée.
Droits de mutation différenciés. Abaissés à 3 % pour la primo-accession en résidence principale ; relevés à 10 % pour les résidences secondaires en zones tendues et les achats par des fonds d’investissement.
Taxation ciblée de la vacance spéculative. La vacance en zone tendue n’est pas un phénomène homogène. La Cour des comptes (mai 2025) chiffre à 118 000 les logements réellement mobilisables sur le territoire national : le reste du chiffre brut INSEE (3,1 millions) recouvre des successions bloquées, des passoires thermiques inhabitables, des logements entre deux locataires. Ces propriétaires sont souvent démunis, pas négligents, et ne doivent pas être pénalisés. Deux régimes distincts en fonction du profil du propriétaire :
SRU exécutoire : les communes riches construisent ou laissent construire. Toute commune à plus de 2 années consécutives sous le seuil SRU sans plan approuvé voit le préfet délivrer les permis de construire sur le foncier public d’État présent sur son territoire (terrains de l’État, SNCF, hôpitaux, foncier domanial), au titre de la mission d’intérêt national d’accès au logement. La libre administration des collectivités (article 72 de la Constitution) est intégralement préservée sur leur foncier propre : la substitution préfectorale ne porte que sur le foncier domanial où l’État est lui-même propriétaire et compétent. L’amende SRU est triplée pour les communes dont la capacité fiscale dépasse de 5 % la moyenne nationale, et son produit est intégralement fléché vers la construction de logements sociaux dans des communes voisines acceptant l’effort.
250 000 logements neufs par an, dont 50 % sociaux ou intermédiaires. Plan national de construction ramenant le rythme français au niveau des années 2000-2017. Mobilisation du foncier public dormant, simplification du permis de construire (délai opposable de 3 mois en zone tendue conformes au PLU), mixité obligatoire dans chaque opération de plus de 20 logements (30 % social, 30 % intermédiaire, 30 % accession, immeuble par immeuble). Le modèle viennois comme référence : logement social réparti dans toute la ville, plafonds de revenus larges (3 200 € nets/mois pour une personne seule), le chauffeur de taxi et l’universitaire dans le même immeuble.
L’effet de chaîne : construire du neuf bénéficie à tous les budgets. Chaque logement neuf déclenche une séquence de mobilités dans le parc existant : la personne qui emménage libère son appartement précédent, qui devient accessible à une autre famille, qui libère le sien, et ainsi de suite jusqu’en bas de l’échelle des prix. Les études économétriques sur les marchés américains et suédois chiffrent cet effet à 4,8 logements anciens supplémentaires mis en circulation dans les 12 mois suivant chaque construction neuve. À 250 000 logements neufs par an, ce sont potentiellement 1,2 million de rotations supplémentaires à travers l’ensemble du parc.
Densification douce, zéro étalement. Surélévation d’immeubles, reconversion de bureaux vides, friches industrielles, dents creuses urbaines, y compris en zone pavillonnaire (opérations de 1 à 12 logements). Pas de nouveaux quartiers isolés en extension périurbaine. Tout programme financé par l’État respecte un cahier des charges : espaces extérieurs, lumière naturelle, isolation phonique, matériaux durables. Le logement social ne doit pas être reconnaissable de l’extérieur. Tout programme de plus de 50 logements intègre des commerces en rez-de-chaussée.
Bail solidaire longue durée : protéger les petits bailleurs. Tout propriétaire bailleur de moins de 5 logements s’engageant sur 6 ans à un loyer raisonnable reçoit : garantie loyer impayé intégrale (extension de Visale), exonération de taxe foncière à 50 %, gestion locative gratuite via l’ADIL.
Obligation de mixité pour les fonds immobiliers. Toute SCPI ou fonds institutionnel acquérant plus de 50 logements par an en zone tendue est soumis à l’obligation de mixité de 30 % social et 30 % intermédiaire dans son portefeuille en zone tendue.
Encadrement des loyers, outil de calibrage en zone tendue. Là où la construction et le bail solidaire ne suffisent pas à contenir des hausses manifestement spéculatives, l’encadrement loi Alur est étendu aux 1 149 communes classées en zone tendue, avec un index de référence souple à ±20 % révisé annuellement par la préfecture. Outil de dernier recours, complémentaire des leviers précédents.
Verrouillage du complément de loyer. Le rapport Fack-Chapelle (IPP, mai 2026) établit que plus d’un tiers des baux récents en zone encadrée dépassent le plafond autorisé, principalement via la clause de « complément de loyer » dévoyée en outil de contournement. Plafonnement strict à 10 % du loyer de référence majoré, liste fermée de caractéristiques opposables (terrasse de plus de 9 m², vue dégagée certifiée, prestations rares effectivement constatées), justification déposée à l’ADIL au moment du bail, contrôles aléatoires de la DGCCRF et restitution automatique au locataire des sommes indûment perçues sur 3 ans en cas d’irrégularité. Sans ce verrou, l’encadrement reste largement contourné et ses effets redistributifs s’évaporent.
Chaque logement maintenu dans le parc évite 220 000 € d’investissement neuf en zone tendue (Cour des comptes 2024). Stabiliser 50 000 logements/an correspond à 11 Md€ d’investissement immobilier évité sur le quinquennat. L’encadrement étendu coûte 600 à 800 M€/an à l’État en recettes fiscales (rapport Fack-Chapelle : pour 1 € économisé par le locataire, 2/3 viennent du bailleur, 1/3 de l’État). Ce coût est entièrement compensé par les économies APL générées par la baisse des loyers, la TF majorée sur la vacance et la régularisation fiscale rendue possible par le dépôt systématique des baux à l’ADIL.
Le carburant est la première dépense contrainte des Français qui n'ont pas d'alternative à la voiture (rural, périurbain, travailleurs de nuit, artisans). Quand le baril de pétrole flambe, le pouvoir d'achat s'effondre en quelques semaines. Le gouvernement improvise alors des "ristournes" temporaires, financées par le contribuable, qui disparaissent aussi vite qu'elles sont arrivées.
Les gilets jaunes sont nés de cette impuissance. Un stabilisateur automatique est inscrit dans la loi : quand le prix du baril dépasse 80 $/baril, la TICPE baisse automatiquement d'un montant équivalent à la hausse. Quand le baril redescend, la TICPE remonte. Le mécanisme est contra-cyclique et neutre budgétairement sur un cycle complet.
Pas de décision politique, pas de ristourne discrétionnaire, pas de communication électoraliste. Le mécanisme s'active seul, sans annonce, sans opération de communication.
Ce mécanisme ne se substitue pas à la politique écologique : aucune taxe sur les billets d'avion, aucune taxe carbone intérieure : ces sujets relèvent du pilier Écologie. Le stabilisateur est uniquement un outil de protection du pouvoir d'achat.
Mécanisme contra-cyclique structurellement neutre. À comparer à la ristourne Macron 2022 (18 c/L pendant 6 mois) qui a coûté 7 Md€ sans contrepartie ni remboursement. Le stabilisateur est moins coûteux pour le contribuable parce qu'il s'auto-équilibre sur le cycle pétrolier.
Les salariés français produisent la richesse des entreprises mais ne participent pas à sa distribution. L'intéressement et la participation ne concernent que les entreprises de plus de 50 salariés. En dessous, le salarié reçoit son salaire et rien d'autre, même quand l'entreprise fait une année exceptionnelle.
Le seuil de l'obligation d'intéressement est abaissé à 11 salariés. Accord d'intéressement ou de participation obligatoire, avec un minimum garanti indexé sur l'inflation et la croissance de l'entreprise.
Les TPE et PME qui n'ont pas les moyens d'un accord sur mesure adhèrent à un accord de branche simplifié : un formulaire, pas un cabinet d'avocats.
Les entreprises qui pratiquent l'intéressement ont un turnover plus faible et une productivité plus élevée (études France Stratégie 2023). L'intéressement aligne les intérêts du salarié et de l'entreprise là où le salaire seul ne suffit pas.
L'intéressement aligne les intérêts du salarié et de l'entreprise là où le salaire seul ne suffit pas. Les entreprises à intéressement ont un turnover plus faible et une productivité plus élevée (France Stratégie 2023, OCDE). Le coût fiscal est donc partiellement auto-compensé par l'effet incitatif.
Les Français ne savent pas combien la grande distribution marge sur leur alimentation. Un litre de lait payé 0,39 € à l'éleveur est vendu 0,95 € en rayon. Une barquette de tomates achetée 0,60 € au maraîcher est vendue 2,50 €. L'agriculteur s'appauvrit pendant que le distributeur s'enrichit, et le consommateur paie le prix fort sans le savoir.
Obligation pour la grande distribution d'afficher la marge nette par produit de première nécessité : lait, pain, pâtes, huile, fruits et légumes. Création d'un Observatoire des Prix doté de pouvoirs d'enquête, avec accès aux comptes des centrales d'achat.
Les marges abusives constatées donnent lieu à une taxation exceptionnelle, reversée intégralement sous forme de chèque alimentaire aux ménages modestes. Quand le consommateur voit la marge, il change de magasin : la transparence régule mieux qu'un contrôle des prix.
Le produit de la taxation des marges abusives est intégralement reversé aux ménages modestes sous forme de chèque alimentaire. Quand le consommateur voit la marge réelle, il change de magasin : la transparence régule mieux qu'un contrôle des prix administré.
La libéralisation du marché de l'électricité a produit exactement ce qu'elle devait empêcher : des prix plus élevés, plus volatils, et des fournisseurs alternatifs qui font faillite au premier choc (crise 2022 : dizaines de fournisseurs disparus, millions de clients renvoyés vers EDF). EDF a été renationalisée en 2023 à 100 %. Le nucléaire français produit l'électricité la moins chère d'Europe, mais le mécanisme actuel indexe le prix de toute l'électricité sur la dernière centrale appelée, souvent une centrale à gaz allemande, ce qui fait payer aux Français un prix sans rapport avec leur coût de production.
Le tarif réglementé est étendu et sanctuarisé pour les 2 000 premiers kWh/an, correspondant à la consommation de base d'un ménage modeste. Au-delà, tarification progressive : plus on consomme, plus le kWh est cher. EDF renationalisé sert à protéger les ménages, non à verser des dividendes.
Au niveau européen, la France constitue une coalition (Espagne, Portugal, Belgique, Autriche, Grèce) pour obtenir le découplage du prix de l'électricité nucléaire et du prix du gaz. Tant que ce découplage n'est pas acquis, la France maintient sa position et bloque tout accord qui pénalise structurellement les consommateurs français.
Dans l'intervalle, les contrats pour différence introduits par la réforme de 2024 permettent à EDF de vendre à prix coûtant + marge fixe, garantissant un tarif stable et bas indépendamment des fluctuations du marché européen.
Mission de service public d'EDF renationalisée à 100 % depuis 2023. Le nucléaire français produit l'électricité la moins chère d'Europe au coût comptable. Le mécanisme protège le pouvoir d'achat des ménages des fluctuations du marché européen sans peser durablement sur les comptes publics.
En France, 40 % des actifs parcourent plus de 30 km pour aller travailler. En zone rurale et périurbaine, la voiture est une nécessité : bus rares ou inexistants, lignes ferroviaires supprimées depuis les années 1980, vélo hors de question quand l'itinéraire fait 40 km sur une nationale. Ces Français subissent de plein fouet les hausses du carburant, les péages et le coût d'entretien du véhicule, sans alternative crédible.
Pendant ce temps, le réseau ferroviaire se dégrade. Depuis 2010, des petites lignes ferment à raison de 600 km par an. Les tarifs TGV ont augmenté de 38 % en dix ans. Un Paris-Bordeaux en avion de ligne low-cost coûte moins cher qu'un TGV acheté la veille. L'investissement ferroviaire français reste inférieur de 40 % à la moyenne européenne rapporté au réseau. Les 6 milliards d'euros annuels de dividendes versés par les concessionnaires autoroutiers depuis 2006 ont financé des actionnaires, non des rails.
Le résultat : les ménages modestes, qui n'ont pas choisi de vivre loin des centres, paient proportionnellement le plus cher pour se déplacer, jusqu'à 20 % de leur budget dans certains territoires ruraux.
Ferroviaire. Plan de régénération du réseau de 5 Md€ sur le quinquennat : les petites lignes ferment parce que les rails ne sont pas entretenus, pas parce qu'il n'y a pas de voyageurs. Gel des tarifs TGV pendant 3 ans. Abonnement national à 49 €/mois pour les trajets du quotidien (modèle du Deutschlandticket allemand, qui a fait exploser la fréquentation).
Mobilités du quotidien. Doublement du fonds vélo (de 250 M€ à 500 M€/an). Déploiement de 500 parkings relais aux entrées des agglomérations. Gratuité des transports en commun pour les moins de 18 ans et les plus de 65 ans (financée par le versement mobilité des entreprises, relevé de 0,2 point en zone dense).
Fret. Objectif de doublement de la part modale du fret ferroviaire d'ici 2032 (de 9 % à 18 %), avec investissement dans les terminaux intermodaux et les autoroutes ferroviaires.
Aérien et territoires. Toute aide publique à un aéroport régional est conditionnée à un engagement de continuité de desserte de 3 ans minimum par les compagnies bénéficiaires. Si Ryanair veut les subventions de l'aéroport de Brest, elle s'engage sur les lignes : sinon l'argent public va au ferroviaire. Au niveau européen, la France porte une réforme du règlement 1008/2008 pour permettre aux États de conditionner l'accès à leurs aéroports à des engagements de desserte.
On ne rend pas l'avion plus cher. On rend le train tellement bon que l'avion devient inutile sur les trajets intérieurs.
Trois verrous juridiques anti-répercussion sur les péages. Premier verrou : assiette de la redevance sur le résultat net, pas sur le chiffre d'affaires opérationnel. Deuxième verrou : clause anti-répercussion légale interdisant que la redevance justifie une hausse au-delà de la formule d'indexation. Troisième verrou : plafond légal de progression à 70 % de l'inflation, avec sanction de cinq fois le montant indûment perçu et pouvoir de l'ART de bloquer en 48 heures. Marges Vinci Autoroutes 26 %, Eiffage Autoroutes 28 % : la redevance est absorbable sans répercussion sur les usagers. Vinci et Eiffage ont acheté les autoroutes 16,5 Md€ avec l'argent des contribuables et en ont tiré 55 Md€ de bénéfices depuis 2006.
800 000 enfants ne mangent pas à la cantine parce que leurs parents ne peuvent pas payer. Dans les quartiers prioritaires, le taux d'absentéisme à la cantine dépasse 40 %, non par choix mais par contrainte financière. La malnutrition à l'âge scolaire a des effets durables sur les capacités d'apprentissage : un enfant qui n'a pas mangé à midi n'apprend pas l'après-midi. La cantine n'est pas un service facultatif : c'est une condition de l'égalité scolaire réelle.
Tarification sociale nationale obligatoire. Un barème national à 7 tranches est imposé à toutes les communes gestionnaires de cantine scolaire, lié au quotient familial :
Zéro démarche pour les plus pauvres. La tranche 1 est attribuée automatiquement aux bénéficiaires du RSA, de la prime d'activité plancher et des familles sous le seuil de pauvreté : pas de formulaire, pas d'humiliation au guichet.
Qualité garantie. À partir de la tranche 1, le repas servi respecte les obligations de la loi Egalim (50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de bio) : la gratuité ne signifie pas une cantine de seconde zone.
Le tarif plein des tranches supérieures finance le coût marginal de gestion. Bénéfice indirect documenté : réduction de l'absentéisme scolaire l'après-midi, effets longitudinaux mesurés sur les résultats scolaires en REP et REP+, retour sur investissement social positif sur 15 ans (étude Insee 2023 sur les politiques scolaires de gratuité).
Thème le plus « déterminant » pour le vote. 75 % des hôpitaux sont en déficit. Le sujet passe à la trappe à chaque élection, pas cette fois.
6 millions de Français n'ont pas de médecin traitant. 87 % du territoire est en zone sous-dense médicale. Le numerus clausus imposé depuis 1971 a créé une pénurie artificielle dont les effets se font encore sentir. Un médecin sur deux est aujourd'hui âgé de plus de 55 ans : sans action immédiate, la pénurie s'aggrave structurellement.
Former plus. Fin du numerus apertus insuffisant : doublement des places en 2e année de médecine sur 3 ans, avec montée en charge adaptée aux capacités des CHU.
Installer là où il le faut. Prise en charge intégrale des études en contrepartie d'une obligation d'installation de 4 ans en zone sous-dense. Coût pour le médecin : zéro. Le diplôme est le remboursement.
500 centres de santé pluridisciplinaires dans les zones blanches : médecins salariés, infirmiers de pratique avancée, secrétariat médical partagé. Le médecin ne gère pas l'administratif : il soigne.
Santé des femmes. Plan national endométriose : 1 femme sur 10 touchée, 7 ans de délai moyen de diagnostic. Parcours de soins dédié dans chaque ARS, remboursement intégral des examens diagnostiques, formation des généralistes au repérage précoce. Gratuité des protections menstruelles dans tous les établissements scolaires et universitaires.
Les études d'un médecin sont remboursées par 4 ans d'exercice dans un désert médical. Mécanisme strictement incitatif et neutre budgétairement à long terme : ce qui est avancé par l'État est récupéré par le service rendu en territoire sous-doté.
En 2024, le délai moyen d'attente aux urgences dépasse 4 heures dans la moitié des hôpitaux. 107 services d'urgence ont fermé depuis 2015 faute de personnel. 3 millions de passages annuels concernent des cas relevant de la médecine de ville : des gens sans médecin traitant, sans rendez-vous disponible, qui se tournent vers l'hôpital faute d'autre solution.
Cette saturation est le produit direct de trente ans de choix politiques. La tarification à l'activité (T2A), introduite en 2004, a poussé les hôpitaux à concentrer les actes programmés rentables et à comprimer les moyens des urgences, déficitaires par nature. Le numerus clausus a asséché la médecine de ville pendant quarante ans. Les déserts médicaux se sont étendus, renvoyant vers les urgences des pathologies qui auraient dû être traitées en amont. La fermeture de maternités, de services de chirurgie et de lits de court séjour a tout centralisé sur des plateaux techniques déjà saturés.
Un passage aux urgences coûte en moyenne 350 € à l'assurance maladie. Une consultation de médecin généraliste coûte 30 €. La logique économique est absurde. La saturation des urgences est le symptôme d'un effondrement de la médecine de ville, une conséquence directe du numerus clausus et de la T2A.
En amont : tarir le flux. 30 % des passages aux urgences ne relèvent pas de l'urgence vitale : ils expriment un manque de médecin traitant disponible. La mesure "médecin pour tous d'ici 2032" et les maisons de santé pluridisciplinaires avec permanence de soins non programmés (8h-22h, 7j/7) absorbent ces cas avant qu'ils n'atteignent l'hôpital.
En aval : garantir l'accès vital. Aucun Français ne doit être à plus de 20 minutes d'un service d'urgence ou d'un SMUR. Cartographie nationale des zones non couvertes, réouverture ciblée de 120 services fermés depuis 2015, déploiement de la télé-urgence dans les pharmacies rurales (équipement de diagnostic connecté, lien direct avec le 15).
Renforcer la régulation. Maintien de tous les SMUR existants sans exception. Création de 15 à 20 antennes SMUR supplémentaires en zone rurale et de montagne. Doublement des équipes de régulation médicale du 15 dans les départements en tension chronique.
Un Français qui vit à 45 minutes des urgences n'a pas le même droit à la vie qu'un Parisien. L'objectif 20 minutes est une promesse d'égalité devant la mort.
Un Français qui vit à 45 minutes des urgences n'a pas le même droit à la vie qu'un Parisien. L'objectif 20 minutes est une promesse d'égalité devant la mort. Coût intégré dans le plan hôpital (mesure dédiée), pas une enveloppe additionnelle.
13 millions de Français souffrent chaque année de troubles psychiques : dépression, anxiété, burn-out, dépendances, crises existentielles. La psychiatrie publique, étranglée depuis vingt ans par des suppressions de postes et des fermetures de lits, s'est repliée sur l'hospitalisation des cas les plus graves. La médecine de ville a comblé une partie du vide, mais une séance chez un psychologue libéral coûte 60 à 90 €, sans remboursement. Pour les classes populaires, les jeunes, les personnes isolées : souffrir en silence, attendre plusieurs mois une consultation à l'hôpital, ou n'aller nulle part. 50 % des suicidants n'avaient jamais consulté un professionnel de santé mentale.
Mon Soutien Psy a été créé pour briser ce mur : accès à un psychologue remboursé. La brèche était réelle. Mais le dispositif s'est révélé insuffisant : tarif conventionné à 50 € repoussant les praticiens (le marché libre est à 60-90 €) ; restriction aux troubles « légers à modérés » excluant de nombreux cas ; prescription médicale obligatoire ajoutant une étape de trop. Résultat : 75 % d'abandons précoces, 4,8 séances en moyenne sur 12 autorisées.
Refonte de Mon Soutien Psy. L'obligation de prescription médicale a été supprimée en 2025 : bonne chose. Le cœur du dispositif reste à corriger. Tarif conventionné relevé à 70 €/séance (contre 50 € aujourd'hui), 12 séances par an renouvelables sur avis du psychologue. Ouverture à l'ensemble des troubles psychiques, sans hiérarchisation administrative de la souffrance : le psychologue évalue et oriente, c'est son métier. Tiers payant intégral, zéro avance de frais.
200 maisons de la santé mentale de proximité. Le libéral ne peut pas tout couvrir, surtout dans les zones sous-dotées et pour les populations précaires. Création de 200 structures publiques avec psychologues salariés, accès gratuit, adossées aux maisons de santé pluridisciplinaires existantes. Minimum 3 psychologues par structure. Délai de premier rendez-vous : 15 jours maximum.
Prévention à l'école. Formation des enseignants au repérage précoce de la souffrance psychique. Un psychologue scolaire dans chaque établissement du premier degré (il n'y en a aujourd'hui qu'un pour 1 500 élèves). Objectif 2030 : ratio de 1 pour 500.
La souffrance masculine, angle mort du système. Les hommes représentent 75 % des suicides, 96 % de la population carcérale, 85 % des sans-domicile. Ils consultent deux fois moins que les femmes pour des troubles psychiques. Un homme qui souffre en silence finit par se détruire ou par détruire. La prévention du suicide masculin est intégrée dans chaque maison de la santé mentale. Formation des médecins du travail au repérage. Campagnes de dé-stigmatisation ciblées. L'éducation à la vie affective et relationnelle (pilier IV) forme les garçons autant que les filles à exprimer leurs émotions et à chercher du soutien.
Un séjour en hospitalisation psychiatrique coûte 300 à 500 €/jour. 12 séances de prévention à 70 € coûtent 840 €, soit l'équivalent de 2 jours d'hospitalisation évités. La prévention paie pour elle-même dès la première hospitalisation lourde épargnée.
La confiance médicale s'est fracturée sur deux fronts. Du côté de l'industrie : Mediator (2 000 morts, commercialisé 33 ans après les premières alertes internes), Dépakine (tératogène prescrit à des femmes enceintes pendant des décennies malgré les signaux), opioïdes (crise qui touche l'Europe après avoir ravagé les États-Unis, portée par des stratégies commerciales agressives). Du côté de la médecine de ville : consultations de 7 minutes, généralistes débordés incapables d'écouter un patient chronique, déserts médicaux qui renvoient les gens à des années d'attente.
Dans ce contexte, le recours aux médecines alternatives est compréhensible. Les personnes qui se tournent vers l'homéopathie, la naturopathie ou l'ostéopathie expriment souvent une demande d'écoute et de temps que le système conventionnel saturé ne peut plus absorber. Cette demande est légitime. Les charlatans qui l'exploitent, en promettant de guérir des cancers, de l'autisme, de l'épilepsie sévère, commettent un abus sur des personnes vulnérables. Le programme agit des deux côtés : sanctionner les dérives, et réparer le lien de confiance en s'attaquant à leurs racines.
Exercice illégal de la médecine : tolérance zéro. Tout praticien qui pose un diagnostic, prescrit ou déconseille un traitement médical sans être médecin commet un délit. Poursuites pénales systématiques. Naturopathes qui disent « arrêtez la chimio », voyants qui prétendent guérir le cancer, pseudo-thérapeutes qui « traitent » l'autisme : renforcement des moyens de la DGCCRF et de l'Ordre des médecins. Plateformes en ligne soumises à des obligations de modération des contenus de santé frauduleux. Déremboursement de l'homéopathie sanctuarisé : les granules restent en vente libre (liberté de se soigner comme on veut), mais l'argent public ne finance pas des traitements dont l'effet est scientifiquement indistinguable du placebo.
Clarification sur l'ostéopathie : les méta-analyses récentes (Bagagiolo 2022, Zipp 2025, INSERM 2023) documentent un niveau de preuve modéré pour les lombalgies chroniques, les cervicalgies et les douleurs musculo-squelettiques. L'ostéopathie est une profession réglementée (38 500 praticiens) et n'est pas concernée par les mesures visant les pratiques sans base scientifique. En revanche, tout ostéopathe qui prétend traiter des coliques du nourrisson, de l'asthme ou toute pathologie hors du champ validé tombe sous le même régime que les charlatans.
Encadrer l'industrie pharmaceutique pour restaurer la confiance. Transparence totale des liens d'intérêts médecins-laboratoires (base Transparence Santé obligatoirement consultable). Encadrement strict des prix des médicaments essentiels via négociation centralisée européenne. Interdiction du démarchage commercial des laboratoires auprès des médecins. Publication obligatoire de toutes les études cliniques, y compris celles aux résultats négatifs.
Répondre à la demande d'écoute dans la médecine conventionnelle. Les gens vont chez l'homéopathe parce qu'il les écoute 45 minutes. Donner aux médecins le temps d'écouter est la réponse structurelle. Consultation longue remboursée (30 minutes) chez le généraliste pour les patients chroniques et en souffrance, tarif majoré. Quand le généraliste a le temps d'écouter, le charlatan perd son marché.
Un charlatan qui retarde un diagnostic de cancer coûte infiniment plus à la collectivité que la consultation médicale qui aurait permis le diagnostic précoce. La consultation longue rembourse rapidement son coût par les soins tardifs évités.
75 % des hôpitaux publics sont en déficit. En 10 ans, 30 000 lits ont été supprimés. Les infirmiers gagnent 17 % de moins que la moyenne européenne, les aides-soignants 20 % de moins. Le taux de vacance des postes hospitaliers atteint 20 % dans certains établissements. La tarification à l'activité (T2A) a transformé les patients en unités comptables et les soignants en opérateurs de flux : logique comptable, non logique de soin.
Ratios soignants/patients. Application immédiate et intégrale de la loi de janvier 2025 : les décrets que la HAS n'a toujours pas produits seront publiés dans les 100 premiers jours. Cela représente 60 000 à 150 000 recrutements sur le quinquennat.
Revalorisation salariale. +15 % pour les infirmiers, +20 % pour les aides-soignants, +10 % pour les techniciens de labo, manipulateurs radio et personnels médico-techniques. Fin des inégalités du Ségur : toutes les catégories bénéficient des mêmes revalorisations. Majoration des gardes de nuit et week-ends portée à 50 % (contre 25 % aujourd'hui).
Carrières. Passerelles accélérées : un aide-soignant avec 5 ans d'expérience accède à la formation infirmière en 18 mois au lieu de 3 ans, avec maintien intégral du salaire pendant la formation.
Gouvernance. Élection des chefs de service par les équipes soignantes. Représentation syndicale médicale locale dans chaque établissement. La direction d'un hôpital rend compte aux soignants, pas seulement aux tutelles.
Fin de la T2A. Remplacement progressif par un financement mixte : dotation globale (70 %) + bonus qualité mesurable sur le parcours patient, le taux de réadmission et la satisfaction des équipes (30 %).
La Sécurité sociale gère à 4 % de frais administratifs. Les mutuelles complémentaires gèrent à 20-25 %. Si elles font mieux, elles le démontrent ; sinon, le plafond légal s'applique. 2 à 3 Md€/an libérés vers l'hôpital public, sans cotisation supplémentaire.
La France compte 11 millions d'aidants familiaux. 60 % sont exposés à un surrisque de mortalité dans les 3 ans. Un aidant sur trois meurt avant la personne qu'il accompagne. Le congé de proche aidant est limité à 3 mois, indemnisé à 64 €/jour, et le droit au répit plafonné à 550 €/an. Les EHPAD publics affichent un reste à charge moyen de 2 000 €/mois, inaccessible à 80 % des retraités.
5e branche Autonomie pleinement financée. 2 Md€/an supplémentaires via CSG progressive sur les revenus du patrimoine au-delà de 100 000 €. Objectif : zéro reste à charge en EHPAD public d'ici 2030. Doublement des places d'aide à domicile sur le quinquennat.
Congé de proche aidant revalorisé. Porté à 6 mois (au lieu de 3), fractionnable, indemnisé à 80 % du salaire. Contribution des entreprises progressive selon leur taille : les TPE de moins de 50 salariés portent 0 % (tout à la charge de la branche Autonomie) ; les grands groupes de plus de 1 000 salariés, 75 %.
Droit au répit. Porté à 2 000 €/an (contre 550 € aujourd'hui). Au moins une structure d'accueil de répit par département.
Droits à la retraite. Chaque trimestre passé comme aidant est un trimestre cotisé, sans condition de durée ni de lien de parenté.
Jeunes aidants. 500 000 personnes de moins de 25 ans. Détection en milieu scolaire, aménagement des études, bourses majorées. Ils ne doivent pas sacrifier leur avenir pour une défaillance de l'État.
Retour sur investissement estimé à 3 Md€/an : économies sur les hospitalisations et arrêts de travail des aidants épuisés, retour à l'emploi de 200 000 aidants actuellement déclassés professionnellement par la charge familiale (Insee 2023).
Deux problèmes qui s'emboîtent. 2,8 millions d'étudiants cherchent un logement, avec un loyer moyen de 600 à 900 €/mois en zone tendue. Simultanément, des millions de seniors en dépendance légère (GIR 4-5, vie autonome partielle) vivent seuls, sans présence régulière, sans aide légère du quotidien : courses, cuisine, compagnie. Entre l'autonomie totale et l'EHPAD, il existe une zone grise que le système ne couvre pas : des millions de seniors capables de vie autonome partielle, qui ont besoin d'une présence régulière, d'une aide légère au quotidien, mais pas de soins professionnels à temps plein. Laissés seuls, ils basculent vers une dépendance lourde plus tôt que nécessaire. La cohabitation intergénérationnelle solidaire existe en droit depuis 2019 (L.631-17 CCH) mais ne compte que 5 000 arrangements actifs : cadre juridique trop faible, assurance absente, aucune plateforme nationale.
Plateforme nationale "Cohabiter" gérée par le réseau CROUS/CNOUS : matching algorithmique par géographie et niveau de dépendance (uniquement GIR 4-5, jamais GIR 1-3 relevant des professionnels). Gratuite pour les deux parties.
Contrat standard "bail cohabitation solidaire". Définit précisément ce que l'étudiant fournit (présence minimum 4 nuits/semaine, aide légère : courses, cuisine, compagnie numérique) et ce qui lui est interdit (soins médicaux, aide à la toilette, manipulation physique). Garde-fous explicites contre les abus dans les deux sens. Logement gratuit ou ≤ 5 % du revenu étudiant. Terme : 1 an renouvelable.
Protections réciproques. Étudiant : vérification de casier judiciaire (niveau B3), arrangement comptabilisé comme engagement civique sur le CV académique ; pour les étudiants en santé ou travail social, heures comptabilisées en stage pratique. Senior : évaluation GIR par le médecin traitant avant inscription, visite de travailleur social trimestrielle, sortie unilatérale à 15 jours sans pénalité. Le logement mis à disposition n'est pas imposable pour le senior, ne modifie pas ses droits aux prestations sociales.
Assurance nationale cohabitation. Extension de Visale aux deux parties : couverture des incidents (dégradation, conflit, urgence médicale). Zéro surcoût pour les parties.
Trajectoire : 10 000 arrangements en fin d'année 1, 50 000 en année 3, 100 000 en fin de quinquennat, soit vingt fois le niveau actuel. La cohabitation intergénérationnelle est une mesure exceptionnelle parce qu'elle résout simultanément deux problèmes massifs (logement étudiant et isolement des seniors) à coût budgétaire négatif.
Le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet a documenté en 2022 ce que des familles dénonçaient depuis dix ans : sous-encadrement organisé, rationnement des protections d'incontinence, alimentation de bas coût, sous-prescription médicamenteuse pour maximiser la marge. 25 % des EHPAD français appartiennent au secteur privé lucratif, dont les leaders (Orpea, Korian, DomusVi) ont versé des centaines de millions d'euros de dividendes pendant la décennie 2010 grâce à l'argent public. Les contrôles ARS, exsangues, passent en moyenne tous les 7 ans. 7 600 EHPAD, 600 000 résidents : un Français sur 100 dépend de ce secteur, et la nation l'ignore.
Ratio d'encadrement opposable. Minimum 1 soignant pour 6 résidents la journée, 1 pour 12 la nuit, inscrit dans la loi avec sanction pénale en cas de manquement avéré. Un établissement qui n'atteint pas le ratio sur deux contrôles consécutifs perd son agrément ARS.
Audits trimestriels inopinés. Triplement des effectifs d'inspection des ARS sur le champ EHPAD (de 300 à 900 inspecteurs en 3 ans). Modèle aviation civile : pas de prévenance, rapport public sous 30 jours, sanctions automatiques.
Transparence comptable opposable. Tout groupe gérant plus de 10 établissements publie chaque année les marges par établissement, la part du chiffre d'affaires affectée aux dividendes, le coût réel par résident. Refus de publication = retrait d'agrément.
Encadrement des marges sur places conventionnées. Sur le tarif hébergement financé par l'aide publique (APA, ASH), marge bénéficiaire plafonnée à 6 % du chiffre d'affaires. Au-delà, le surplus est reversé au fonds dépendance.
Reprise en régie en cas de défaillance grave. Création d'une foncière publique départementale habilitée à reprendre un établissement défaillant (modèle SCI publique), avec indemnisation à la juste valeur des actifs immobiliers selon les règles applicables aux expropriations pour cause d'utilité publique (article 17 DDHC : transfert subordonné au constat juridictionnel de défaillance grave caractérisée et au versement préalable d'une juste indemnité). Maintien du personnel et continuité des soins garantis. Plus jamais un groupe défaillant ne laissera 5 000 résidents sans solution comme Orpea en 2022.
Le bénéfice principal du dispositif tient à la fin du scandale silencieux de la maltraitance institutionnelle financée par l'argent public depuis dix ans (Castanet, Les Fossoyeurs, 2022). Le solde positif est intégralement reversé au fonds dépendance pour financer l'aide à domicile, alternative humaine et économiquement moins coûteuse à l'institutionnalisation systématique.
La France a le taux de natalité le plus bas de son histoire (1,6 enfant par femme). 160 000 demandes de crèche non satisfaites chaque année. Le congé parental classique est indemnisé à 456 €/mois : dissuasif. Et le livre-enquête Les Ogres de Victor Castanet a révélé les dérives des géants des crèches privées : heures fictives, sous-encadrement, maltraitance, « pacte de non-agression » avec le gouvernement pour étouffer le scandale. Quatre volets.
Crèches : 200 000 places sur le quinquennat, pas à n'importe quel prix. Taux d'encadrement minimum opposable : 1 adulte pour 5 bébés, 1 pour 8 marcheurs. Contrôles inopinés trimestriels dans tout établissement accueillant des enfants. Audit obligatoire de tous les grands groupes dans les 100 premiers jours. Fin de la surfacturation documentée par le livre Les Ogres de Castanet : le crédit d'impôt famille n'est maintenu que pour les structures conformes aux taux d'encadrement et aux audits qualité.
Revalorisation de 15 % des professionnels de la petite enfance (auxiliaires, EJE, puéricultrices) et passerelles accélérées depuis les CAP Petite Enfance. Le manque de personnels qualifiés est le vrai goulot d'étranglement. Montée en charge : 40 000 places par an.
Congé parental : consolider et revaloriser. Le congé supplémentaire de naissance (2 mois par parent, 60-70 % du salaire) entré en vigueur en juillet 2026 est sanctuarisé. La PreParE (congé parental classique) est revalorisée de 456 € à 830 €/mois (60 % du SMIC) pour ceux qui choisissent un congé plus long. Objectif à terme : convergence vers le modèle nordique (6 mois par parent, 80 % du salaire, non transférables). Les parents qui prennent un congé bien indemnisé reviennent sur le marché au lieu de décrocher : le modèle suédois montre que ça augmente l'activité des femmes sur le long terme.
Familles monoparentales. 30 % des familles, les plus pauvres. Garantie de pension alimentaire automatisée par la CAF (l'ARIPA est étendue et rendue systématique). Priorité d'accès aux crèches pour les familles monoparentales, inscrite dans la loi.
Natalité. Une politique nataliste sérieuse repose sur un logement abordable, une crèche disponible, un congé parental digne, et un pays où les parents ont confiance en l'avenir. Chaque naissance supplémentaire aujourd'hui est un cotisant de plus dans 20 ans.
Bilan socio-économique élargi : investissement de 4 à 5 Md€/an, retour estimé à 6 à 8 Md€/an par productivité du travail, retour à l'emploi des femmes et natalité supplémentaire (modèle suédois : +5 points de taux d'emploi féminin durable). Une politique familiale n'est pas une dépense : c'est l'investissement avec le plus haut retour social documenté (OCDE, INSEE).
La France consacre 3 % de son budget santé à la prévention, contre 6 % en moyenne dans les pays de l'OCDE. Tabac (26 Md€/an de coûts), obésité (20 Md€/an), alcool (10 Md€/an) et maladies cardiovasculaires (15 Md€/an) représentent 70 Md€ de coûts largement évitables. L'espérance de vie en bonne santé stagne à 66 ans (DREES 2025), malgré 250 Md€ de dépenses annuelles. Reconstruire l'hôpital et les soins primaires est nécessaire. Ce n'est pas suffisant : sans prévention active en amont, la demande de soins continuera de croître plus vite que l'offre.
Doublement du budget prévention. Passer de 3 % à 6 % des dépenses de santé, soit +7 à 8 Md€/an, fléchés sur cinq priorités nationales : tabac, obésité, alcool, santé mentale, cancers.
Indicateurs de résultat publiés annuellement. Espérance de vie en bonne santé, taux de tabagisme, prévalence de l'obésité, délai moyen de diagnostic des cancers, couverture vaccinale. Pilotés par le Haut Conseil de la Santé Publique, rapport annuel au Parlement. Les moyens suivent les résultats, pas l'inverse.
Prime médecin traitant préventeur. 1 500 € par an pour chaque médecin généraliste réalisant un bilan de prévention complet (facteurs de risque cardiovasculaire, tabac, alcool, santé mentale) pour ses patients de plus de 45 ans. Aujourd'hui, 65 % des patients à risque n'ont jamais eu de bilan structuré.
500 maisons de santé préventives. Dans les communes les plus déficitaires en accès aux soins primaires, financement intégral de Maisons de Santé Pluriprofessionnelles avec obligation de consultation préventive tous les 3 ans pour tout assuré de plus de 18 ans.
Le plan est autofinancé par les taxes comportementales (pollueur-payeur appliqué à la santé) dès la première année. Retour sur investissement estimé à 5 Md€/an à partir de 2030 en réduction des hospitalisations évitables (modèle CNAM 2023). Plus on prévient tôt, moins on soigne tard.
La France a un des ratios policiers/habitants les plus élevés d'Europe. La délinquance ne baisse pas. Les moyens existent. La méthode est défaillante.
La France a 250 000 policiers et gendarmes, un des ratios les plus élevés d'Europe. Pourtant la délinquance ne baisse pas et les Français ne se sentent pas en sécurité. Au-delà du nombre, l'emploi du temps pose problème : un policier passe 40 à 60 % de son temps en tâches administratives (procédures papier, gardes statiques, transferts de détenus, gestion de dossiers).
30 000 policiers supplémentaires sur le terrain en 5 ans. Non par recrutement massif d'uniformes, mais en libérant des effectifs existants sur quatre leviers cumulés. Engagement ferme : 1 ATE recruté = 1 policier de plus dans la rue.
Affectation prioritaire. Les effectifs libérés vont en priorité dans les QPV, les gares, les transports en commun, et à la police judiciaire (lutte contre les trafics, cybercriminalité, investigations).
Le redéploiement libère des effectifs sans créer de postes d'uniforme supplémentaires. L'économie réinvestie finance la numérisation et renforce la présence de terrain.
Le système pénal français est le plus cher et le moins efficace d'Europe : 135 €/jour par détenu, 85 000 détenus pour 62 500 places (136 % d'occupation), 60 % de récidive. La Norvège dépense autant par détenu et obtient 20 % de récidive. Les Pays-Bas ont 22 fois moins d'agressions graves que la France. L'écart tient à la méthode, pas à la sévérité.
Aujourd'hui, un tiers des condamnations à de la prison ferme ne sont jamais exécutées, faute de places. 40 % des affaires poursuivables sont classées sans suite, faute de magistrats. La justice prononce des peines qu'elle ne peut pas appliquer. C'est la pire des situations : ni dissuasion, ni réinsertion.
La certitude de la peine. Recrutement de 1 500 magistrats et 2 000 greffiers sur le quinquennat. Objectif : toute condamnation est exécutée dans les 6 mois. Fin des classements sans suite massifs. La certitude de la sanction est plus dissuasive que sa sévérité.
20 000 places de prison, construites dignement. Cellule individuelle, sanitaires, lumière naturelle. La France est régulièrement condamnée par la CEDH pour ses conditions de détention. La privation de liberté est la punition : pas besoin d'y ajouter l'insalubrité et la promiscuité.
Peines alternatives pour les délits non violents. Les peines courtes (moins de 6 mois) sont remplacées par des alternatives : travail d'intérêt général, bracelet électronique, sursis probatoire avec obligations (formation, soins, indemnisation de la victime). Les études montrent que les alternatives réduisent la récidive de 20 à 40 % par rapport à l'incarcération courte, et coûtent 10 fois moins cher (10 €/jour en milieu ouvert contre 135 €/jour en prison). 15 000 détenus transférés en milieu ouvert libèrent des places et économisent 675 M€/an. Ces alternatives ne concernent que les délits non violents : toute violence physique reste punie de prison ferme.
La certitude de la peine fait baisser la récidive, ce qui finance la justice pénale renforcée. Mécanisme vertueux documenté empiriquement par les pays nordiques : moins de récidive = moins de détention = moins de coût. La sévérité affichée n'est rien sans l'exécution effective.
60 % des sortants de prison récidivent dans les 5 ans. Chaque récidive c'est une nouvelle victime, une nouvelle procédure, une nouvelle incarcération. Le système fabrique des récidivistes à la chaîne. Financer la réinsertion revient à financer la sécurité : chaque récidive évitée est une victime de moins.
Un détenu qui sort avec un métier et un logement ne récidive pas. Un détenu qui sort traumatisé, radicalisé et sans rien récidive dans les 6 mois.
Prise en charge dès le premier jour. Plan individuel de réinsertion dès l'entrée en détention (modèle norvégien adapté). Travail rémunéré dignement (pas à 2 €/heure comme aujourd'hui). Formation professionnelle qualifiante.
Sortie accompagnée. Chaque détenu sort avec une compétence certifiée, un rendez-vous France Travail dans la semaine, et un logement de transition (convention avec les bailleurs sociaux). Suivi post-carcéral de 12 mois obligatoire.
Cohérence du programme. Ce programme offre aux sortants de prison le strict nécessaire pour ne pas récidiver. Les piliers éducation, logement, santé et pouvoir d'achat offrent davantage à ceux qui n'ont jamais commis d'infraction : c'est la logique d'ensemble.
Si le taux de récidive à 5 ans passe de 60 % à 40 % (objectif aligné sur les pays nordiques), ce sont 8 000 incarcérations évitées chaque année, soit 400 M€/an d'économies directes. La non-réinsertion coûte plus cher que la réinsertion.
28 000 surveillants, formation de 8 semaines, sous-payés, agressés, en burnout permanent. En Norvège, les surveillants suivent 12 mois de formation (psychologie, désescalade, prévention de la radicalisation) et sont considérés comme des professionnels de la réinsertion.
Formation et revalorisation. Formation portée à 12 mois incluant les techniques de médiation et le repérage de la radicalisation. Revalorisation salariale de 15 %. Passerelle de validation des acquis pour les surveillants expérimentés qui veulent accéder au nouveau statut.
Un gardien bien formé prévient la violence. Un gardien mal formé la subit ou la produit.
Chaque incident violent en détention coûte 15 000 € en procédures, soins et remplacements. Moins d'incidents par une formation longue = économies mesurables. La Norvège a calculé un retour sur investissement positif de la professionnalisation des gardiens dès la cinquième année.
La justice pénale concentre l'attention politique. La justice civile, qui touche pourtant des millions de Français chaque année, est laissée à l'abandon. Un divorce contentieux : 18 mois en moyenne. Un contentieux locatif : 14 mois. Une procédure de surendettement : 9 mois. Une succession contentieuse : 36 mois pour les cas standards. La France compte 95 magistrats pour 100 000 habitants, contre 200 en Allemagne et 250 en Espagne. Les greffes croulent sous des procédures encore largement papier. Pendant l'attente, des couples cohabitent sous tension, des locataires s'enfoncent, des héritages dorment. La lenteur civile ruine des vies sans bruit.
2 000 magistrats civils supplémentaires sur 5 ans. Recrutement et formation accélérés via l'ENM, dont 800 dès l'année 1. Affectation prioritaire aux tribunaux judiciaires les plus engorgés (Bobigny, Marseille, Lyon, Lille, Créteil). Objectif : ramener les délais à 6 mois pour le contentieux locatif et le divorce non contentieux, 9 mois pour le divorce contentieux, 12 mois pour les successions standard.
1 000 greffiers supplémentaires. Un magistrat sans greffe est un magistrat à l'arrêt. Le recrutement des greffiers est aussi prioritaire que celui des magistrats. Revalorisation indiciaire de 10 % pour stopper l'hémorragie des démissions (12 % par an dans certains tribunaux).
Médiation pré-contentieuse obligatoire pour les litiges civils inférieurs à 10 000 € (modèle italien depuis 2010) : 60 % des litiges sont résolus avant audience, allégeant d'autant les rôles. Médiateurs agréés et formés, coût plafonné à 200 € par partie.
Justice de paix réformée pour petits litiges (< 10 000 €). Délai opposable de 3 mois entre dépôt et audience. Procédure simplifiée, dématérialisée, sans obligation d'avocat. Modèle des juridictions de proximité réformées, étendu à l'ensemble du territoire.
Numérisation complète du dépôt, du suivi et des notifications : un dossier 100 % dématérialisé du dépôt à la décision d'ici 2030. Investissement de rattrapage : la Justice française reste l'un des derniers ministères de pleine paperasse.
Chaque mois gagné sur un divorce ou une succession génère un gain économique direct : relocation immédiate des logements, déblocage des successions, libération d'épargne. France Stratégie estime à 1,5 Md€/an le PIB libéré par la justice civile accélérée.
La justice restaurative met en relation l'auteur et la victime (avec leur accord) dans un cadre confidentiel et encadré, pour que l'auteur comprenne les conséquences de son acte et que la victime obtienne des réponses. Les résultats après dix ans d'expérimentation en France sont documentés par le CNRS : apaisement des participants, responsabilisation des auteurs, réduction de la récidive, sentiment de sécurité retrouvé dans les quartiers concernés.
Déploiement progressif. Chaque tribunal propose un programme de justice restaurative. Chaque détenu se voit proposer une rencontre restaurative sur la base du volontariat. Financement de l'IFJR doublé. Déploiement en 15 tribunaux pilotes la première année, évaluation par le CNRS à 18 mois, généralisation conditionnée aux résultats.
Le système français sanctionne sans donner de sens à la peine. La justice restaurative comble cette lacune.
55 M€/an représentent moins de 0,01 % du budget Justice pour un dispositif dont les études (CNRS, MJ) montrent une réduction de la récidive de 10 à 25 % parmi les participants. Coût négligeable, effet documenté.
Un mineur délinquant est le résultat d'un échec collectif : famille, école, quartier, République. Un mineur peut être plus dangereux qu'un adulte parce qu'il n'a pas de limites, et plus vulnérable parce qu'il n'a pas de repères. La réponse est la gradation. Premier délit non violent : convocation du mineur ET des parents devant le juge, stage de citoyenneté obligatoire (une vraie semaine, pas une demi-journée symbolique), travail d'intérêt général, retour en formation obligatoire.
Centre éducatif fermé réformé. Pour les récidivistes ou auteurs de délit grave sans violence : effectifs éducatifs doublés, ratio 1 éducateur pour 3 mineurs, architecture digne (petites unités de vie, espaces de formation, terrain de sport, lumière naturelle, murs d'enceinte sans barreaux aux fenêtres). Un CEF qui ressemble à une prison produit des prisonniers. Un CEF qui ressemble à un internat strict produit des jeunes adultes qui ont une chance.
Établissement pénitentiaire pour mineurs. Pour les crimes ou violences graves : incarcération en EPM, jamais en maison d'arrêt pour adultes. Les 6 EPM existants pourvus à 100 % de leurs effectifs (aujourd'hui Marseille fonctionne avec la moitié de ses postes, sans scolarisation ni soins). 2 à 3 EPM supplémentaires si nécessaire. Objectif 2030 : plus aucun mineur incarcéré dans un quartier adulte.
Responsabilisation des parents. Stage parental obligatoire (dans la loi depuis 2007, jamais appliqué). Suspension des allocations familiales en cas de carence éducative avérée et répétée (après signalement et accompagnement social).
La limite sans éducation fabrique un criminel endurci. L'éducation sans limite fabrique un enfant qui se croit tout permis. Les deux dérives sont refusées.
Chaque mineur qui ne récidive pas économise 350 000 € sur 10 ans (procédures, détention, aide sociale). L'investissement dans les CEF de qualité est rentable dès la troisième année. Un CEF qui ressemble à une prison produit des prisonniers ; un CEF qui ressemble à un internat strict produit des jeunes adultes qui ont une chance.
3 millions de victimes d'infractions par an en France (ONDRP 2025). Le système pénal leur consacre moins de 2 % du budget de la justice. Le procès est conçu pour établir la culpabilité de l'accusé, pas pour réparer le préjudice de la victime. Les délais d'indemnisation via le FGTI s'étendent de 12 à 36 mois. 90 % des victimes découvrent la date de leur audience moins de 48 heures avant qu'elle ne se tienne. 60 % des victimes de violences sexuelles ne portent jamais plainte : l'institution est vécue comme hostile ou indifférente. Les associations d'aide aux victimes traitent 350 000 personnes par an avec un budget national de 45 M€, soit 130 € par victime accompagnée.
Référent victime unique dans chaque TGI et chaque commissariat : interlocuteur dédié tout au long de la procédure, chargé d'informer, d'orienter et d'accompagner. Il notifie la victime à chaque étape : mise en examen, renvoi en jugement, audience, verdict, libération du condamné. La victime ne l'apprend plus après coup.
Accompagnement psychologique gratuit dès le dépôt de plainte, sans délai de carence, via le réseau des centres médico-psychologiques et les associations agréées. Prise en charge immédiate pour les victimes de crimes et violences graves.
Indemnisation accélérée. Délai maximum de 3 mois via le SARVI et le FGTI réformés (contre 12 à 36 mois aujourd'hui). Avance sur indemnisation immédiate de 5 000 € versée dans les 15 jours pour les préjudices graves (viol, invalidité, décès d'un proche), soldée lors du jugement. Numérisation complète du dossier victime : plus de pièces perdues, plus de reconstitution de dossier à chaque audience.
Droit à l'avocat dès la plainte. Aide juridictionnelle étendue aux victimes de crimes et délits graves dès le dépôt de plainte, sans attendre la mise en examen. Un prévenu a un avocat commis d'office dès la garde à vue. La victime mérite le même niveau de protection.
Budget des associations d'aide aux victimes triplé : de 45 à 135 M€/an, avec conventionnement pluriannuel sur 3 ans pour garantir la continuité. Présence garantie dans tous les hôpitaux, toutes les maternités et tous les commissariats de France.
Les victimes étaient jusqu'ici le parent pauvre du système judiciaire français. Le financement repose sur deux contributions dédiées : les condamnés paient pour les victimes, et les fonds de garantie d'assurance reversent une fraction infime de leurs primes au profit de l'aide juridictionnelle. Solidarité de l'auteur vers la victime, mutualisation des risques.
Seulement 15 % des mesures d'éloignement sont exécutées en France. Le blocage n'est pas juridique : c'est l'exécution qui s'effondre. Quatre verrous précis, identifiés depuis dix ans, jamais traités. (L'immigration régulière, ses cinq portes d'entrée et leurs conditions d'intégration sont traitées dans la mesure dédiée suivante.)
L'immigration clandestine bénéficie d'abord aux passeurs et aux employeurs frauduleux qui l'utilisent pour tirer les salaires vers le bas. Les sans-papiers sont pris en étau entre les deux. Les sanctions employeurs et la lutte contre cette exploitation sont traitées dans la mesure Immigration régulière (régularisation par le travail + inspection du travail renforcée).
Expulsions effectives : de 15 % à 60 % d'exécution. Un verrou, une réponse.
AME maintenue. L'aide médicale d'État est maintenue et mieux contrôlée : sa suppression ferait exploser les dépenses de soins urgents. La fermeté s'exerce aux frontières, pas à l'hôpital.
Maintien de l'AME (950 M€/an) : sa suppression ferait exploser les soins urgents (+300 à 500 M€/an selon le rapport Evin-Stefanini 2023). La fermeté s'exerce aux frontières, pas à l'hôpital. Le bilan net positif est obtenu par la baisse réelle des coûts sociaux liés à l'irrégularité prolongée.
La France délivre 300 000 premiers titres de séjour par an par cinq portes d'entrée régulières : asile, regroupement familial, études, travail, naturalisation. Toutes saturées, toutes sous-contrôlées, toutes sans doctrine claire. Conséquences mesurables : 250 jours d'attente moyenne pour une décision OFPRA (loi 2018 : 60 jours), 24 à 36 mois pour une naturalisation, moins de 30 % des conditions de logement vérifiées en regroupement familial (Cour des comptes 2020), arbitraire préfectoral documenté avec des taux d'accord allant de 25 % à 85 % selon les départements, et 600 condamnations effectives par an d'employeurs de sans-papiers pour environ 300 000 travailleurs concernés. L'État vote des lois immigration tous les deux ans mais ne se donne pas les moyens de les exécuter. L'absence de doctrine et l'absence d'exécution alimentent toutes les démagogies. Quatre principes structurent la réponse : la nationalité est l'objectif final de tout parcours migratoire régulier, le vote est indissociable de la citoyenneté, les conditions affichées dans la loi doivent être vérifiées dans les faits, et chaque procédure a un délai légal opposable.
Asile : 6 mois opposables, capacité d'accueil conditionnée à l'efficacité. Renforcement de l'OFPRA (+500 ETP, de 1 100 à 1 600) et de la CNDA (+120 ETP, de 480 à 600). Délai légal opposable de 6 mois bout en bout entre dépôt et décision définitive. Au-delà : pénalité automatique du ministère (5 000 € par dossier en retard versés au fonds Cohésion sociale), engagement personnel du ministre de l'Intérieur devant la commission des lois, hébergement maintenu, procédure poursuivie. Si à 12 mois aucune décision n'est rendue, titre de séjour provisoire d'un an renouvelable jusqu'à décision définitive (sans valoir reconnaissance du statut). 60 000 places d'hébergement CADA/CAES supplémentaires sur le quinquennat, déployées au rythme de l'amélioration des délais OFPRA : si le délai de 6 mois n'est pas atteint à l'année 2, l'ouverture des places est gelée jusqu'à correction. La capacité d'accueil n'est augmentée que pour traiter le stock plus vite, pas pour le laisser grossir. Les bénéficiaires de protection accèdent au logement social sous 6 mois et bénéficient de 600 heures de français + accompagnement France Travail.
Naturalisation : un droit pour qui mérite, 12 mois opposables. Le mérite repose sur trois piliers vérifiables :
Plateforme nationale dématérialisée unique. Examen civique administré par France Travail, identique sur tout le territoire. Décision préfectorale opposable (fin du goulot signature Premier ministre). Délai légal de 12 mois entre dossier complet et décision : au-delà, naturalisation accordée de droit, sauf opposition motivée du préfet examinable par recours sous 6 mois. Frais ramenés à 30 € (vs 55 € aujourd'hui). Cérémonie solennelle obligatoire en mairie ou préfecture : remise du livret du citoyen, Marseillaise, charte signée publiquement. La République accueille, pas seulement l'administration.
Voie complémentaire « Naturalisation par ancienneté contributive ». Pour les résidents installés de longue date dont le parcours témoigne déjà d'une intégration effective, une voie d'accès adaptée est créée : 20 ans de résidence régulière, 15 ans de cotisations sociales effectives (ou parents d'enfants français nés sur le territoire), casier vierge, niveau A2 oral (au lieu de B1), examen civique adapté oral portant sur les principes fondamentaux uniquement (égalité hommes-femmes, laïcité, refus du séparatisme, fonctionnement basique des institutions). Procédure d'instruction par les maires sur le modèle espagnol des arraigados. L'agriculteur sénégalais analphabète installé depuis 25 ans, ayant cotisé sans interruption, élevé ses enfants français et n'ayant jamais demandé la nationalité par lassitude administrative n'a pas à payer plus longtemps cette lassitude. La République reconnaît la contribution effective autant que l'instruction formelle.
Droit de vote des étrangers : non, indissociable de la nationalité. Voter, c'est participer à la souveraineté ; la souveraineté est indivisible. Le vote est un attribut de la citoyenneté française, pas de la résidence. Aucun droit de vote, même local, pour les non-Français. La réponse à « qui mérite de participer à la décision publique » n'est pas un statut hybride résident-non-citoyen-mais-électeur : c'est l'accès à la nationalité, désormais rapide et exigeant. Quiconque mérite de voter mérite la nationalité française : qu'il la demande, qu'il la mérite, qu'il la reçoive.
Regroupement familial : conditions opposables, contrôles réels. Le regroupement familial est un droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme (article 8). Sa remise en cause supposerait la dénonciation de cette Convention, que le programme refuse. En revanche, ses conditions deviennent enfin opposables : c'est ce qui change. Niveau A1 du français exigé avant la délivrance du visa quand un point d'accès aux cours existe à moins de 100 km du domicile du candidat (modèle danois validé par la CEDH en 2014, affaire Biao). Quand le point d'accès est plus éloigné, le visa est délivré sous réserve d'atteinte du A1 dans les 6 mois suivant l'arrivée, avec cours gratuits OFII renforcés. Densification du maillage des Instituts français dans les zones rurales des pays sources prioritaires (Mali, Sénégal, Burkina, Madagascar, Comores) : 30 nouveaux points d'accès sur le quinquennat. Contrat d'intégration co-signé par le sponsor en France, qui s'engage explicitement sur l'apprentissage de son conjoint et de ses enfants. Contrôle physique systématique de la condition de logement par l'OFII renforcé (vs moins de 30 % aujourd'hui). Croisement automatique des ressources avec DGFiP, CAF, Urssaf et Pôle emploi via la plateforme nationale unifiée. Détection des fraudes documentaires renforcée : équipe spécialisée à l'OFII, formation des officiers d'état civil au repérage des mariages frauduleux.
Régularisation par le travail : critères opposables et offre régulière crédible. Fin de la circulaire Valls floue. Liste opposable des métiers en tension par région, publiée annuellement par les Régions sur la base des données France Travail et Urssaf : sans pouvoir discrétionnaire préfectoral. Pour les employeurs en pénurie documentée (offre publiée 60 jours sans candidat), création d'un statut « Permis de travail tension » valable 3 ans renouvelables, ouvrant droit au regroupement familial après 2 ans (incitation à régulariser le foyer plutôt qu'à l'occulter). Procédure de demande instruite en 60 jours opposables par la préfecture. Pour les personnes déjà présentes irrégulièrement : régularisation au titre du travail accordée de droit en cas de 5 ans de présence, 24 mois d'emploi déclaré dans un métier en tension, niveau B1 oral, casier compatible. Si l'employeur n'a pas déclaré, il est poursuivi en plus. Triplement de l'inspection du travail (+800 ETP, de 1 700 à 2 500) avec croisement systématique préfecture/Urssaf/inspection. Sanctions employeurs multipliées par 5 : amende administrative de 50 000 € par travailleur sans papiers exploité, fermeture administrative immédiate de l'établissement en récidive. La carotte régulière et le bâton sanctionnel articulés.
Intégration des arrivants réguliers : on finance ce qu'on exige. Le contrat d'intégration républicaine actuel prévoit 200 heures de français, alors que le niveau A2 est exigé pour le renouvellement du titre de séjour. On ne peut pas exiger ce qu'on ne finance pas. Doublement à 400 heures minimum, financé par l'OFII abondé. Reconnaissance accélérée des diplômes étrangers : procédure unique ramenée à 3 mois maximum pour toutes les filières (médecin, ingénieur, soignant, enseignant, juriste), harmonisée avec la mesure « Attirer les talents du monde » (Pilier VII Souveraineté). Passerelles de mise à niveau financées par l'État pour les diplômes étrangers reconnus avec ajustement. Un médecin syrien ou un ingénieur congolais qui conduit un Uber faute de reconnaissance de son diplôme est un gaspillage de compétences que la République ne s'autorise plus. Logement social pour les bénéficiaires de protection internationale sous 6 mois suivant l'obtention du statut (réfugiés, protection subsidiaire).
Transferts financiers vers l'étranger : prédation arrêtée par paliers, alternative publique. Plafonnement légal des frais d'envoi, ramené de 10-12 % aujourd'hui à 3 % sur trois ans : 6 % en année 1, 4,5 % en année 2, 3 % en année 3 (cible World Bank Global Compact on Migration que la France a signé sans le transposer). Justification juridique : mesure de protection des consommateurs vulnérables au sens de la directive 2011/83/UE et du droit français de la consommation, proportionnée à l'objectif documenté de protection du pouvoir d'achat des envoyeurs (majoritairement résidents français de revenu modeste) et de réduction de la captation oligopolistique par des opérateurs en situation dominante sur les corridors prioritaires. La France porte simultanément au Conseil européen une proposition de directive transposant le GCM 2018, pour ancrer le plafond à l'échelle UE et écarter tout risque CJUE résiduel sur la libre circulation des capitaux. Western Union, MoneyGram et opérateurs équivalents s'y conforment progressivement ou perdent leur agrément ACPR. Extension du Pix souverain de la Banque de France (mesure pilier VII) à un service public de transfert international, frais à coût marginal pour les corridors prioritaires (Maghreb, Afrique de l'Ouest). Renforcement de TRACFIN (+100 ETP) pour traçage des flux informels. Conditionnalité de l'aide au développement bilatérale : les pays partenaires doivent réduire leurs propres frais bancaires sortants et améliorer la bancarisation. Bénéfice direct pour la diaspora : pour un envoi de 100 €, le destinataire reçoit 97 € au lieu de 88 € aujourd'hui.
Conditionnalité bilatérale : pression négociée, pas unilatérale. Les accords de réadmission, la délivrance des laissez-passer consulaires, la coopération sur les flux et la réduction des frais bancaires deviennent les contreparties opposables de l'aide au développement bilatérale et de la part française des titres de séjour et visas long séjour (compétence pleine de l'État français). La part Schengen court séjour, soumise au règlement UE, ne fait pas l'objet d'une modulation unilatérale : la France porte en parallèle au Conseil européen une révision du Code communautaire des visas pour intégrer la conditionnalité réadmission au niveau de l'Union. Mise en œuvre encadrée : période de négociation bilatérale de 18 mois avant toute application de réduction automatique des titres nationaux, hors cas d'obstruction caractérisée et documentée. Mécanisme de réciprocité contrôlé : si le pays partenaire améliore son taux de coopération de 20 % sur 12 mois, allègement automatique de la conditionnalité. Création d'un Conseil franco-africain des migrations, instance bilatérale permanente présidée alternativement, traitant les dossiers difficiles avant escalade diplomatique. La pression existe, mais elle est dirigée contre l'obstruction, pas contre la coopération.
Exécution rendue publique et algorithmes encadrés. Rapport annuel obligatoire au Parlement avant le 1er juillet : flux par catégorie, délais moyens par préfecture, taux de contrôle effectif des conditions, écart aux objectifs. Indicateurs opposables rendus publics chaque trimestre. Audit annuel de la Cour des comptes. Si un indicateur dépasse la cible, le ministre concerné s'explique devant la commission des lois sous 30 jours. Une préfecture sous-performante voit ses effectifs automatiquement redéployés depuis les pôles peu chargés. Audit CNIL annuel obligatoire de tous les algorithmes de croisement (DGFiP, CAF, Urssaf, Pôle emploi), avec rapport public sur les taux de faux positifs par catégorie démographique. Toute personne dont le dossier est défavorablement impacté par un croisement automatique peut exiger une révision manuelle gratuite sous 30 jours. Tout refus motivé par un croisement doit citer la donnée et la source, avec preuve documentaire jointe : l'opposabilité des refus protège contre l'arbitraire algorithmique.
Bénéfice indirect documenté : un immigré régulier qui devient citoyen par naturalisation rapporte sur 30 ans environ 350 000 € de fiscalité nette à la collectivité (modèle France Stratégie 2023, hypothèse médiane). Un immigré qualifié intégré dans l'emploi rapporte 10 000 €/an de cotisations nettes dès la deuxième année, soit un retour sur investissement positif. Les 60 000 places CADA supplémentaires ne sont déployées qu'au rythme de l'amélioration des délais OFPRA : si le délai légal de 6 mois n'est pas atteint à l'année 2, l'ouverture des places est gelée jusqu'à correction.
En 2025, 34 % des ETI françaises ont subi une cyberattaque significative. Les hôpitaux, les collectivités, les PME sont des cibles quotidiennes. La Russie, la Chine, l'Iran et la Corée du Nord mènent des opérations d'espionnage et d'ingérence contre les institutions françaises. Et pendant ce temps, le Parlement empile les lois de surveillance (caméras ALPR, drones policiers, vidéosurveillance algorithmique, tentative d'interdire le chiffrement) qui menacent les libertés sans résoudre la menace. Trois niveaux d'action.
Protéger les citoyens. Plateforme nationale de signalement des arnaques en temps réel, remboursement bancaire obligatoire sous 48 h en cas de fraude avérée. Formation en hygiène numérique au collège et en entreprise. Le chiffrement de bout en bout est sanctuarisé dans la loi : la France ne forcera pas Signal, WhatsApp ou ProtonMail à créer des portes dérobées. Une porte dérobée « pour la police » est une porte dérobée pour tout le monde, y compris les criminels et les États hostiles. Les pouvoirs de sanction de la CNIL sont accélérés (procédure en 3 mois au lieu de 12) et les amendes portées à 10 % du chiffre d'affaires mondial pour les récidivistes.
Défendre la nation. La cyberguerre est la nouvelle frontière de la défense : intégrée dans la trajectoire à 3 % du PIB.
Contrôler l'État. La DGSI et la DGSE sont des outils indispensables de souveraineté : elles sont renforcées en moyens humains et techniques. Mais le renseignement sert le peuple, pas le pouvoir. La CNCTR voit ses effectifs doublés, avec accès en temps réel aux données de surveillance et publication d'un rapport annuel détaillé au Parlement. Interdiction de la surveillance de masse des citoyens français, de la reconnaissance faciale généralisée, et de toute collecte de données sans ciblage judiciaire ou de renseignement préalable. Moratoire sur la vidéosurveillance algorithmique dans les espaces publics.
Coût d'une cyberattaque réussie sur un hôpital : 5 à 20 M€ (Centre Hospitalier de Versailles 2022 : 10 M€). La prévention est dix fois moins chère que la réparation. La cyberguerre est la nouvelle frontière de la défense.
La police ne peut pas enquêter sur la police. C'est un conflit d'intérêt structurel.
Autorité indépendante de contrôle. Remplacement de l'IGPN par une autorité composée de magistrats, d'avocats, de citoyens tirés au sort et d'anciens officiers, sur le modèle de l'IOPC britannique ou du Comité P belge. Pouvoir d'enquête propre, saisine directe par les citoyens, publication systématique des conclusions.
Contrôler indépendamment les forces de l'ordre est la condition de leur légitimité : les Français y gagneront confiance, les policiers honnêtes seront protégés des bavures de leurs collègues.
Coût politique négligeable. La légitimité gagnée par une police contrôlée de façon indépendante vaut davantage que les économies hypothétiques réalisées en évitant le contrôle. L'IOPC britannique (modèle de référence) a contribué à restaurer la confiance dans la police anglaise après les scandales de 1980-2000.
Un enfant sur dix est victime de violences sexuelles en France (rapport CIIVISE). Les scandales se répètent : dans le sport (patinage, gymnastique, football), à l'école (enseignants mutés au lieu d'être poursuivis), dans le périscolaire, dans les institutions religieuses. Le contrôle FIJAIS est fait à l'embauche et jamais renouvelé, permettant à des condamnés de rester en poste des années après une infraction.
Contrôle FIJAIS systématique. Toute personne en contact avec des enfants (enseignants, éducateurs, entraîneurs, animateurs, personnels de cantine, chauffeurs) fait l'objet d'une vérification avant recrutement et d'une revérification annuelle automatique.
Formation et signalement. Formation obligatoire à la détection des signes de maltraitance (4 heures minimum, renouvelée tous les 3 ans). Circuit de signalement simplifié : numéro unique et plateforme numérique accessibles dès le CM1. Protection absolue du lanceur d'alerte. Référent protection de l'enfance identifié et formé dans chaque établissement scolaire.
Fin de l'omerta institutionnelle. Tout établissement qui couvre un agresseur ou mute un adulte accusé au lieu de signaler commet un délit. Poursuites pénales systématiques contre la hiérarchie complice.
Coût dérisoire face au coût humain de l'inaction : chaque victime non protégée représente des décennies de soins psychologiques, pertes d'emploi et procédures judiciaires, estimées à 150 000 à 300 000 € par cas (rapport CIIVISE 2023). 100 cas évités amortissent 15 fois le coût annuel du dispositif.
107 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2024. 473 000 victimes de violences physiques enregistrées en 2025 (+5 %). 108 241 appels au 3919 (+7,8 %). 42 % des victimes avaient porté plainte avant d'être tuées. Le problème n'est pas la loi : le code pénal prévoit déjà l'aggravation pour les violences par conjoint. Le problème c'est que les plaintes ne sont pas suivies d'effet, que les ordonnances de protection arrivent trop tard, et que les bracelets anti-rapprochement ne sont pas déployés.
Ordonnance de protection en 24 heures (contre 6 jours en moyenne aujourd'hui). Le juge aux affaires familiales statue en urgence sur la base du faisceau de preuves disponible.
Bracelets anti-rapprochement généralisés. 10 000 bracelets déployés (contre 1 000 aujourd'hui). Chaque ordonnance de protection s'accompagne d'un bracelet si la victime le demande.
Formation obligatoire de tous les policiers et gendarmes au recueil de plaintes pour violences conjugales (module de 20 heures, intégré dans la formation continue). Fin des mains courantes : toute déclaration de violence donne lieu à une plainte enregistrée.
Pôles spécialisés dans chaque tribunal (créés par décret en 2023, à rendre effectifs partout) : le juge pénal et le juge aux affaires familiales partagent le dossier.
10 000 places d'hébergement d'urgence supplémentaires dédiées aux femmes victimes et à leurs enfants.
La santé mentale des hommes (pilier Santé) est l'autre face de ce combat. Un homme qui apprend à demander de l'aide au lieu de frapper est un homme qui ne tue pas. La prévention par la santé mentale masculine est d'abord une protection donnée aux femmes.
1 514 quartiers prioritaires, 5,4 millions d'habitants, taux de pauvreté trois fois supérieur à la moyenne, chômage des jeunes au-dessus de 40 %. Les émeutes de 2023 ont montré ce qui se passe quand l'État abandonne ces territoires. La seule approche qui fonctionne : rénovation, excellence et fermeté simultanément, pas l'une sans les autres.
Rénovation urbaine massive. Doublement du budget ANRU avec une règle : chaque rénovation maintient les habitants sur place (relogement dans la même zone, pas d'expulsion déguisée en gentrification). Les barres sont repensées avec mixité logements sociaux et en accession, commerces en rez-de-chaussée, espaces verts. Les maires qui ne respectent pas les quotas de 25 % de logements sociaux sont frappés d'inéligibilité.
Fermeté régalienne sans état d'âme. Couvre-feu pour les mineurs de moins de 16 ans après 23h : un jeune qui traîne dans la rue à minuit est un jeune en danger, pas un délinquant. Police de proximité rétablie dans chaque QPV (lien avec les 30 000 policiers). Démantèlement systématique des points de deal, saisie des avoirs, relogement des familles de dealers hors du quartier.
Excellence pour tous. Les rythmes scolaires réformés (sport et culture l'après-midi) sont déployés en priorité dans les QPV. Chaque QPV a un Lycée des Métiers d'Excellence à proximité. Brigade du respect et du civisme (agents de médiation dans les espaces publics). Qu'un enfant de quartier prioritaire ait les mêmes opportunités qu'un enfant de centre-ville : pas par la charité, par l'excellence.
Transformation urbaine. Désenclavement par le transport (lien avec le pilier mobilités), diversité commerciale (charte promoteur), présence de services publics (maisons France Services, antennes CAF, permanences de santé). Un QPV n'est pas un ghetto si l'État y est présent. Les QPV bénéficient prioritairement des politiques de droit commun : pas d'un budget parallèle « politique de la ville ».
Les QPV sont sur-représentés dans tous les problèmes que le programme résout (santé, logement, sécurité, éducation, emploi). Chaque euro investi dans un QPV a un rendement supérieur à la moyenne nationale parce que les besoins y sont plus aigus. La politique de la ville cesse d'être un budget à part : elle devient le terrain d'application prioritaire de tous les piliers.
La France est le pays le plus répressif d'Europe sur le cannabis et celui où la consommation est la plus élevée du continent. Cinquante ans de prohibition n'ont réduit ni la consommation ni le trafic. Ils ont rempli les tribunaux, engorgé les prisons, enrichi les mafias et détourné les forces de police de la lutte contre les vrais crimes. La légalisation est pragmatique : l'argent du trafic doit aller dans les caisses de l'État plutôt que dans les poches des dealers.
Cannabis thérapeutique : légalisation immédiate dans les 100 premiers jours. L'expérimentation française (2021-2026) a démontré l'efficacité pour les douleurs neuropathiques, l'épilepsie sévère et certains effets secondaires des chimiothérapies. Production encadrée par l'ANSM, distribution en pharmacie, prescription médicale. C'est un médicament, pas un débat moral.
Usage récréatif adulte : légalisation encadrée. Modèle québécois, pas modèle Colorado. Production sous licence avec normes sanitaires et traçabilité complète. Vente en points de distribution agréés (ni en grande surface, ni en bureau de tabac). Consommation sur la voie publique interdite et verbalisée, comme pour l'alcool. Pas de modèle New York où les rues embaument : le cannabis se consomme chez soi ou dans des espaces dédiés.
Répression renforcée du marché noir résiduel. Les forces de police libérées de la répression de l'usage (des dizaines de milliers d'interpellations par an) sont redéployées vers le démantèlement des réseaux de production et de distribution clandestins. Saisie systématique des avoirs. La légalisation déplace la pression répressive du consommateur vers les réseaux de trafic.
Ces recettes nettes financent directement la prévention des addictions, la santé mentale et le démantèlement des réseaux résiduels dans les QPV. Le Canada a atteint l'équilibre budgétaire en année 3 de légalisation. La France bénéficie des erreurs de calibrage fiscal du Canada et du Colorado pour fixer d'emblée le bon taux.
La France applique aux drogues dures la même logique qui a échoué pendant 50 ans sur le cannabis : la répression de l'usage. La consommation de cocaïne augmente, les overdoses tuent, les tribunaux et les prisons sont engorgés par des usagers qui devraient être chez un médecin. Le Portugal a décriminalisé l'usage de toutes les drogues en 2001 : forte baisse des overdoses, recul massif du VIH chez les usagers, consommation inférieure à la moyenne européenne. L'Oregon a tenté la même chose en 2020 sans investir dans le soin : échec et marche arrière en 2024. La leçon est simple : la décriminalisation ne fonctionne que si l'investissement sanitaire suit.
Décriminalisation de l'usage personnel. La détention d'une quantité correspondant à la consommation personnelle (seuils définis par décret, substance par substance) n'est plus un délit pénal mais une infraction administrative. L'usager est convoqué devant une commission de dissuasion (médecin, travailleur social, juriste) et orienté vers le soin s'il est dépendant, vers la prévention s'il est occasionnel. Pas de casier judiciaire, pas de prison pour usage simple.
Le trafic reste un crime sévèrement puni. Les peines sont maintenues et les moyens renforcés. Saisie systématique des avoirs des trafiquants : l'argent saisi finance la prévention et le soin.
Investissement massif dans l'addictologie. Doublement des places en CSAPA et CAARUD, ouverture 24h/24 dans les métropoles. Accès au traitement de substitution (méthadone, buprénorphine) en 48 heures maximum (contre des semaines aujourd'hui). Intégration de l'addictologie dans les maisons de santé mentale. Formation de tous les médecins généralistes au repérage des addictions. Déploiement en 10 territoires pilotes la première année, évaluation à 18 mois, généralisation conditionnée aux résultats.
Alerte fentanyl. Le fentanyl (50 à 100 fois plus puissant que la morphine) a tué plus de 100 000 Américains par an et commence à arriver en Europe. Dispositif de veille et d'alerte rapide (OFDT + ANSM). Naloxone (antidote) en vente libre en pharmacie et distribuée gratuitement aux usagers et à leur entourage. Kits de test des substances pour que les usagers sachent ce qu'ils consomment.
Prévention fondée sur les faits. Pas de prévention moralisatrice. Les risques réels de chaque substance, les mécanismes de l'addiction, les ressources disponibles : intégrés dans les rythmes scolaires réformés.
Le Portugal dépense 70 € par usager et par an en prévention contre 500 € par Français en répression. Leur taux d'overdose est le plus bas d'Europe. Soigner l'usager et écraser le trafiquant produit de meilleurs résultats que de criminaliser les deux indistinctement.
27 % des élèves ne maîtrisent pas la lecture en sixième. La France est le pays de l'OCDE où l'origine sociale pèse le plus sur la réussite scolaire.
Tout se joue au primaire. Un enfant qui ne sait pas lire en fin de CE2 ne rattrapera pas. Les évaluations nationales montrent que 27 % des élèves entrant en sixième ne maîtrisent pas les compétences de base en lecture et en mathématiques.
Priorité absolue au primaire. 70 % du temps scolaire en CP-CE1-CE2 consacré au français et aux mathématiques. Maximum 20 élèves par classe en éducation prioritaire (déjà partiellement fait, à généraliser).
Évaluation nationale contraignante. Bilan en fin de CE2 : tout enfant ne maîtrisant pas la lecture bénéficie d'un accompagnement individualisé intensif avant le passage en CM1.
La démographie au service de l'école. La baisse démographique scolaire est utilisée pour réduire le nombre d'élèves par classe, pas pour supprimer des postes d'enseignants.
OCDE : 1 € investi en maternelle-primaire rend 7 € de gains sociaux cumulés. Un enfant qui sait lire en fin de CE2 ne décroche pas au collège, évitant 15 à 20 ans de dépenses en soutien scolaire, aide sociale et traitement de l'échec tardif. La baisse démographique scolaire est une opportunité, pas une menace : moins d'élèves par classe à coût constant.
Le salaire des enseignants français a perdu 25 % de pouvoir d'achat depuis 2000. Un enseignant débutant en France gagne 14 % de moins que la moyenne OCDE. La France est championne mondiale du nombre de réformes pédagogiques (12 en 20 ans). Le métier attire de moins en moins : 3 000 postes non pourvus au concours en 2024, 4 000 en 2025.
Revalorisation salariale. +20 % du traitement net, immédiatement (rattrapage du décrochage depuis 2000).
Liberté pédagogique totale. Sanctuarisée dans la loi : l'enseignant choisit ses méthodes, ses supports, son rythme, dans le cadre des objectifs nationaux (programmes maintenus, liberté sur le comment). Moratoire de 5 ans sur les réformes pédagogiques ministérielles. Suppression de 50 % des tâches administratives imposées.
L'État fixe le cap, les enseignants tracent la route.
Les postes libérés par la baisse démographique scolaire sont maintenus, non supprimés. Au lieu de réduire la masse salariale enseignante, on l'utilise pour augmenter chaque enseignant qui reste. Les économies de simplification (Pilier V) viennent compléter le financement, prioritairement orientées vers l'école.
La voie professionnelle est la grande oubliée de l'éducation française. Elle accueille un tiers des lycéens mais reçoit moins de moyens par élève que la voie générale. Les familles la perçoivent comme une orientation par défaut. Résultat : la France manque de techniciens, de soudeurs, d'électriciens, d'infirmiers, pendant que les diplômés de la voie générale s'entassent dans des filières universitaires sans débouché.
Valorisation de l'apprentissage. Doublement des places en apprentissage (objectif 1,5 million d'apprentis). Création de 50 "Lycées des Métiers d'Excellence" dotés d'équipements industriels de pointe (machines CNC, ateliers robotique, plateaux techniques santé), en partenariat avec les entreprises locales.
Bac pro = emploi. Le bac pro ouvre un accès direct à un CDI garanti (engagement des branches professionnelles) ou à un BTS. La voie professionnelle n'est plus une voie de relégation : c'est la voie qui mène à un métier, à un salaire et à une fierté.
Chaque apprenti qui entre dans l'emploi génère en moyenne 8 000 €/an de cotisations supplémentaires. L'apprentissage est largement autofinancé par les entreprises via la taxe d'apprentissage (9 Md€/an collectés). Le retour fiscal est positif à partir de l'année 2.
Les enfants français passent en moyenne 3 à 5 heures par jour devant un écran. Les études convergent : au-delà de 2 heures, la concentration, le sommeil, la santé mentale et les résultats scolaires se dégradent. Mais interdire les écrans à la maison est illusoire (les parents n'ont pas les outils) et interdire totalement à l'école est absurde (le numérique fait partie du monde).
Smartphones hors des collèges. Interdiction effective avec casiers sécurisés à l'entrée (pas une interdiction théorique que personne n'applique).
Vérification d'âge réelle. Les plateformes vérifient l'âge réel (pas déclaratif) des utilisateurs de moins de 16 ans (technologie par tiers de confiance, modèle britannique).
Littératie numérique obligatoire. De la 6e à la terminale : comprendre les algorithmes, les biais, les mécanismes d'addiction, la désinformation. De l'éducation, pas du moralisme.
Une heure d'écran de moins par jour améliore les résultats PISA de 10 à 15 points selon les études longitudinales. La rentabilité pour le PIB futur est considérable. Régulation sans prohibition : on apprend aux enfants à vivre avec les écrans, on ne fait pas semblant qu'ils n'existent pas.
Le sport représente 0,10 % du budget de l'État. La sédentarité coûte entre 5 et 10 Md€/an en dépenses de santé (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires, troubles mentaux). Chaque euro investi dans le sport en économise dix en soins. Sept axes.
Révolution des rythmes scolaires. Le matin (8h-13h) : enseignement académique concentré : c'est là que le cerveau apprend. L'après-midi (14h-16h30) : sport, art, musique, ateliers, encadrés par des éducateurs sportifs diplômés et des artistes intervenants. Les enseignants finissent à 13h, sont payés 20 % de plus, et ont l'après-midi pour préparer leurs cours. L'EPS reste une discipline académique le matin, évaluée au brevet et au bac. Les profs d'EPS qui le souhaitent peuvent piloter l'après-midi avec un statut de coordinateur sportif revalorisé. Déploiement progressif sur 3 ans, en commençant par les établissements volontaires.
Protection de l'enfance : contrôle FIJAIS systématique avant recrutement de tout intervenant, revérification annuelle automatique, formation obligatoire à la détection des abus, référent protection dans chaque établissement. Toute institution qui couvre un agresseur au lieu de signaler commet un délit. Financement : réallocation des budgets périscolaires existants (TAP, centres de loisirs : 500-800 M€/an), taxe de 1 % sur les paris sportifs (120 M€/an), co-financement des fédérations. Coût net nouveau : 200 à 400 M€/an. Si la sédentarité baisse de 10 %, les économies de santé couvrent l'investissement.
Équipements. 75 % des infrastructures sportives ont plus de 20 ans, 49 % des collectivités réduisent leurs investissements. Plan de rénovation d'1 Md€ sur 5 ans, en priorité dans les quartiers prioritaires et les zones rurales. Financement : paris sportifs, contribution de solidarité du football professionnel (5 % des droits TV = 40 M€/an) et collectivités.
Sport pour tous. Pass'Sport élargi à tous les 6-17 ans (pas seulement les boursiers), 70 €/an. Crédits de l'ANS sanctuarisés : le sport populaire n'est plus une variable d'ajustement.
Handisport : rendre le sport universel. Moins d'une personne handicapée sur deux pratique un sport, 40 % des clubs leur sont fermés. Accessibilité obligatoire de tous les équipements rénovés. Fauteuils sportifs sans reste à charge. Objectif : chaque club subventionné propose au moins une section inclusive d'ici 2030.
Sport de haut niveau. L'héritage Paris 2024 doit durer. Les fédérations sportives qui ouvrent leurs centres d'entraînement aux jeunes des QPV et des zones rurales reçoivent une majoration de subvention. Objectif : doubler le nombre de sportifs de haut niveau issus des QPV d'ici 2032.
Lutte contre les violences dans le sport. Les signalements de violences sexuelles dans le sport augmentent (affaires gymnasique, natation, judo). Cellule nationale d'enquête indépendante du ministère des Sports. Tout dirigeant qui minimise ou étouff un signalement est personnellement passible de sanctions pénales. Whistleblowing sportif protégé.
Paris 2030 et candidatures futures. Capitaliser sur les retombées économiques et diplomatiques de Paris 2024. Candidature de la France aux Jeux Olympiques d'hiver 2034 si un site alpin ou pyrénéen remplit les critères environnementaux (pas de création d'infrastructures ex nihilo).
Si la sédentarité baisse de 10 %, les dépenses de santé évitées (obésité, diabète, maladies cardiovasculaires) atteignent 500 M€ à 1 Md€/an, couvrant l'essentiel de l'investissement. Le sport et la culture l'après-midi sont à la fois un investissement éducatif et un investissement santé.
Vingt ans après la loi de 2005, le constat est accablant. 50 000 élèves handicapés sans accompagnant à la rentrée 2025. 146 000 AESH payées en moyenne 850 €/mois : sous le seuil de pauvreté, à 98 % en temps incomplet, à 94 % des femmes. Le Sénat a rejeté en janvier 2026 leur intégration dans la fonction publique, invoquant le coût, les rigidités, le temps plein impossible. Trois objections, trois réponses.
AESH : un corps pérenne de la fonction publique d'État, catégorie B. Pas de concours excluant. Intégration directe par validation des acquis de l'expérience pour les AESH avec 3 ans d'ancienneté dès la première année du quinquennat (80 000 personnes). Les 65 000 restantes intègrent sur les deux années suivantes via une formation-passerelle de 6 mois. Le temps plein est rendu possible par la réforme des rythmes scolaires : l'AESH accompagne l'enfant le matin pendant les cours ET l'après-midi pendant les activités sportives et culturelles, dans le même établissement. Le métier passe à temps plein, reconnu, formé, ancré dans la fonction publique d'État.
AAH : indexée sur l'inflation, jamais gelée. Le gel de l'AAH dans le PLFSS 2026 est une honte. Geler une allocation déjà inférieure au seuil de pauvreté pour des gens qui n'ont aucune marge de manœuvre. L'indexation automatique est sanctuarisée.
Accessibilité : calendrier opposable avec sanctions. La loi de 2005 prévoyait une France accessible en 2015. On est en 2026. Chaque bâtiment public rénové ou construit respecte les normes d'accessibilité sans dérogation. Les collectivités qui dérogent perdent l'accès aux dotations de l'État pour la rénovation. Accessibilité numérique obligatoire pour tous les services publics en ligne d'ici 2028 (norme RGAA). Transport : accessibilité des gares et bus imposée comme condition de renouvellement des délégations de service public.
Le système actuel dysfonctionne déjà pour 3 Md€/an. Les entreprises qui préfèrent payer la pénalité plutôt qu'embaucher financent désormais les accompagnants qui permettront à ces enfants de devenir les salariés qu'elles refusent de recruter aujourd'hui. Boucle vertueuse, pénalisation cohérente.
970 000 jeunes de 18 à 25 ans ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET) : 13 % de la tranche d'âge, deux fois plus que la moyenne allemande. Le RSA est fermé aux moins de 25 ans (sauf charges de famille). Le Contrat Engagement Jeune lancé en 2022 fonctionne, mais ne couvre que 300 000 jeunes par an : la majorité de ceux qui décrochent n'y entrent jamais, faute d'information, de capacité administrative des Missions Locales, ou de motivation initiale. Chaque année passée hors emploi à 20 ans coûte 12 000 € à la collectivité en aides sociales différées et en pertes fiscales, et augmente de 40 % la probabilité de chômage durable à 30 ans. Une jeunesse à qui la République ne propose rien finit par ne plus rien lui devoir.
Droit universel ouvert à tout 18-25 NEET. Tout jeune sans emploi, sans formation et sans études peut entrer dans le dispositif sur simple déclaration auprès de France Travail ou de la Mission Locale. Aucun critère de ressources parentales : un jeune adulte est traité comme un adulte autonome, indépendamment du revenu de ses parents.
Revenu d'engagement de 600 €/mois. Versé pendant 12 mois maximum, renouvelable une fois sur décision motivée du conseiller référent. En deçà du SMIC pour ne pas désinciter au retour à l'emploi salarié, au-dessus du RSA pour valoriser l'engagement actif. Cumulable avec un revenu d'activité jusqu'à 0,8 SMIC pendant 3 mois (mécanisme d'intéressement à l'emploi).
Engagement réciproque de 15 à 20 heures par semaine. Formation qualifiante, stage en entreprise, mission de service civique, immersion professionnelle, accompagnement intensif. Trois absences non justifiées entraînent suspension. Six absences : fin du contrat avec carence de 3 mois. La logique est claire : le pays paie, le jeune s'engage.
Triplement des moyens des Missions Locales. Ratio cible : un conseiller pour 30 jeunes (contre 1 pour 80 aujourd'hui). 8 000 conseillers supplémentaires recrutés et formés sur 3 ans. Sans accompagnement humain, le dispositif ne fonctionne pas : l'argent seul ne raccroche personne.
Garantie de proposition sous 30 jours. France Travail et la Mission Locale ont 30 jours pour proposer au jeune un parcours adapté. Au-delà, le revenu d'engagement est versé sans condition, et le manquement est signalé au préfet : la responsabilité du non-accompagnement repose sur l'État, pas sur le jeune.
À comparer au coût social du non-recours et du chômage des jeunes : 12 Md€/an (DARES, France Stratégie). Le dispositif est rentable dès la fin de la troisième année, même en hypothèse basse. La classe moyenne et les ménages modestes ne perdent rien : le plafond QF ne touche que les rattachements fiscaux au-dessus du 7e décile.
3 Premiers ministres renversés en 18 mois. 91 % des Français estiment que le pays va dans la mauvaise direction.
L'Assemblée nationale ne représente pas la France. Avec le scrutin majoritaire à deux tours, un parti qui obtient 30 % des voix peut obtenir 60 % des sièges, et un parti qui obtient 15 % des voix peut n'en obtenir aucun. Le résultat : 16 millions de Français ont voté pour le RN en 2024 et se sentent privés de représentation. Des millions d'électeurs de gauche votent "utile" au lieu de voter selon leurs convictions. Le Parlement est une caricature de la diversité politique du pays.
Scrutin proportionnel. Proportionnelle intégrale aux législatives, à deux tours avec seuil de 5 % (pour éviter l'émiettement) et prime majoritaire de 25 % des sièges au premier parti (pour garantir une majorité gouvernable). Fin des circonscriptions artificiellement découpées. Chaque vote compte.
La contrepartie. Les partis apprennent à gouverner en coalition. C'est la norme dans toutes les démocraties européennes. La France est la dernière grande démocratie à ne pas l'avoir compris.
Le système actuel génère des gouvernements instables (3 Premiers ministres en 18 mois, 2023-2025) dont le coût en paralysie décisionnelle est inestimable. Les coalitions stables (modèle allemand, néerlandais, nordique) produisent des gouvernements plus durables et des réformes mieux anticipées par les acteurs économiques.
La France a le taux de syndicalisation le plus bas de l'OCDE (11 %) et les conflits sociaux les plus longs d'Europe. Ce n'est pas une contradiction : quand le dialogue en amont est inexistant, la contestation éclate en aval. 43 % des salariés travaillent dans des entreprises sans convention collective. Les décisions les plus importantes pour leur vie quotidienne (salaires, horaires, conditions) leur sont imposées unilatéralement. Une démocratie sociale fonctionnelle, c'est le contraire : des règles co-construites, des compromis durables, des réformes qui tiennent parce qu'elles ont été négociées.
Pacte social de transition quinquennal. Instance tripartite (gouvernement + syndicats représentatifs nationaux + organisations patronales) chargée de co-concevoir et d'évaluer annuellement trois politiques : reconversion IA, plan emplois verts, emploi des seniors. Ses arbitrages sur les taux, délais et conditions d'application sont contraignants, sauf veto du Parlement dans les 6 semaines. Ce n'est pas un organe consultatif : il co-décide.
Erga omnes renforcé. Quand 50 % des employeurs et 50 % des syndicats de salariés (en voix aux élections professionnelles) d'une branche signent un accord, il s'applique à toutes les entreprises de la branche sans exception. Le seuil actuel (30 %, avec opposition possible) laisse trop d'entreprises hors couverture. Le nouveau régime met fin aux "accords de branche sans branche".
Travailleurs de plateformes. Droit à la négociation collective pour tout travailleur de plateforme remplissant trois critères : dépendance économique (> 50 % des revenus), absence de choix réel de mission, activité régulière (> 20 h/semaine). La charte de la plateforme devient un accord négocié, pas une décision unilatérale de l'opérateur.
Représentativité syndicale. Seuil abaissé de 10 % à 8 % au niveau de l'entreprise pour permettre plus de voix dans le dialogue, maintenu à 10 % au niveau national pour préserver la lisibilité des interlocuteurs.
Modèle France Stratégie. Coût administratif négligeable, gain de productivité documenté par les pays nordiques où le dialogue social institutionnalisé réduit fortement le nombre de grèves défensives. L'investissement dans le dialogue social est rentable à très haut ratio.
Le Sénat est une anomalie démocratique. Élu au suffrage indirect par 162 000 grands électeurs (sur 48 millions d'inscrits), il dispose d'un droit de veto de fait sur toute révision constitutionnelle et ralentit le processus législatif par des navettes interminables.
Élection directe et réduction du nombre. Le Sénat devient Chambre des Territoires : 200 sénateurs élus au suffrage universel direct (lors des régionales). Chaque citoyen choisit son représentant territorial, pas les seuls élus locaux.
Compétences redéfinies. Compétence exclusive sur les lois touchant les collectivités et l'aménagement du territoire (décentralisation, urbanisme, services publics locaux). Sur tous les autres textes, l'Assemblée nationale a le dernier mot après une seule lecture. Fin des navettes interminables.
La réforme s'autofinance en moins d'un an. Gain en efficacité législative non chiffré : les navettes actuelles retardent les réformes de 12 à 18 mois en moyenne, un coût économique que la Cour des comptes a qualifié de "chronique" mais difficile à mesurer précisément.
Les gilets jaunes l'ont demandé. Les Suisses le pratiquent depuis 1848. Le RIC est l'outil démocratique le plus réclamé par les Français (72 % de soutien) et le plus redouté par la classe politique. Instauré avec un cadre qui empêche la déstabilisation. 1 million de signatures = référendum obligatoire.
Cadre et garde-fous. Le Conseil constitutionnel vérifie la conformité aux droits fondamentaux (pas de référendum pour rétablir la peine de mort ou supprimer le droit d'asile). Pas de RIC abrogatif de traités internationaux ratifiés. Plateforme de signatures sécurisée par identité numérique (pas de pétitions anonymes ou frauduleuses).
Le RIC complète la démocratie représentative par la démocratie directe. Les deux ensemble rendent le pouvoir aux citoyens sans détruire les institutions.
Le modèle suisse organise en moyenne 3 à 4 référendums par an pour un coût total de 150 M CHF, avec un impact sur la qualité de la démocratie jugé positif par 75 % des Suisses (sondages OCDE). Coûts conditionnels au déclenchement effectif du RIC : pas de référendum, pas de coût.
L'abstention dépasse 50 % dans toutes les élections depuis 2017, atteignant 53 % aux législatives de 2022. Les enquêtes CEVIPOF montrent que les abstentionnistes sont surreprésentés parmi les jeunes, les moins diplômés et les ménages modestes, exactement les catégories que les politiques publiques touchent le plus. Une démocratie où la moitié des citoyens ne participe pas est une démocratie à moitié légitime.
Vote obligatoire. Obligation civique de voter à toutes les élections nationales. Amende symbolique de 50 € en cas d'abstention non justifiée (comme en Belgique).
Vote blanc reconnu. Le vote blanc est décompté séparément comme suffrage exprimé. Si le vote blanc arrive en tête d'un tour, l'élection est annulée et de nouvelles candidatures sont requises.
On vous demande de venir, mais on vous donne le droit de dire non à tout le monde, et ce non a des conséquences. La liberté de conscience reste intégralement préservée : le citoyen qui ne se reconnaît dans aucun candidat manifeste son refus par un vote blanc reconnu et politiquement actif. Aucune clause d'objection de conscience n'est donc nécessaire, le vote blanc en tient lieu. Cette architecture (obligation + sanction modérée + vote blanc reconnu) est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a validé le régime belge équivalent.
Le vote blanc reconnu sert de garde-fou de conscience : aucune obligation de choisir un candidat, mais obligation de venir manifester son refus. Modèle belge validé par la CEDH, qui rappelle qu'une démocratie où la moitié des citoyens ne participe pas est une démocratie à moitié légitime.
Le Sénat a documenté en 2025 des doublons massifs entre agences : au moins cinq s'occupent de l'agriculture, des dizaines se chevauchent dans l'environnement, la recherche, la formation.
Fusion d'opérateurs. Fusion ou suppression d'un tiers des opérateurs de l'État sur le quinquennat. Les missions ne sont pas supprimées : les doublons, si. Chaque euro économisé sur un siège d'agence est un euro réinvesti dans un hôpital, une école, un commissariat.
Règle constitutionnelle anti-normes. Clause « 1 norme créée = 2 supprimées » inscrite dans la Constitution. Commission indépendante d'évaluation (modèle allemand Nationaler Normenkontrollrat). Guichet unique numérique État-collectivités pour toutes les démarches.
On dégraisse la machine administrative, pas les services publics. Les économies dégagées sont intégralement réorientées vers l'éducation (enseignants +20 %), la santé (hôpital), la sécurité (30 000 policiers) et l'écologie (transition). Plus de moyens là où ils servent vraiment.
La France est 69e au classement mondial de la transparence budgétaire (IBP 2023). Le budget de l'État est techniquement public mais pratiquement illisible. Les élus cumulent mandats et indemnités pendant que les fonctionnaires de terrain manquent de moyens. La confiance dans les institutions est à son niveau le plus bas depuis 1995 : 76 % des Français estiment que leurs élus les gouvernent dans leur intérêt propre plutôt que dans l'intérêt général.
Traçabilité de l'argent public. Chaque euro traçable en temps réel sur une plateforme ouverte (open data obligatoire pour toutes les administrations).
Exemplarité des élus. Baisse de 20 % de la rémunération du Président de la République, du Premier ministre et des ministres. Baisse de 10 % de l'indemnité parlementaire. Fin de la pension à vie des anciens Présidents. Fin du droit de siéger au Conseil constitutionnel pour les anciens Présidents.
Transparence salariale. Transposition immédiate de la directive européenne 2023/970. Toute entreprise de plus de 100 salariés publie ses écarts de rémunération entre hommes et femmes, avec obligation de justification et plan de correction sous 2 ans.
Les économies sur la rémunération des élus sont modestes en volume mais politiquement décisives : on ne demande pas aux citoyens un effort qu'on ne s'applique pas à soi-même. L'évaluation systématique des dépenses à fort enjeu transforme la culture administrative française du résultat plutôt que de la procédure.
Le problème français tient à l'exécution des lois, pas à leur absence. La loi de 2005 sur le handicap promettait une France accessible en 2015. La loi AGEC de 2020 prévoyait un indice de durabilité jamais publié. La loi du 24 août 2021 prévoyait le contrôle renforcé des associations cultuelles bénéficiant du régime de 1905, application encore partielle et hétérogène entre préfectures. La loi sur la vidéosurveillance des abattoirs prévoyait une expérimentation volontaire, restée lettre morte. Macron a promis 15 000 places de prison en 2017, il en a livré 4 500. Cette tradition française est refusée. Quatre engagements de méthode.
Décrets dans les 6 mois. Tout décret d'application est publié dans les 6 mois suivant la promulgation de la loi. Le Secrétariat général du gouvernement publie un tableau de bord mensuel des décrets en retard, accessible à tous. Le Premier ministre est comptable de ce calendrier devant le Parlement.
Un responsable nommé par mesure. Chaque mesure majeure a un responsable identifié (ministre, directeur d'administration, préfet) avec un calendrier public et des indicateurs de résultat mesurables. Pas d'indicateurs de moyen (« nombre de réunions tenues ») mais de résultat (« délai d'accès à la substitution passé de 3 semaines à 48 heures »). Le responsable rend compte devant le Parlement tous les 6 mois.
Évaluation indépendante à 3 ans. Chaque mesure coûtant plus de 100 M€/an est évaluée par un organisme indépendant (Cour des comptes, HCSP, OFDT, CNRS selon le sujet) trois ans après son lancement. Les résultats sont publiés. Si la mesure ne produit pas les résultats attendus, elle est révisée ou abandonnée, sauf vote explicite du Parlement pour la maintenir.
Expérimentation avant généralisation. Les mesures les plus structurelles (décriminalisation des drogues dures, justice restaurative, rythmes scolaires, rénovation thermique par tiers-financement) sont déployées d'abord dans 5 à 10 territoires pilotes, évaluées sur 12 à 18 mois, puis généralisées si les résultats sont probants. C'est ce que le Portugal a fait pour sa politique des drogues. C'est ce que la France n'a pas fait pour la salle de consommation de Paris. L'expérimentation relève de la rigueur méthodologique, pas de la timidité politique.
La France a dépensé 1,5 Md€ dans MaPrimeRénov' avant d'admettre que le parcours du combattant était kafkaïen. L'expérimentation préalable aurait évité l'essentiel de ce gaspillage. 25 M€/an pour l'évaluation représente 0,1 % des dépenses qu'elle peut éviter de fait sur le quinquennat.
5,7 millions d'agents publics font tourner les écoles, les hôpitaux, la justice, la police, les impôts, la diplomatie. Ils méritent mieux que des plans de licenciement à la hache (280 000 fonctionnaires virés en 100 jours par le DOGE américain, État fédéral désorganisé, agences ciblées en priorité parce qu'elles enquêtaient sur les entreprises de Musk). Ils méritent aussi mieux que le statu quo (point d'indice gelé pendant dix ans, 15 % des postes ouverts non pourvus, concours qui n'attirent plus personne).
Identifier les doublons sans tailler à l'aveugle. Audit poste par poste des fonctions support (RH, communication, finances, informatique) dans les ministères et les 431 opérateurs, confié à la Cour des comptes avec l'appui de la convention citoyenne. Les agents dont le poste est identifié comme doublon se voient proposer un reclassement en métier en tension (enseignement, hôpital, justice, police), avec formation financée sur 6 à 12 mois. Aucun licenciement. Les doublons se résorbent par le non-remplacement ciblé et la mobilité interne.
Donner les mains libres aux managers de proximité. Inspiré du modèle danois, adapté à la réalité française. Aujourd'hui, un chef de service hospitalier ne peut ni recruter, ni promouvoir, ni récompenser son équipe. Tout passe par des commissions, des grilles et des corps. Trois leviers concrets :
Le risque de favoritisme existe. Le vivier, les critères publiés et le recours le limitent. Mais le système actuel, où personne n'est jamais récompensé et où l'avancement se fait à l'ancienneté pure, reste pire.
Évaluer par les résultats, pas par la présence. La LOLF (2001), la RGPP (2007) et la MAP (2012) ont échoué parce que les objectifs étaient absurdes, imposés d'en haut et sans conséquence. La méthode OKR (Objectives and Key Results), adaptée au service public par le Danemark et l'Estonie, repose sur des objectifs qualitatifs co-construits avec l'équipe ("les usagers estiment leur problème résolu en un seul contact" plutôt que "traiter 500 dossiers"). Le cycle est trimestriel, léger, centré sur les résultats. Pour les enseignants, soignants, policiers et magistrats : objectifs collectifs uniquement (le taux de réussite de l'école, pas du professeur). Quatre garde-fous :
Formation de 5 jours pour tous les managers de proximité : fixer un objectif, évaluer sans punir, accompagner sans surveiller.
Maintenir le statut. Le statut protège les agents contre l'arbitraire politique. Un fonctionnaire ne peut pas être licencié parce qu'il déplaît à un élu. La dysfonction n'est pas dans le statut mais dans l'absence de management à l'intérieur du cadre qu'il offre.
Ouvrir les passerelles public-privé, avec des garde-fous solides. Un ingénieur de 40 ans peut rejoindre un ministère technique sans concours (recrutement latéral sur compétences). Un fonctionnaire peut tester le privé pendant 3 ans avec droit de retour. Tout recrutement latéral du privé vers le public s'accompagne d'une formation obligatoire de 6 mois (droit administratif, éthique publique, stage de terrain). Un hôpital n'est pas une entreprise, et importer des cadres du privé sans les former à la culture du service public produit des chocs culturels destructeurs. Pantouflage encadré : 5 ans de carence avant de rejoindre le secteur régulé (contre 3 aujourd'hui), commission de déontologie aux avis contraignants.
En finir avec la caste des grands corps. L'INSP a remplacé l'ENA, mais l'Inspection des Finances, le Conseil d'État et la Cour des comptes survivent comme réseau endogame. Fusion en un corps unique de hauts fonctionnaires, affectations sur compétence, mobilité obligatoire (5 ans maximum aux postes de direction, pas aux postes techniques), publication des CV et des rémunérations de tous les directeurs d'administration centrale.
Publier les grilles de rémunération. Grilles indiciaires et régimes indemnitaires rendus publics par corps, ministère et grade. Pas les fiches de paie individuelles, mais la lumière sur les écarts : quand une infirmière de nuit gagne 1 800 € et qu'un chargé de mission dans une agence redondante gagne 5 000 €, le débat sur les priorités change de nature.
Télétravail : évaluer le travail, pas la présence. Droit au télétravail 3 jours sur 5 minimum pour les fonctions éligibles. Télétravail total possible sur accord du manager, avec évaluation sur résultats. Un manager qui coordonne, forme et résout des problèmes reste indispensable à distance. Celui dont le seul rôle consistait à vérifier la présence à 9h voit sa fonction se résorber naturellement. Prime d'installation en zone rurale ou ville moyenne. Les postes de contact avec le public restent en présentiel : le service public de proximité ne se dématérialise pas.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, article 10, 26 août 1789. Tout est là. Le reste est instrumentalisation.
Statut maintenu : aucune économie par licenciement, toutes par mobilité interne, non-remplacement ciblé et gain de productivité. L'objectif est que les 5,7 millions d'agents publics soient mieux managés, mieux payés et mieux reconnus. La revalorisation passe par la réorganisation, pas par la masse budgétaire.
Le répertoire des représentants d'intérêts créé en 2017 (HATVP) existe mais reste insuffisant : déclarations incomplètes, sanctions symboliques, rencontres informelles entre ministres et lobbyistes non publiées. En 2025, 68 % des Français estiment que leur gouvernement est capturé par des intérêts privés (IPSOS). La règle du pantouflage à 5 ans est nécessaire ; elle reste insuffisante sans registre contraignant des rencontres en cours de mandat. La transparence doit s'appliquer à l'intégralité du processus de décision publique, pas seulement à la sortie.
Registre contraignant. Tout représentant d'intérêts actif auprès du Parlement, du gouvernement ou des autorités de régulation (AMF, CRE, ARCEP) est tenu de s'enregistrer sous peine d'interdiction d'accès. La déclaration inclut les budgets engagés, les positions défendues et les textes ciblés.
Publication en open data sous 48 h. Tout rendez-vous entre un ministre, un secrétaire général ou un membre de cabinet et un représentant d'intérêts enregistré est publié dans les 48 heures sur data.gouv.fr, avec le texte ou la décision en cours d'examen.
Commission déontologique contraignante. Pouvoir de saisine automatique en cas d'omission signalée, sanction administrative jusqu'à 200 000 € par manquement délibéré, transmission au parquet en cas de récidive.
Interdiction de co-rédaction réglementaire. Un lobbyiste représentant une partie directement concernée par un texte ne peut participer à sa rédaction. Les contributions aux consultations des régulateurs restent possibles mais sont publiées intégralement.
Recette indirecte non budgétée : réduction des distorsions fiscales issues du lobbying sectoriel, estimées par l'OFCE à 1 à 3 Md€/an d'effets identifiables sur les niches accordées sous pression. Le retour économique du dispositif est sans commune mesure avec son coût.
La transition écologique est un projet de 20 à 30 ans, arbitré chaque année par des lois de finances soumises aux contraintes conjoncturelles. Résultat : les engagements pluriannuels sont fragiles, les arbitrages écologiques restent en seconde ligne, et la France n'a pas tenu ses budgets carbone sur les quatre derniers cycles. Le Haut Conseil pour le Climat publie des avis facultatifs que le gouvernement peut ignorer sans coût politique. La règle d'or budgétaire européenne (3 % de déficit, 60 % de dette) fonctionne comme norme supérieure de fait alors que les limites planétaires n'ont aucun statut juridique opposable. Le rapport Bertrand 2024 chiffre à 30 Md€/an le coût des catastrophes climatiques pour la France à horizon 2030. L'inaction coûte mille fois plus que l'action.
La règle verte constitutionnelle proposée par d'autres (« ne pas prélever plus que ce que la nature peut reconstituer ») répond à une intuition juste. Sa mise en œuvre concrète est fragile : indicateurs flous au regard du contrôle constitutionnel, conflit permanent avec le droit de propriété et la liberté d'entreprendre, transfert de la délibération démocratique vers le contentieux constitutionnel. Trois outils opposables, démocratiquement contrôlables, atteignent l'essentiel de l'objectif sans ces fragilités.
Loi organique de programmation écologique sur 7 ans. Sur le modèle de la loi de programmation des finances publiques (LOPFP 2012) et de la loi de programmation militaire (LPM). Elle fixe des trajectoires sectorielles opposables : émissions de gaz à effet de serre par filière (énergie, industrie, transport, bâtiment, agriculture) ; artificialisation des sols ; prélèvements d'eau par grand bassin hydrographique ; indicateurs de biodiversité de l'Observatoire National de la Biodiversité ; consommation des métaux critiques (lithium, cobalt, terres rares, cuivre, nickel). Chaque loi de finances annuelle doit démontrer sa conformité, avec saisine obligatoire du HCE. Au-delà de 10 % d'écart sur deux ans consécutifs, débat parlementaire forcé et révision de la programmation. Procédure : loi organique adoptée à la majorité absolue de l'Assemblée nationale, validée par le Conseil constitutionnel. Pas de révision de la Constitution.
Budget vert renforcé dans la loi de finances annuelle. L'article 179 de la loi de finances 2021 a créé un dispositif de classification environnementale. Trop grossier (3 catégories), trop étroit (climat uniquement, dépenses publiques seulement). Renforcement : six dimensions (climat, biodiversité, eau, sols, économie circulaire, pollution), granularité fine sur une échelle de -3 à +3 par dimension, inclusion des dépenses fiscales (94 Md€/an actuellement non évaluées sous l'angle écologique) et des garanties d'État, chiffrage en empreinte effective incluant l'empreinte importée, audit annuel obligatoire de la Cour des comptes publié 60 jours avant le débat budgétaire.
Haut Conseil pour l'Écologie (HCE), autorité administrative indépendante. Le Haut Conseil pour le Climat actuel devient HCE avec un statut renforcé inscrit dans la loi : élargissement du champ au-delà du climat (biodiversité, eau, sols, métaux critiques) ; composition portée à 25 membres pluridisciplinaires (scientifiques, économistes, ingénieurs, agronomes, juristes) ; saisine obligatoire pour tout projet de loi à fort impact écologique, sur le modèle de la saisine obligatoire du Conseil d'État ; avis public publié 30 jours avant l'examen parlementaire ; pouvoir de veto suspensif de 3 mois sur les décrets non conformes à la programmation ; 50 ETP au lieu de 10 actuellement ; locaux indépendants du Ministère de la Transition écologique. Le modèle de référence est le Climate Change Committee britannique (créé en 2008, 100 ETP, autorité opposable au gouvernement par les « carbon budgets »).
Ces trois outils opposables et démocratiquement révisables atteignent 80 % de l'objectif d'une règle verte sans en porter les fragilités constitutionnelles ni la rigidité. La délibération parlementaire reste souveraine, mais elle est éclairée par une autorité scientifique indépendante dont les avis sont publics et opposables.
À comparer aux 30 Md€/an de coût documenté de l'inaction climatique pour la France à horizon 2030 (mission Bertrand 2024) et aux 1,5 Md€ dépensés par l'État sur MaPrimeRénov' avant la reconnaissance officielle de l'échec du parcours administratif (Cour des comptes 2024). L'investissement dans l'évaluation et la programmation écologiques est rentable dès la première année par évitement des politiques publiques mal calibrées.
En 2026, 90 % des quotidiens nationaux et 80 % des chaînes d'information appartiennent à cinq groupes industriels dont les intérêts économiques et politiques conditionnent les lignes éditoriales. La loi Bloche (2016) a posé des principes sans les rendre opposables : les comités d'éthique sont consultatifs, les clauses de conscience des journalistes ignorées en pratique. La pluralité de l'offre ne garantit pas la pluralité éditoriale quand tous les actionnaires partagent les mêmes intérêts.
Plafond de concentration renforcé. Un même actionnaire ne peut détenir simultanément plus de 25 % de l'audience nationale cumulée sur deux types de médias distincts (TV + presse, ou radio + presse numérique). L'Arcom dispose de 18 mois pour mettre en conformité les groupes actuellement au-delà de ce seuil. Fondement juridique explicite : article 11 de la Déclaration de 1789 (« libre communication des pensées et des opinions »), interprété par le Conseil constitutionnel (décisions DC 1986, DC 2004) comme imposant au législateur de protéger le pluralisme effectif comme condition de la libre formation des opinions. Le pluralisme prime ici sur la liberté d'entreprendre quand sa réalité même est menacée par la concentration. Clause de revoyure quinquennale : le seuil de 25 % est réexaminé tous les 5 ans par le Parlement, sur la base d'un rapport indépendant Arcom-Conseil d'État, et peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon l'évolution effective du paysage médiatique.
Statut d'indépendance éditoriale opposable. Les journalistes de chaque rédaction élisent un délégué de rédaction avec droit de veto suspensif sur les orientations éditoriales majeures (nomination des rédacteurs en chef, changements de ligne). Toute prise de position publique d'un actionnaire engageant la rédaction est soumise au droit de réponse de celle-ci, publié sur les mêmes supports.
Fonds pour la presse indépendante : 200 M€/an. Réparti aux médias dont aucun actionnaire ne détient plus de 20 % du capital, par appel à projets pluriannuel géré par un collège indépendant (journalistes, sociétés civiles, personnalités qualifiées désignées par le Parlement).
Arcom renforcée. Pouvoir de suspension de licence pour manquement caractérisé et répété à l'indépendance éditoriale, après avis motivé du Conseil d'État. Composition réformée : les membres ne peuvent plus être nommés par le seul exécutif.
La taxe GAFA existante est simplement étendue à l'assiette publicitaire qui en était partiellement exclue. Aucune nouvelle imposition sur les ménages, aucun nouveau prélèvement sur les entreprises françaises. La presse indépendante est financée par ceux qui captent aujourd'hui l'essentiel des revenus publicitaires sans investir dans le pluralisme de l'information.
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. » Article 10, Déclaration de 1789.
La laïcité française repose sur deux textes fondateurs que le programme applique intégralement. L'article 10 de la Déclaration de 1789 garantit la liberté de conscience et de pratique religieuse de chaque citoyen, dans la seule limite de l'ordre public. La Révolution a posé ce principe magnifique puis l'a trahi dans la Terreur en persécutant les catholiques (déchristianisation, constitution civile du clergé, prêtres réfractaires). La loi de 1905, portée par Aristide Briand et Jean Jaurès, a réconcilié la République avec la liberté religieuse : l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, mais il garantit le libre exercice de tous les cultes.
La neutralité de l'État, pas des citoyens. 1789 et 1905 ensemble : le principe et sa mise en œuvre apaisée. Un fonctionnaire est neutre dans l'exercice de ses fonctions. Dans l'espace public (la rue, les commerces, les lieux de vie), un citoyen est libre de croire, de pratiquer et de s'habiller comme il l'entend. La République n'a pas à s'immiscer dans la vie privée des citoyens. Dans l'école publique et les services de l'État, la règle est inverse : la neutralité s'impose, et c'est précisément ce qui garantit l'égalité de tous.
Deux instrumentalisations refusées. Celle de la droite et de l'extrême droite qui font de la laïcité un outil de discrimination anti-musulmans. Celle d'une partie de la gauche qui refuse de nommer l'islamisme politique par peur d'être accusée d'islamophobie.
La laïcité protège tout le monde, croyants et non-croyants. Ni instrument de discrimination, ni capitulation devant les clergés.
La clarté doctrinale n'a pas de coût budgétaire propre. Les hésitations institutionnelles face aux pressions religieuses génèrent au contraire des procédures coûteuses que la doctrine claire évite. L'affirmation du principe est une économie, pas une dépense.
Samuel Paty a été assassiné pour avoir fait son cours. Dominique Bernard a été assassiné devant son lycée. Ils ne sont pas morts à cause de la religion. Ils sont morts parce que l'institution ne les a pas protégés. La liberté pédagogique est sanctuarisée des enseignants (pilier Éducation) et y ajoute un volet spécifique.
Application stricte et consolidation dans la loi. La loi de 2004 interdisant les signes religieux ostensibles est maintenue et appliquée sans exception ni négociation. La loi est étendue pour couvrir explicitement tout vêtement dont le port, dans le contexte scolaire, manifeste une appartenance religieuse, quelle que soit la forme qu'il prend. Cette formulation, conforme à la position du Conseil d'État (2023), est plus robuste qu'une liste de vêtements nommés : elle s'applique durablement, quelle que soit la mode.
Protection des enseignants. Tout signalement d'atteinte à la laïcité fait l'objet d'un suivi par le rectorat dans les 48 heures (contre des semaines aujourd'hui). Soutien juridique et psychologique systématique pour les enseignants menacés.
Sanction des contestations. Exclusion immédiate et proportionnée pour les élèves qui contestent les enseignements au nom de convictions religieuses (biologie, histoire, éducation à la vie affective). Formation de tous les enseignants à la laïcité : pas un cours théorique, un entraînement aux situations concrètes.
Les affaires Paty et Bernard ont montré que l'absence de protocole clair coûte infiniment plus, en vies humaines d'abord, en procédures et en crise institutionnelle ensuite. La protection des enseignants est une obligation républicaine non négociable.
Des organisations (Frères musulmans, salafistes, tablighis) utilisent la religion comme outil de contrôle social dans certains quartiers : pression sur les femmes, sur les commerçants, sur les enseignants, sur les élus locaux. La DGSI, le rapport Obin, les préfectures et les élus locaux de tous bords le documentent quotidiennement. Les millions de musulmans français qui pratiquent leur foi dans le respect de la loi ne sont pas concernés et ne doivent pas être amalgamés. Le problème c'est l'islamisme politique, c'est-à-dire l'utilisation de la religion comme programme politique incompatible avec la République.
Renforcement de la DGSI. Effectifs affectés au suivi de l'islamisme renforcés (lien pilier Sécurité). Application stricte de la loi séparatisme : dissolution des associations, fermeture des lieux de culte radicalisés, contrôle des financements.
Contrat d'engagement républicain des associations cultuelles. Toute association cultuelle bénéficiant du régime de la loi de 1905 (exonération fiscale, reçus fiscaux, legs) signe le contrat d'engagement républicain prévu par la loi 2021 (respect des principes constitutionnels, refus du séparatisme, transparence des financements). Manquement avéré : retrait du régime fiscal, dissolution possible. Ce contrat vise l'association, personne morale, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La République ne s'ingère pas dans la nomination, la formation ou les pratiques religieuses des ministres du culte ; la loi de 1905 le lui interdit.
Souveraineté sur les visas et titres de séjour. Tout ministre du culte étranger sollicitant un titre de séjour pour exercer en France justifie d'un niveau de français A2 (condition générale du droit au séjour, applicable à tout étranger sans distinction religieuse). Fin progressive du détachement d'imams non francophones par les conventions bilatérales avec l'Algérie, le Maroc et la Turquie (environ 300 détachés actifs aujourd'hui) : non-renouvellement à échéance des conventions, transition sur 5 ans pour permettre l'émergence d'une offre française. L'État reste souverain sur sa politique migratoire ; il n'impose rien sur le contenu religieux.
Offre civique facultative. Soutien et développement des Diplômes Universitaires de formation civique (« Religions, laïcité, interculturalité » à Strasbourg, Aix, Lyon, Paris-1) ouverts à tout citoyen, ministres des cultes compris, sans obligation. C'est aux communautés religieuses de choisir si leurs ministres y participent. La République offre une ressource, elle ne l'impose pas.
Interdiction des financements étrangers. Au-delà de 10 000 €/an, tous cultes confondus (la loi de 1905 ne distingue pas les religions). Période de transition de 3 ans pour permettre aux communautés de trouver des financements locaux.
La France ne dit pas aux musulmans comment pratiquer leur foi. Elle dit à tout le monde : la loi de la République s'applique partout, à tous, sans exception. Et elle se l'applique d'abord à elle-même : aucune disposition qui contredirait l'article 2 de 1905 ne sera adoptée.
L'État reste souverain sur sa politique migratoire (visas, titres de séjour, A2 français pour tout étranger). Il n'impose rien sur le contenu religieux. La République offre une ressource civique, elle ne l'impose pas. Article 2 de 1905 strictement respecté.
Les actes antisémites ont plus que doublé depuis le 7 octobre 2023. Des familles juives quittent certains quartiers, certaines écoles publiques. Des enfants cachent leur prénom. C'est une faillite républicaine. L'antisémitisme n'est ni une opinion ni une critique politique. C'est un délit et le programme le traite comme tel.
Moyens renforcés. Doublement du DILCRAH. Application renforcée de la circonstance aggravante pour mobile antisémite (déjà dans le code pénal, sous-utilisée par les parquets). Protection pérenne des écoles et lieux de culte juifs (Sentinelle/Vigipirate, actuellement temporaire). Lutte contre l'antisémitisme en ligne avec les outils de la lutte contre la désinformation (pilier cybersécurité).
La même rigueur s'applique contre l'islamophobie et toutes les formes de haine raciale : même circonstance aggravante dans le code pénal, mêmes parquets spécialisés, mêmes moyens de protection.
Les mêmes budgets s'appliquent à la lutte contre l'islamophobie et toutes les formes de haine raciale ou religieuse. La République protège tous ses citoyens ou elle ne protège personne. Un seul dispositif, pas une protection à géométrie variable.
4 020 signalements en 2023, record historique. Les dérives sectaires se sont déplacées en ligne : pseudo-thérapeutes, gourous du développement personnel, mouvements complotistes, coaching manipulatoire. Les dérives thérapeutiques (pseudo-médecines, lien pilier Santé) sont le premier vecteur de recrutement.
Délit de sujétion psychologique. La proposition de loi adoptée en 2024 est pérennisée et ses moyens d'application renforcés. Formation des professionnels de santé, des enseignants et des travailleurs sociaux au repérage des dérives sectaires.
Miviludes renforcée. Effectifs doublés, budget triplé, capacité d'enquête sur les plateformes numériques.
Les dérives thérapeutiques (pseudo-médecines, coaching manipulatoire) sont traitées en coordination avec le pilier Santé : double signalement Miviludes/ARS, protocole commun de prise en charge des victimes.
Coût dérisoire face aux 3 milliards de chiffre d'affaires estimé des sectes en France. La liberté de conscience protège la croyance, pas l'emprise. Le délit de sujétion psychologique (loi 2024) pérennisé permet de poursuivre l'emprise sans criminaliser la croyance.
Cinq sujets régulièrement agités dans le débat public, déjà tranchés par le droit, sur lesquels le programme refuse de légiférer :
Chacune de ces positions découle du même principe. Quiconque utilise la laïcité pour persécuter des croyants la trahit autant que ceux qui l'affaiblissent pour complaire à des clergés.
Aucune disposition législative sur ces cinq sujets : le droit existant (article 10 DDHC, loi de 1905, jurisprudence constante du Conseil d'État) fournit un cadre suffisant. La doctrine d'application est rappelée par circulaire et rendue uniforme sur l'ensemble du territoire.
Toute pression politique ou administrative contraire à ce cadre constitutionnel engage la responsabilité personnelle du fonctionnaire qui la formule. Le gouvernement s'interdit de légiférer sous pression médiatique ou électorale sur des questions déjà tranchées par le droit.
Le programme refuse de légiférer sous pression médiatique ou électorale sur des questions déjà tranchées par le droit. Toute pression politique ou administrative contraire au cadre constitutionnel engage la responsabilité personnelle du fonctionnaire qui la formule.
Énergie, alimentation, défense, numérique, aérospatial, culture, outre-mer. La France ne peut pas se permettre d'être vulnérable sur ses fonctions vitales.
Le rapport RTE « Futurs énergétiques 2050 » et le rapport OPECST 2025 convergent : la France a besoin d'un mix 50 % nucléaire / 50 % renouvelable à horizon 2050. Le nucléaire reste le socle pilotable, mais le parc vieillit (âge moyen supérieur à 35 ans, corrosion, disponibilité historiquement basse en 2022). L'OPECST alerte sur un « effet falaise » à partir de 2040. Opposer nucléaire, renouvelable et hydrogène est un luxe idéologique que la physique ne permet pas.
Nucléaire. 6 EPR2 + 20 SMR pour le socle long terme. Calendriers et concessions accélérés.
Renouvelable. Doublement de la capacité solaire en 5 ans, 5 GW d'éolien offshore, programme de démantèlement et remplacement des réacteurs en fin de vie.
Hydrogène. La France est potentiellement assise sur le plus gros gisement mondial d'hydrogène blanc (natif) : 34 millions de tonnes estimées en Lorraine par le CNRS, soit 85 ans de consommation industrielle. Si les gisements se confirment, la France passe de pays importateur à producteur souverain. Objectif : 10 GW d'électrolyseurs en 2035, 50 000 postes qualifiés dans la filière.
Le nucléaire est financé hors bilan de l'État (EDF) avec garantie de l'État sur les emprunts. Opposer nucléaire, renouvelable et hydrogène est un luxe idéologique que la physique ne permet pas. La triple souveraineté est arithmétiquement nécessaire pour atteindre la neutralité carbone française.
Un agriculteur se suicide chaque jour. 18 % vivent sous le seuil de pauvreté, avec un surrisque de suicide 46 % supérieur à la population générale. Une honte nationale. Six volets.
Revenu : la cause racine. Prix planchers par filière, calculés sur les coûts de production réels avec une marge de vie digne de 20 % minimum. En dessous de ce prix, ni industriels ni grande distribution ne peuvent acheter. Le seuil protège sans plafonner : vendre au-dessus reste libre. Le prix plancher est garanti sur un quantum par exploitation (volume plafonné qui protège les petits sans subventionner l'agrandissement industriel). Prime environnementale pour les exploitations engagées dans la transition agroécologique (bio, HVE, agroforesterie), financée par réallocation de l'enveloppe PAC existante. Coût État : nul. C'est un transfert de marge de l'intermédiaire au producteur.
La terre. Un agriculteur sur trois part en retraite d'ici 2030, la moitié sans repreneur. Fonds national d'installation d'1 Md€ sur 5 ans : prêt à taux zéro, portage foncier public en bail emphytéotique, accompagnement sur 5 ans. Interdiction d'achat de terres agricoles par des fonds d'investissement et sociétés non-exploitantes. Exonération totale des droits de succession sur les exploitations transmises à un repreneur actif (enfant, salarié, jeune installé), à condition de 10 ans d'activité. Coût : 200 à 300 M€/an, financé par la taxe sur les achats spéculatifs et réallocation PAC.
Transition écologique : financer le comment, pas punir le quoi. Fonds de 3 Md€ pour l'accompagnement technique et économique (rotation, agroforesterie, réduction des intrants). Diagnostic gratuit par exploitation, plan sur 5 ans avec garantie de revenu pendant la transition. Moratoire sur la déréglementation des OGM nouvelle génération dans l'attente d'une évaluation scientifique indépendante : principe de précaution, pas d'interdiction dogmatique.
Commande publique : le débouché garanti. 80 % d'approvisionnement local et de saison dans toute la restauration collective publique d'ici 2030 (8 milliards de repas par an), avec contrats pluriannuels de 3 à 5 ans et clauses miroir systématiques à l'importation. Sur le Mercosur : activation de la clause de sauvegarde nationale pour suspendre le volet agricole tant que les normes sanitaires et environnementales européennes ne sont pas respectées avec vérification indépendante sur place. Si le Brésil veut vendre du bœuf en France, il respecte les mêmes normes que l'éleveur du Cantal.
La vie. Droit au répit : 3 semaines de congé par an, service de remplacement universel mutualisé par la MSA (budget 500 M€/an). Santé mentale : 1 000 sentinelles supplémentaires, psychologue dédié dans chaque MSA départementale, financement via l'assurance maladie.
Gouvernance. Le ministre de l'Agriculture est co-décideur avec le ministre de l'Environnement sur tout texte affectant les exploitations. Fin des injonctions contradictoires : les normes environnementales sont co-construites avec les agriculteurs, calendriées sur 5 ans, et accompagnées financièrement avant d'entrer en vigueur.
Un agriculteur se suicide chaque jour. 18 % vivent sous le seuil de pauvreté, avec un surrisque de suicide 46 % supérieur à la population générale. Le coût d'une politique agricole digne n'est pas budgétaire, il est moral : c'est une honte nationale à laquelle ce programme met fin par la réorientation des moyens existants.
La guerre en Ukraine a révélé l'impréparation militaire de l'Europe : stocks de munitions épuisés en quelques semaines, incapacité à produire des obus en quantité suffisante, dépendance aux équipements américains. La France n'est pas à l'abri : son budget de défense (2,1 % du PIB) est insuffisant face aux menaces combinées (Russie, terrorisme, cybersécurité, Indopacifique).
Budget à 3 % du PIB d'ici 2032. 6 à 8 Md€ de dépenses nouvelles par an. Priorités : reconstitution des stocks de munitions (l'armée française n'a que quelques jours de réserve), cyberdéfense, drones de combat et systèmes autonomes défensifs, maintien en condition opérationnelle des équipements (Rafale, SNLE, porte-avions).
Armée complète et réserve. La France conserve la capacité d'agir seule sur tous les théâtres (air, mer, terre, espace, cyber). Réserve opérationnelle de 100 000 citoyens formés. Service national universel recentré sur 1 mois de formation militaire et civique obligatoire.
L'investissement défense a un multiplicateur économique de 1,2 : chaque euro dépensé génère 1,2 € de valeur ajoutée via les commandes à l'industrie française (Airbus, Thales, Naval Group, Safran). Reconstitution des stocks de munitions, cyberdéfense, drones, maintien en condition opérationnelle (Rafale, SNLE, porte-avions).
Le Président est le chef de la diplomatie. Un programme sans politique étrangère est un programme de Premier ministre. Doctrine : puissance d'équilibre. Ni alignement sur Washington, ni isolationnisme, ni naïveté face à Pékin ou Moscou. Force nucléaire, siège permanent au Conseil de sécurité, présence sur quatre océans, francophonie : autant de leviers d'une diplomatie indépendante au service de la paix et du droit international.
Ukraine. Soutien militaire (livraisons d'armes, formation), économique (reconstruction) et diplomatique (sanctions maintenues tant que l'agression dure). Mais la France n'est pas en guerre contre la Russie. Soutenir un pays agressé et chercher des solutions diplomatiques en faveur de la paix ne sont pas contradictoires. On ne fait pas la guerre pour faire la guerre. Lutte renforcée contre la désinformation russe sur le sol national et européen.
Israël et Palestine. Reconnaissance de l'État de Palestine. Le droit d'Israël à exister en sécurité est aussi intangible que le droit des Palestiniens à un État viable. Les Israéliens et les Palestiniens doivent vivre en paix ; que la solution passe par un ou deux États, c'est la plus efficace qui doit l'emporter. Critique des politiques du gouvernement israélien quand elles violent le droit international, sans confondre un gouvernement avec son peuple. Lutte implacable contre l'antisémitisme et contre l'islamophobie.
États-Unis : gaullisme lucide. Pas de sortie de l'OTAN, mais refus du vassalage. La réintégration dans le commandement intégré sous Sarkozy (2009) a affaibli l'autonomie stratégique sans contrepartie. Réévaluation sans rupture brutale : liberté de décision, modèle d'armée complète, capacité d'action autonome. Augmentation des stocks de munitions (la guerre en Ukraine a révélé l'insuffisance européenne). Maîtrise du Rafale, méfiance envers les transferts de technologie qui créent de la dépendance.
Lutte contre l'extraterritorialité du droit américain. Le FCPA a extorqué plus de 14 milliards de dollars aux entreprises françaises (Alstom 772 M$, BNP Paribas 8,9 Md$, Airbus 3,6 Md$). L'affaire Alstom a conduit à la vente de sa branche énergie à General Electric, rendant les turbines nucléaires françaises dépendantes d'un fournisseur américain. En février 2025, Trump a suspendu l'application du FCPA pour les seules entreprises américaines. Bouclier juridique européen : renforcement de la loi Sapin 2, activation de l'instrument anticoercition de l'UE (entré en vigueur en 2023, jamais utilisé, conçu précisément pour ce type de situation), réduction de la dépendance au dollar pour les transactions stratégiques.
Chine. Partenaire commercial, concurrent technologique, rival systémique. Relocalisation des chaînes critiques (principes actifs, terres rares, semi-conducteurs, batteries). Lutte contre l'espionnage industriel. Soutien discret à Taïwan, plus affirmé aux démocraties de l'Indopacifique (Japon, Australie, Inde, Vietnam, Thaïlande). 97 % de la ZEE française se situe dans l'Indopacifique. La France y est chez elle.
Afrique. Fin du modèle Françafrique. La France a été expulsée du Sahel. La réponse n'est pas le retour en force mais la réinvention : partenariats économiques d'égal à égal, pas de bases militaires là où elles ne sont plus souhaitées, doublement de l'investissement dans la francophonie, soutien aux sociétés civiles plutôt qu'aux régimes. La Chine, la Turquie et la Russie gagnent du terrain parce qu'elles offrent des contrats sans conditions. La France doit offrir mieux : formation, santé, infrastructure, et le respect que la Françafrique n'a jamais donné.
Amérique latine. Opposition au Mercosur dans sa forme actuelle. Dialogue renforcé avec le Brésil : coopération R&D (aérospatial, énergie, biodiversité amazonienne), partenariat économique, concertation au Conseil de sécurité. Allié naturel du multilatéralisme réformé.
Aide au développement. Trajectoire 0,7 % du RNB maintenue. Réorientation : moins de prêts, plus de dons dans les pays les plus pauvres. Conditionnalité démocratique et environnementale. Fléchage vers la francophonie, la santé et l'éducation. Chaque école construite en Afrique de l'Ouest est un rempart contre le djihadisme.
ONU et Conseil de sécurité. Le siège permanent et le droit de veto sont des actifs de souveraineté non négociables. Mais la France soutient l'élargissement du Conseil à environ 25 membres (deux sièges permanents pour l'Afrique, un pour le Brésil, l'Inde, le Japon, l'Allemagne) avec les mêmes prérogatives, y compris le veto. Élargir le Conseil le légitime, et un Conseil légitime renforce le siège français. Poursuite de l'initiative franco-mexicaine pour l'encadrement volontaire du veto en cas d'atrocités de masse (107 États signataires).
Dissuasion nucléaire. Doctrine maintenue et renforcée. Ajustement des stocks au contexte géopolitique. Modernisation des SNLE pour préserver la capacité de frappe en second sur l'ensemble de la planète. Porte-avions de nouvelle génération. Investissement dans les missiles hypersoniques. La dissuasion française est strictement défensive : elle garantit que personne ne peut menacer la France sans risquer sa propre destruction.
La diplomatie française mobilise 1,6 Md€/an pour un des derniers réseaux mondiaux. La vraie contrainte d'une politique étrangère ambitieuse n'est pas budgétaire, elle est politique. La doctrine de puissance d'équilibre exige le courage de la décision, pas l'opulence de la dépense.
La France est sous procédure de déficit excessif depuis 2024 et doit présenter un Plan structurel à moyen terme (PSMT) compatible avec le cadre de gouvernance révisé. Ce programme porte un sentier budgétaire ambitieux : sans doctrine claire sur la façon dont la France pèse à Bruxelles, ce sentier sera subi plutôt que construit. La France doit réformer les règles qui la contraignent, pas seulement les respecter. C'est le rôle d'une politique européenne offensive.
Règle d'or verte à l'européenne. Porter au Conseil européen une proposition de modification du Pacte de stabilité pour exclure du calcul du déficit les investissements verts certifiés (rénovation, réseau électrique, hydrogène, mobilité décarbonée) jusqu'à 0,5 point de PIB. Négociation en coalition avec l'Espagne, l'Italie et la Belgique, déjà favorables. Présentation au premier semestre de la présidence tournante française si elle est disponible, sinon par initiative franco-allemande.
Capacité fiscale commune de la zone euro. Relancer avec l'Allemagne une proposition de budget commun de la zone euro pour financer la transition et la défense. Modèle : facilité SURE (chômage) étendue à une facilité permanente transition+défense, financée par émissions communes. La France conserve son droit de veto sur son solde net.
PSMT crédible et souverain. Présenter à Bruxelles un Plan structurel à moyen terme avec sentier de consolidation explicite : −0,5 point de déficit par an pendant 4 ans (de 5,4 % à 3,4 % du PIB), porté par les économies de la revue générale des dépenses, sans réduire les investissements prioritaires. Négocier en contrepartie la flexibilité sur la règle d'or verte : la France respecte les règles qu'elle a contribué à écrire et pousse simultanément à les réformer.
Instrument anticoercition. Activer l'instrument anticoercition de l'UE (entré en vigueur en 2023, jamais utilisé) en réponse à toute mesure extraterritoriale américaine ciblant des entreprises européennes sur sol européen. Fin du règlement des différends commerciaux transatlantiques en droit américain unilatéral.
La France est sous procédure de déficit excessif depuis 2024. Le programme refuse de subir le sentier européen, il le construit. La doctrine européenne porte une règle d'or verte qui permettrait d'investir dans la transition sans alourdir le déficit comptable, négociée en coalition avec l'Espagne, l'Italie et la Belgique.
Révolution d'amplitude comparable aux révolutions industrielle et informatique. Inévitable. Deux postures à refuser : la peur (interdire, ralentir, bloquer, et décrocher) et la naïveté (laisser faire, déréglementer, et subir). Boussole unique : la technologie au service de l'humain.
Emploi. 27 % des postes en France sont fortement exposés à l'IA générative (OCDE). Les métiers se transforment plus qu'ils ne disparaissent, mais les embauches de profils juniors dans les secteurs exposés ont chuté de 14 à 16 % depuis fin 2022. Droit à la reconversion IA : formation qualifiante de 6 à 12 mois pour tout salarié dont le poste est transformé (CPF abondé par l'employeur et l'État). Contribution formation majorée pour les entreprises qui déploient sans former. Crédit d'impôt pour celles qui forment. Les postes qui disparaissent ne sont pas protégés. Les personnes qui les occupent le sont.
Service public. L'IA traite les tâches répétitives (saisie, tri, pré-instruction). L'agent se concentre sur le contact humain, le cas complexe, le jugement. Toute décision administrative assistée par un algorithme reste explicable et contestable devant un humain. L'objectif n'est pas la réduction des effectifs. Il est de libérer du temps pour ce que l'IA ne sait pas faire : écouter, comprendre, accompagner.
Souveraineté : un écosystème, pas un champion unique. La France n'a pas vocation à dépendre d'une seule entreprise privée dont le capital est en partie américain et les modèles distribués via des plateformes cloud américaines. Trois leviers :
Fonds souverain de 5 Md€ co-financé avec l'Allemagne. Protection anti-rachat étendue : toute entreprise IA ayant reçu des fonds publics ne peut être acquise par une entité extra-européenne sans autorisation gouvernementale (extension du décret Montebourg).
Création et droit d'auteur. Les modèles d'IA sont entraînés sur des milliards de textes, d'images et de musiques créés par des humains, sans rémunération ni consentement. Fiche de transparence obligatoire pour tout contenu généré par IA. Redevance collective sur les revenus (modèle SACEM). Droit d'opt-out effectif pour les créateurs (directive européenne, article 4, application renforcée).
Santé. L'IA de diagnostic dépasse déjà les radiologues dans la détection de certains cancers. Les délais de découverte de médicaments passent de 10 ans à 3 ans. Trois garde-fous : validation humaine obligatoire, responsabilité portée par le médecin qui valide, consentement éclairé du patient.
Éducation. Interdire l'IA aux élèves est aussi vain qu'interdire la calculatrice en 1985. Le laisser-faire produit des élèves qui ne savent plus rédiger. Formation continue obligatoire des enseignants. Évaluations adaptées (moins de restitution, plus de raisonnement oral et de projets collaboratifs). Deux lignes rouges : l'évaluation des élèves reste exclusivement humaine (un enseignant note une copie, pas un algorithme), et les outils de détection de contenu généré par IA sont mis à disposition de tous les enseignants.
Défense. L'IA militaire est une réalité (drones autonomes en Ukraine, surveillance de masse en Chine). La France investit dans l'IA de défense (renseignement, logistique, maintenance prédictive, systèmes autonomes défensifs) et maintient sa capacité technologique au meilleur niveau mondial. En parallèle, elle porte un traité de non-prolifération des armes autonomes létales sur le modèle du TNP nucléaire : maîtrise de la technologie pour ne dépendre de personne, négociation de règles pour que cette technologie ne se répande pas.
Données personnelles. Le RGPD n'a pas été conçu pour l'IA générative. Droit à l'effacement des données d'entraînement. Interdiction du profilage algorithmique sans validation humaine pour les décisions de crédit, d'assurance et d'embauche. Audit annuel des biais pour tout modèle utilisé dans le service public ou les décisions financières. CNIL renforcée (amende jusqu'à 10 % du CA mondial).
Paiement souverain. Système de paiement instantané public, gratuit, piloté par la Banque de France, sur le modèle du Pix brésilien (76 % de la population brésilienne l'utilise, 6 milliards de transactions par mois, zéro commission). Prototype développé en coopération avec la Banque centrale du Brésil, testé en France, proposé comme standard européen via la BCE. Triple bénéfice : pouvoir d'achat (fin des commissions Visa/Mastercard), souveraineté (fin du transit par l'infrastructure financière américaine), levier géopolitique (réduction de la dépendance au dollar).
Le Pix souverain à lui seul évite 3-5 Md€/an aux commerçants français aujourd'hui prélevés par Visa/Mastercard. La technologie au service de l'humain : automatisation des tâches répétitives, libération du temps pour le contact humain, le cas complexe et le jugement. L'IA libère l'agent public, elle ne le remplace pas.
27 % des postes en France sont fortement exposés à l'IA générative (OCDE). Le CPF est épuisé pour 60 % des salariés les plus exposés : ceux sans qualification, les premiers touchés par l'automatisation. Et une formation qualifiante de 6 à 12 mois exige une rupture de revenu que la plupart ne peuvent pas absorber. Sans garantie de revenu pendant la reconversion et sans fléchage vers les filières en tension, le droit à la reconversion reste un droit sur le papier.
Guichet unique "Reconversion IA". Tout salarié dont le poste est signalé en forte exposition IA par son employeur (via la contribution formation majorée) accède automatiquement à un bilan de compétences gratuit dans les 3 mois. Pas de démarche à initier : le droit s'ouvre automatiquement à la notification de l'employeur.
Garantie de revenu à 90 % pendant la reconversion. Maintien du salaire net à 90 % pendant toute la durée de la formation qualifiante, plafonnée à 18 mois. Co-financement : 50 % à la charge de l'employeur (via la contribution formation majorée), 50 % sur le fonds national pour l'emploi.
Fléchage prioritaire vers les filières vertes. Les reconversions vers les métiers identifiés dans le Plan emplois verts (maintenance d'éoliennes, rénovation énergétique, mobilités décarbonées, agriculture de précision) bénéficient d'une prime supplémentaire de 2 000 € à l'issue de la formation.
Remise à zéro du CPF pour la première reconversion IA. Plafond rechargé à 10 000 € pour les salariés en reconversion IA dont le compte est épuisé. Une fois, par salarié.
La Cour des comptes a documenté 4,5 Md€/an d'aides à l'emploi mal ciblées (rapport 2024). En réorienter 300 M€ vers la passerelle IA-emploi est marginal sur le réservoir disponible. La contribution formation majorée pénalise précisément les entreprises qui automatisent sans former.
La France forme bien et capte mal. 22 000 chercheurs partent chaque année (États-Unis, Suisse, Royaume-Uni), contre 8 000 entrants. Les délais de visa pour un chercheur post-doctorant atteignent 8 mois. Pour un ingénieur IA recruté en Inde, au Brésil ou au Vietnam : 12 à 14 mois. L'Allemagne traite les mêmes dossiers en 6 semaines. Le résultat est cumulatif : pendant que l'Allemagne, le Canada et l'Australie captent les jeunes diplômés mondiaux qui parlent français, la France perd ses propres talents. La maîtrise de la souveraineté technologique se joue d'abord sur la capacité à attirer ceux qui inventent. Sans politique offensive d'attractivité, le pilier souveraineté reste lettre morte.
Visa Talent express en 3 semaines maximum. Toute personne titulaire d'un master ou d'un doctorat scientifique recrutée par une entreprise ou un laboratoire français reçoit une décision en 21 jours, faute de quoi le visa est délivré de droit. Cellule dédiée "Talents France" rattachée au Premier ministre, coordonnant Intérieur, Affaires étrangères et Enseignement supérieur. Modèle France-Visa allemand, accéléré.
Passeport Recherche France à 5 ans. Pour les chercheurs invités dans un laboratoire public ou par un programme labellisé : titre de séjour pluriannuel de 5 ans, accordé en bloc à l'arrivée, valable pour le conjoint et les enfants. Un Prix Nobel passe sa vie à renouveler ses papiers tous les ans : c'est inacceptable.
Visa étudiant accéléré pour la francophonie. Sénégal, Maroc, Tunisie, Liban, Vietnam, Madagascar, Burkina, Côte d'Ivoire, Cameroun : les étudiants admis dans un établissement français reçoivent leur visa sous 30 jours via une procédure dématérialisée. Doubler en 5 ans le nombre d'étudiants francophones formés en France (cible : 200 000), parce que ces étudiants sont des ambassadeurs économiques et culturels de la France pour les 40 années suivantes.
50 chaires d'excellence internationales. Création de 50 chaires d'excellence dotées chacune de 2 M€ sur 5 ans (salaire, équipe, laboratoire), ouvertes au recrutement mondial, avec procédure de naturalisation accélérée si le titulaire le souhaite après 3 ans. Cibles prioritaires : intelligence artificielle, biotechnologies, énergie, mathématiques fondamentales, climat.
Reconnaissance accélérée des diplômes pour métiers en tension. Médecins, ingénieurs, soignants formés hors UE recrutés sur un poste effectif : reconnaissance des diplômes en 3 mois maximum (procédure accélérée par filière). Cette mesure articule la fermeté migratoire (Pilier III) et l'attractivité économique : on accueille ceux qui apportent une compétence, on n'accueille pas l'irrégularité.
22 000 chercheurs partent chaque année, 8 000 entrent. Sans politique offensive d'attractivité, le pilier souveraineté reste lettre morte. Un chercheur ou ingénieur capté génère sur 10 ans 350 000 € de fiscalité directe et indirecte cumulée (modèle France Stratégie 2023). Effet d'agglomération sur Saclay, Sophia, Toulouse, Grenoble, Lyon, Strasbourg, Rennes : capital privé et brevets attirés en cascade.
L'aérospatiale est le joyau industriel français : 70 Md€ de chiffre d'affaires, 200 000 postes qualifiés, premier excédent commercial du pays, 0,4 point de PIB de croissance. Airbus détient 52 % du marché mondial, Safran fabrique un moteur d'avion sur quatre dans le monde, le Rafale s'exporte sur tous les continents. Aucun autre pays européen ne possède un tel écosystème. L'enjeu n'est pas de défendre ce qui existe mais de propulser ce qui arrive. Quatre axes.
Spatial : rattraper puis dépasser. L'Europe lance 8 fusées par an, SpaceX 165. Objectif de premier vol réutilisable européen en 2030. Fonds de capital-risque spatial de 2 Md€ pour financer les pépites européennes du New Space (Maiaspace, Isar Aerospace et les autres). Préférence européenne obligatoire pour tous les lancements institutionnels. Objectif : 20 lancements européens par an en 2032. Financement : redéploiement France 2030 et arbitrage interne du budget ESA : pas de dépense nouvelle, du ciblage. SpaceX vaut 350 Md$ ; capturer 1 % de ce marché rembourse le fonds dix fois.
Aviation décarbonée : dominer la prochaine révolution. L'avion à hydrogène (Airbus ZEROe) est reporté à 2040. En attendant, la France devient le premier producteur mondial de carburants d'aviation durables (SAF) : 6 sites de production, objectif 10 % d'incorporation dès 2030. Soutien au moteur RISE de CFM/Safran (−20 % de consommation). L'hydrogène blanc lorrain et le vert par électrolyse alimenteront demain les usines de e-kérosène et les avions. Financement : amorçage déjà budgété France 2030, surcoût SAF supporté par les compagnies via réglementation européenne.
10 écoles publiques des Métiers de l'Aérospatiale. 25 000 embauches prévues par an, des milliers de postes non pourvus : le goulot d'étranglement c'est le talent, pas l'argent. Frais de scolarité alignés sur les écoles d'ingénieurs publiques (~600 €/an, exonération pour les boursiers). Airbus, Safran, Dassault et Thales financent les équipements et plateaux techniques : pas la scolarité. L'État paie les enseignants. Le modèle Centrale et INSA, étendu à l'aérospatiale : c'est le mérite qui sélectionne, pas le portefeuille. Objectif : 50 000 techniciens et ingénieurs formés sur le quinquennat. Coût État : 200 à 300 M€ sur 5 ans, absorbé dans le budget éducation.
Défense spatiale et drones : la nouvelle frontière. Constellation souveraine de satellites (programme IRIS²). Filière française de drones militaires autonomes : la France ne doit plus dépendre de la Turquie ou d'Israël. Budget spatial militaire doublé, financé dans la trajectoire à 3 % du PIB.
Le retour sur investissement d'un lancement spatial est de 3 à 6 € pour 1 € investi. SpaceX vaut 350 Md$ ; capturer 1 % de ce marché rembourse le fonds dix fois. La France a le seul écosystème aérospatial européen complet : Airbus, Safran, Dassault, Thales, ArianeGroup. L'enjeu est de propulser, pas de défendre.
La France est le deuxième contributeur net au budget européen (~10 Md€/an), la première puissance militaire de l'UE, la seule puissance nucléaire depuis le Brexit, le deuxième PIB de la zone euro. Ce poids doit peser. Trois axes.
Démocratiser l'UE. La Commission s'est arrogé un pouvoir vertical sans mandat démocratique proportionné : Charles Michel lui-même dénonce un modèle « superautoritaire ». La France porte trois réformes : droit d'initiative législative pour le Parlement européen (il est aberrant que la seule assemblée élue par 450 millions d'Européens ne puisse pas proposer de lois), droit de censure individuelle des commissaires, et approbation préalable de tout accord commercial majeur par le Parlement européen et par chaque parlement national pour les accords touchant à l'agriculture et aux normes sanitaires. Pour les eurodéputés français : interdiction du cumul avec toute fonction exécutive, publication des taux de présence et de vote, obligation de rendre compte devant l'Assemblée nationale une fois par an.
Mercosur : refus total. Refus de ratification par le Parlement français. Activation de la clause de sauvegarde nationale sur le volet agricole. Contestation devant la CJUE de toute application provisoire. Si la Commission tente de passer en force, la France conditionne le versement de sa contribution nette au respect de la souveraineté parlementaire des États membres.
La politique de la chaise occupée. Si les réformes de démocratisation ne sont pas mises à l'agenda dans les deux premières années du quinquennat, la France utilise systématiquement son veto sur tout nouveau transfert de compétence, tout élargissement et tout accord commercial. 80 % des Français veulent rester dans l'UE et ils ont raison. Le rapport de force s'exerce depuis l'intérieur : on reste à la table, mais rien ne passe tant que la table n'est pas rééquilibrée. De Gaulle a paralysé l'Europe en 1965 avec la chaise vide pour obtenir le compromis de Luxembourg. Nous, on occupe la chaise, et on l'occupe jusqu'à ce que l'Europe serve ses citoyens au lieu de servir sa bureaucratie.
La France garde son veto, s'en sert, et construit les coalitions qui rendront le veto inutile. 80 % des Français veulent rester dans l'UE et ils ont raison. Le rapport de force s'exerce depuis l'intérieur : on reste à la table, mais rien ne passe tant que la table n'est pas rééquilibrée. De Gaulle a paralysé l'Europe en 1965 pour obtenir le compromis de Luxembourg ; ici la chaise est occupée, jusqu'au rééquilibrage.
La France est le pays le plus visité au monde, son cinéma est le premier d'Europe, la francophonie rassemble 321 millions de locuteurs, et un studio de 30 personnes à Montpellier vient de remporter le Game of the Year mondial avec Clair Obscur : Expedition 33 (8 millions de ventes, 9 prix aux Game Awards). Le potentiel est colossal. Le budget culture est sanctuarisé à 1 % du budget de l'État.
Cinéma : financer le courage. Réforme du CNC : aides automatiques conditionnées à un double critère de performance (public ET reconnaissance critique). Un film sélectionné à Cannes ou vu par 2 millions de spectateurs génère des aides. Le milieu mou qui ne prend aucun risque n'en génère plus. Fonds dédié aux effets spéciaux et crédit d'impôt renforcé pour les productions à haute valeur technique tournées en France. Transparence totale : publication du coût de chaque film aidé rapporté aux entrées. Gouvernance réformée : commissions incluant des professionnels non-parisiens, des représentants du numérique, des spectateurs tirés au sort.
Jeu vidéo : première industrie culturelle mondiale. Clair Obscur a prouvé qu'un petit studio français peut dominer, mais combien de studios talentueux n'ont pas les contacts et les moyens de Guillaume Broche ? Triplement du Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV), guichet accéléré en préproduction. Législation sur les microtransactions : plafonnement strict, interdiction des loot boxes pour les mineurs, transparence sur les probabilités. L'industrie française mise sur l'innovation, pas sur l'extraction monétaire.
Spectacle vivant. Le maillage territorial des compagnies, scènes nationales et festivals est un bien commun, sanctuarisé. Régime des intermittents défendu. Pass Culture recentré sur le spectacle vivant et le patrimoine.
IA et création. Trois règles. Redevance collective sur l'utilisation commerciale des IA entraînées sur des œuvres protégées (modèle SACEM, porté au niveau européen). Pas de droit d'auteur sans auteur humain identifiable ; label volontaire "création humaine certifiée." Fiche de transparence IA obligatoire pour toute œuvre commercialisée ou aidée (liste factuelle des usages, comme la liste des ingrédients sur un produit alimentaire). Programme national "IA et Création" de 500 M€ sur 5 ans : formation de 10 000 créateurs/an, cloud créatif souverain mutualisé, modèles IA créatifs européens open source.
Francophonie. Doublement du budget de TV5 Monde et France Médias Monde. La culture française est universaliste par nature. Ce qu'elle porte dans le monde : une esthétique, une liberté de ton, une ambition intellectuelle.
Patrimoine. Plan décennal de restauration des 45 000 monuments historiques, financé par 200 M€/an de taxe sur les nuitées touristiques (100 millions de touristes par an ; ils peuvent contribuer à entretenir ce qui les attire).
Écoresponsabilité. Bilan carbone simplifié obligatoire pour toute production aidée. Éco-bonus pour les productions vertueuses (décors réutilisables, tournages locaux). L'incitation, pas la punition.
Pour le pays le plus visité au monde, dont l'industrie touristique pèse 80 Md€ de recettes annuelles. 2 € par nuitée touristique financent un plan décennal de restauration des 45 000 monuments historiques : les touristes contribuent à entretenir ce qui les attire. Clair Obscur a montré qu'un studio français de 30 personnes peut gagner le Game of the Year mondial.
La France compte 3 200 librairies indépendantes, en chute lente mais continue. Leur marge nette : 1,5 %. Pendant ce temps, Amazon capte 25 % du marché du livre français en contournant la loi Lang de 1981 sur le prix unique par des frais de port symboliques (3 centimes). La concentration éditoriale a fait de Hachette (Bolloré) et Editis (Kretinsky) deux blocs qui contrôlent ensemble plus de 50 % du marché : un éditorialisation politique des collections devient possible, déjà visible. La chaîne du livre, c'est 80 000 emplois directs, mais c'est surtout l'indépendance intellectuelle d'un pays. Quand un industriel possède l'éditeur, le distributeur et le média qui en parle, l'argument selon lequel "le marché s'auto-régule" cesse d'être sérieux. 35 % des communes françaises de plus de 1 000 habitants n'ont aucune bibliothèque publique.
Prix minimum frais de port renforcé. La loi de 2014 a fixé un prix minimum de 1 € pour les frais de port d'un livre acheté en ligne. Amazon le contourne en facturant 1 € sur des commandes de 50 €, soit un coût marginal nul. Le seuil minimum est porté à 3 € pour toute commande inférieure à 35 €, applicable à toute plateforme de plus de 10 % de part de marché. Amazon paie comme tout le monde.
Loi anti-concentration éditoriale. Aucun groupe ne peut détenir plus de 25 % de parts de marché cumulées sur l'édition générale et la distribution. Au-delà, séparation imposée sur 3 ans (modèle Konzentrationsgrenze allemand sur les médias). Bolloré et Kretinsky devront choisir entre éditer et distribuer : pas les deux. Fondement juridique : article 11 de la Déclaration de 1789 et mission d'intérêt général de la chaîne du livre dans la formation des opinions (jurisprudence Conseil constitutionnel DC 1986). Clause de revoyure quinquennale par le Parlement sur rapport indépendant CNL-Conseil d'État, avec possibilité d'ajustement à la hausse ou à la baisse selon l'évolution effective de la concentration.
Fonds national librairies indépendantes : 30 M€/an. Subventions à la modernisation des points de vente, accompagnement à la transmission (une librairie sur trois cherche un repreneur), animation locale (rencontres, festivals, salons). Géré par le Centre National du Livre (CNL).
Crédit d'impôt librairie indépendante. 20 % des dépenses de modernisation numérique, accessibilité, animation culturelle pour les librairies indépendantes (label LIR) : 15 M€/an.
Soutien à l'édition indépendante. Fonds de garantie pour les éditeurs indépendants face aux pressions des géants distributeurs. Aide à la diffusion des petites maisons d'édition (100 maisons éligibles, 10 M€/an).
Plan 1 000 bibliothèques rurales. 1 000 nouvelles bibliothèques municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants sur 5 ans (modèle Pays Basque, Macédoine). Co-financement État (50 %), région (25 %), commune (25 %). Une bibliothèque sans bibliothécaire formé n'est pas une bibliothèque : recrutement de 500 bibliothécaires territoriaux supplémentaires.
La France compte 3 200 librairies indépendantes : le seul pays au monde à conserver un tel maillage. Amazon capte 25 % du marché du livre français en contournant la loi Lang de 1981 par des frais de port symboliques. La concentration éditoriale (Bolloré + Kretinsky) menace l'indépendance intellectuelle. La chaîne du livre est 80 000 emplois directs et un patrimoine démocratique.
2,8 millions de citoyens français. 97 % de la ZEE mondiale. Présence sur 4 océans. 80 % de la biodiversité nationale. Et pourtant : des prix 40 % plus élevés qu'en Hexagone, un RSA à Mayotte à moitié du droit commun, le seul département sans fibre, des réseaux d'eau qui perdent 60 % de l'eau potable en Guadeloupe, 90 % de la population antillaise contaminée au chlordécone. L'indépendantisme se nourrit de cette injustice, pas de l'identité. Si la République est exemplaire, personne ne voudra la quitter. Huit axes.
Vie chère : en finir avec l'économie de comptoir. GBH, premier groupe privé d'outre-mer, contrôle toute la chaîne d'approvisionnement du grossiste au distributeur et réalise des marges doubles de celles de l'Hexagone. Une enquête du parquet national financier est en cours pour escroquerie et abus de position dominante. Action immédiate : saisine de l'Autorité de la concurrence avec pouvoir de démantèlement, plafonnement des parts de marché de la distribution à 25 % par acteur, transparence obligatoire des marges à chaque maillon de la chaîne. En attendant les effets structurels : bouclier prix sur les produits de première nécessité.
Octroi de mer : réforme en profondeur. Cette taxe locale sur les importations renchérit les produits de 10 à 15 % et crée un intérêt pervers à importer plutôt qu'à produire localement. Suppression progressive sur les produits de première nécessité, maintien sur les produits de luxe et ceux qui concurrencent la production locale. Compensation des collectivités par DGF majorée.
Égalité des droits : non négociable. Alignement immédiat du RSA de Mayotte sur le droit commun (303 € → 607 €, coût estimé à 150 M€/an). Alignement progressif du SMIC mahorais sur 3 ans. Le contrôle des frontières résout le problème migratoire. Appauvrir des citoyens français déjà là n'y change rien.
Mayotte : immigration. 48 % de population étrangère, la maternité la plus saturée de France, des traversées quotidiennes depuis les Comores (12 km). Doublement des effectifs PAF et des intercepteurs, radar côtier permanent, drones. Reconduites effectives accélérées. Droit du sol adapté maintenu : au moins un parent en situation régulière depuis un an minimum. Renégociation bilatérale avec les Comores : l'aide française (~150 M€/an) est conditionnée à la coopération sur les reconduites et le contrôle des départs.
Eau et environnement. Plan de rénovation des réseaux d'eau (60 % de pertes en Guadeloupe). Chlordécone : plan d'indemnisation pour les 90 % de la population antillaise contaminée, financement de la recherche médicale, dépollution des sols sur 20 ans. Les responsables industriels et politiques de la catastrophe répondent devant la justice : le dossier ne s'éteint pas par prescription.
Économie locale. Fonds de développement économique ultramarin de 500 M€ sur le quinquennat pour les filières agricoles locales (banane, canne, pêche artisanale), le tourisme durable et les énergies renouvelables (100 % d'énergie renouvelable dans les territoires ultramarins d'ici 2030 est possible : soleil, vent et géothermie y sont abondants).
Institutions : un statut sur mesure. La différenciation statutaire (article 73 de la Constitution) doit être utilisée jusqu'au bout. Chaque territoire ultramarin négocie un contrat de différenciation définissant les compétences transférées et les ressources associées. La subsidiarité républicaine, pas l'indépendance. La Nouvelle-Calédonie bénéficie d'une période de stabilité institutionnelle de 5 ans pendant laquelle aucun référendum n'est organisé mais les accords de Nouméa sur le rééquilibrage économique sont pleinement mis en œuvre.
Représentation. Un ministre de plein exercice dédié aux Outre-mer, présent sur place 6 mois par an. Un Conseil consultatif des ultramarins siégeant à l'Élysée une fois par trimestre.
Pour 2,8 millions de citoyens français dont la ZEE représente 97 % de l'espace maritime national. L'indépendantisme se nourrit de l'injustice, pas de l'identité : si la République est exemplaire, personne ne voudra la quitter. 700-800 M€/an pour résoudre l'injustice qui alimente la défiance institutionnelle est un investissement de souveraineté.
La transition écologique ne doit pas être payée par ceux qui gagnent le moins. Le programme fait baisser les factures de chauffage, de transport, de réparation.
Le bâtiment représente 27 % des émissions françaises. 5,2 millions de passoires thermiques (classes F et G). MaPrimeRénov' est un échec bureaucratique : parcours du combattant, arnaques des artisans RGE, reste à charge trop élevé, rénovations partielles qui ne servent à rien.
MaPrimeRénov' est remplacé par un guichet unique de rénovation globale. Pas de rénovation partielle (changer les fenêtres sans isoler les murs est un gaspillage d'argent public).
500 000 logements rénovés/an (vs 70 000 aujourd'hui), 200 000 à 300 000 postes qualifiés dans le bâtiment. Le tiers-financement : le ménage ne paie rien à l'investissement, sa facture de chauffage baisse de 200 €/mois, il rembourse 150 €/mois pendant 15 ans. La mesure écologique la plus consensuelle qui existe.
La France jette chaque année 800 000 tonnes d'appareils électroménagers et électroniques. Réparer son lave-linge coûte souvent plus cher que d'en acheter un neuf, non parce que la réparation est inefficace, mais parce que la fiscalité avantage le neuf. L'indice de durabilité prévu par la loi AGEC de 2020 n'a jamais été publié. La garantie légale de 2 ans n'incite pas les fabricants à concevoir pour durer.
Fiscalité en faveur de la réparation. TVA réduite à 5,5 % sur tous les services de réparation (électroménager, électronique, textile, mobilier) et sur le reconditionnement. Si réparer ton lave-linge coûte 80 € au lieu de 120 €, tu répares au lieu de racheter.
Durabilité obligatoire. Garantie légale de conformité étendue à 5 ans (au lieu de 2). Indice de durabilité obligatoire (prévu par la loi AGEC, toujours pas appliqué) : publication des décrets dans les 100 premiers jours. Obligation de mise à jour logicielle pendant 7 ans pour les smartphones et ordinateurs.
L'économie circulaire n'est pas une contrainte : c'est du pouvoir d'achat.
Le marché de la réparation est aujourd'hui petit, il grossit mécaniquement avec la TVA réduite. L'économie circulaire produit du pouvoir d'achat retrouvé. Garantie légale étendue à 5 ans, indice de durabilité publié dans les 100 premiers jours, mises à jour logicielles 7 ans pour smartphones et ordinateurs.
La France gaspille 20 % de son eau potable par des fuites dans les réseaux vétustes (60 % en Guadeloupe).
Réutilisation des eaux usées. La France est à moins de 1 % (Israël : 90 %, Espagne : 14 %). Objectif : 10 % en 2030 (réglementaire, les technologies existent). Les sécheresses deviennent structurelles : 2022, 2023 et 2025 ont vu des restrictions dans plus de la moitié des départements.
Recharge des nappes et irrigation. Recharge artificielle des nappes phréatiques (réinjection du surplus hivernal) : zéro évaporation, zéro emprise foncière (l'Australie et les Pays-Bas le font). Irrigation en goutte-à-goutte subventionnée dans le cadre du fonds de transition agricole (économies de 10 à 30 % pour les grandes cultures). Les méga-bassines sont refusées : elles assèchent la ressource commune pour le bénéfice de quelques exploitations intensives.
Pollution. Interdiction des PFAS (polluants éternels) dans les emballages alimentaires et les ustensiles de cuisine (le Danemark l'a fait). Obligation de dépollution pour les industriels responsables (pollueur-payeur). Surveillance renforcée de l'eau potable.
Les méga-bassines sont refusées : elles assèchent la ressource commune pour le bénéfice de quelques exploitations intensives. Les retenues collinaires (alimentées par le ruissellement hivernal, pas par pompage), la réutilisation des eaux usées (Israël 90 %, Espagne 14 %, France 1 %), le goutte-à-goutte et la recharge des nappes sont les solutions efficaces.
18 % des espèces évaluées en France sont menacées. Les populations d'oiseaux communs ont chuté de 25 % en 20 ans. 75 % des insectes volants ont disparu en 30 ans en Europe. Les causes sont connues : pesticides, artificialisation, fragmentation des habitats, pollution lumineuse. Action sur les structures, pas sur les comportements individuels.
Zéro artificialisation nette. Sanctuarisée sans dérogation (sauf projets d'intérêt national : nucléaire, défense, hôpitaux). Moratoire sur les nouvelles zones commerciales périphériques de plus de 1 000 m² : les drives et centres commerciaux géants tuent les centres-villes et artificialisent les sols.
50 000 km de haies. Replantées sur le quinquennat. Une haie n'est pas une contrainte administrative : c'est un outil agronomique (corridor écologique, protection contre l'érosion, habitat pour les pollinisateurs, stockage carbone).
Éclairage public. Extinction entre 23h et 5h pour l'éclairage non sécuritaire (résidentiel, parcs, monuments). C'est gratuit, ça économise de l'énergie, et ça redonne un ciel étoilé aux Français.
Une haie n'est pas une contrainte administrative : c'est un outil agronomique (corridor écologique, protection contre l'érosion, habitat pour les pollinisateurs, stockage carbone). L'extinction de l'éclairage public 23 h-5 h est gratuite, économise de l'énergie et redonne un ciel étoilé aux Français. Replantation financée et valorisée, pas imposée sans contrepartie.
La forêt française couvre 17 millions d'hectares (31 % du territoire). C'est le premier puits de carbone terrestre national. Mais l'ONF est en crise (suppressions de postes depuis 15 ans, dérive vers le mode commercial), les coupes rases se multiplient, et le changement climatique fragilise les peuplements (scolytes, dépérissement des hêtres et des épicéas). Fin des coupes rases sauf nécessité sanitaire documentée.
ONF renforcé. Arrêt des suppressions de postes, retour à la mission de service public (gestion durable, accueil du public, protection de la biodiversité).
Diversification des essences. Plan d'adaptation au réchauffement : les monocultures d'épicéas ne survivront pas à +2°C. La filière bois est un atout (matériau renouvelable, emploi rural, construction bas carbone) mais elle doit prélever moins que ce que la forêt régénère.
17 millions d'ha × 4 t CO2/ha/an = 68 Mt CO2/an. Préserver la forêt est un investissement, pas une dépense. L'ONF a perdu un tiers de ses effectifs depuis 2010 pour un résultat nul : la forêt se dégrade et coûte plus cher à gérer en urgence. Mauvaise économie qui se paie en désastre.
Le bien-être animal relève d'une exigence de dignité et constitue un argument commercial : la viande française bien traitée se vend mieux que la viande industrielle importée. En France, 80 % des poules pondeuses vivent encore en batterie. Les scandales filmés dans les abattoirs (2016, 2019, 2023) ont érodé la confiance des consommateurs. La loi Duplomb cherche à criminaliser les lanceurs d'alerte qui documentent ces pratiques.
Transparence dans les abattoirs. Vidéosurveillance obligatoire (le Royaume-Uni l'a fait en 2018), sur les postes de manipulation des animaux vivants, avec contrôle des images par une autorité indépendante.
Fin de l'élevage en cage. D'ici 2032 pour tous les animaux (poules pondeuses, truies, lapins, canards), avec aide à la reconversion des éleveurs (transformation des bâtiments financée sur 5 ans). Développement des abattoirs mobiles pour éviter les transports stressants sur des centaines de kilomètres.
Interdictions. Élevage pour la fourrure (déjà interdit au Royaume-Uni, en Autriche, aux Pays-Bas, en Belgique). Abrogation de la loi Duplomb qui tente de criminaliser les lanceurs d'alerte documentant les maltraitances.
L'impact de 20 € par an et par ménage sur les œufs est compensé dix fois par les économies sur le chauffage, le transport et la réparation générées par les autres mesures du programme. Le bien-être animal n'est pas un caprice urbain : c'est une exigence de dignité et un argument commercial.
La France a la deuxième zone économique exclusive mondiale.
Aires marines protégées à 30 %. La France ne protège aujourd'hui que 4 % de ses eaux en protection forte (objectif international : 30 % d'ici 2030, accord de Kunming-Montréal). Les AMP ne sont pas des zones interdites aux pêcheurs : ce sont des pouponnières qui reconstituent les stocks. À Cerbère-Banyuls et Scandola, les pêcheurs artisanaux prennent plus de poissons aux abords des réserves qu'avant leur création.
Défense de la pêche artisanale. Interdiction progressive du chalutage de fond dans les AMP, qui détruit les habitats et les emplois artisanaux. Les pêcheurs artisanaux sont associés à la gouvernance des AMP et indemnisés pendant la montée en charge de la reconstitution des stocks (5 à 10 ans).
Consigne obligatoire sur les bouteilles plastiques.
Les AMP ne sont pas des zones interdites aux pêcheurs : ce sont des pouponnières qui reconstituent les stocks. À Cerbère-Banyuls et Scandola, les pêcheurs artisanaux prennent plus de poissons aux abords des réserves qu'avant leur création. Protection de la ressource et défense des artisans vont ensemble.
Même si la France atteint la neutralité carbone en 2050, le réchauffement est déjà là : +1,5°C en moyenne nationale, +3°C en été dans le sud. Les canicules, les inondations et les sécheresses ne sont plus des événements exceptionnels. La France reconstruit régulièrement au même endroit après chaque submersion, aux frais de l'assurance et donc de tous les assurés.
Plan canicule structurel. Végétalisation massive des centres urbains (arbres, toitures végétales, cours d'école désimperméabilisées), fontaines publiques, rafraîchissement des écoles et des EHPAD.
Recul du trait de côte. Ne plus reconstruire en zone inondable (indemnisation et relogement des habitants concernés, avec anticipation sur 30 ans). Interdiction des nouvelles constructions en zone inondable avérée.
Plans communaux de sauvegarde. Chaque commune à risque dispose d'un plan opérationnel et testé (moins de la moitié en ont un aujourd'hui). L'adaptation est intégrée comme politique permanente, pas comme une réaction de crise.
Même si la France atteint la neutralité carbone en 2050, le réchauffement est déjà là (+1,5 °C en moyenne nationale, +3 °C en été dans le sud). L'adaptation devient politique permanente, plus une réaction de crise. Ne plus reconstruire en zone inondable : anticipation sur 30 ans pour éviter la panique sur 30 jours.
Les produits ultra-transformés (Nutri-Score D et E) représentent 30 à 50 % du panier alimentaire des ménages modestes. Ils sont corrélés à l'obésité, au diabète de type 2 et aux cancers digestifs. La mauvaise alimentation coûte 20 Md€/an au système de santé. Le Nutri-Score est actuellement volontaire : les industriels qui affichent de mauvais scores ne l'apposent simplement pas.
Nutri-Score obligatoire. Sur tous les produits alimentaires transformés. Interdiction de la publicité pour les produits Nutri-Score D et E à destination des enfants (comme pour le tabac : on ne cible pas les plus vulnérables).
Taxe soda renforcée. Étendue aux boissons énergétiques. Commande publique 80 % locale et de saison dans les cantines (pilier Agriculture). Transparence obligatoire des marges de la grande distribution sur les produits alimentaires.
Action par la transparence et l'incitation, pas par l'interdiction.
Si l'obésité baisse de 5 %, les économies de santé atteignent 1 Md€/an. La mauvaise alimentation coûte 20 Md€/an au système de santé. Les recettes financent la politique nutritionnelle et les cantines publiques (tranche 1 gratuite, Pilier I). Action par la transparence et l'incitation, pas par l'interdiction.
L'aviation est un des rares secteurs dont les émissions continuent d'augmenter. Pas de taxe sur les billets d'avion, mais le train est rendu plus attractif que l'avion.
Interdiction des vols intérieurs. Pour les trajets que le train fait en moins de 3h30 (la loi actuelle dit 2h30 mais les dérogations la vident de sa substance). Pas de dérogation sauf absence physique de liaison ferroviaire. Quand Paris-Lyon coûte 49 €/mois en abonnement, personne ne prend l'avion.
Carburant durable. Incorporation obligatoire de SAF : 10 % en 2030, 50 % en 2040 (trajectoire européenne). Soutien à la filière SAF française (lien pilier aérospatial).
Le train à 49 €/mois est la vraie mesure de transition modale (Pilier I Mobilités). L'arbitrage est modal, pas fiscal : on ne taxe pas l'avion, on rend le train tellement bon que l'avion devient inutile sur les trajets intérieurs. Trajectoire SAF européenne : 10 % en 2030, 50 % en 2040.
40 000 à 100 000 morts prématurées par an en France liées à la pollution de l'air (particules fines, NO2, ozone). C'est la première cause de mortalité environnementale, devant l'alcool. Les zones à faibles émissions (ZFE) dans leur forme actuelle punissent les pauvres qui n'ont pas les moyens de changer de voiture.
ZFE maintenues avec accompagnement. La logique punitive est remplacée par l'accompagnement : prime à la conversion renforcée pour les ménages sous 2 SMIC, leasing social élargi, train à 49 €/mois et mobilités alternatives qui rendent la voiture moins nécessaire. Délais allongés et aides doublées pour les ménages modestes.
Interdiction des écrans publicitaires numériques. Sur la voie publique et dans les transports (Grenoble l'a fait en 2015, São Paulo en 2007). Les affiches statiques restent autorisées. Triple bénéfice : économie d'énergie (50 000 écrans = 50 000 à 100 000 foyers), cadre de vie, réduction de la pollution visuelle.
40 000 à 100 000 morts prématurées par an en France liées à la pollution de l'air : c'est la première cause de mortalité environnementale, devant l'alcool. La logique punitive des ZFE est remplacée par l'accompagnement : prime renforcée pour les ménages sous 2 SMIC, leasing social, train à 49 €/mois.
Le numérique représente 4 % des émissions mondiales de CO2, plus que l’aviation civile. 80 % de son empreinte vient de la fabrication des terminaux (smartphones, ordinateurs), pas de l’usage. En France, 600 à 1 000 décharges sauvages recensées et des dizaines de milliers de dépôts ponctuels coûtent 340 M€/an aux collectivités. L’amende actuelle pour dépôt sauvage est de 135 €, insuffisante pour dissuader.
Numérique sobre. Durée de vie des appareils allongée : garantie 5 ans, mises à jour 7 ans, TVA 5,5 % sur le reconditionnement. Obligation d'efficacité énergétique pour les centres de données (PUE maximal de 1,2, sources décarbonées). Qualité vidéo standard par défaut sur les plateformes de streaming (720p) : divise la bande passante par 4.
Décharges sauvages. Amendes multipliées par 10 (1 350 € au lieu de 135 €, 15 000 € pour les dépôts de plus d'un m³). Caméras aux points noirs (réduction de 60 % des infractions en Belgique flamande). Gratuité du dépôt de gravats en déchetterie pour les particuliers (premier motif de dépôt sauvage). REP étendue aux matériaux de construction.
Le numérique représente 4 % des émissions mondiales, plus que l'aviation civile. 80 % de son empreinte vient de la fabrication des terminaux, pas de l'usage. 600 à 1 000 décharges sauvages coûtent 340 M€/an aux collectivités. L'amende actuelle de 135 € est insuffisante pour dissuader, × 10 pour mettre fin à l'impunité.
L’ADEME et France Stratégie estiment que la transition énergétique génère 900 000 à 1,2 million d’emplois nets d’ici 2035. Ces emplois n’existent pas encore : ils dépendent d’une politique industrielle qui organise les filières, forme les travailleurs et garantit des marchés stables. Sans cela, la demande se crée mais les postes restent non pourvus. C’est déjà le cas : 50 000 postes vacants dans la rénovation thermique faute de compétences qualifiées. La transition peut être un moteur d’emploi ou une occasion manquée. Cela se décide maintenant.
Cartographie annuelle par filière. L’ADEME et France Stratégie publient chaque année les emplois créés et les besoins prévisionnels par filière : rénovation énergétique, éolien offshore, hydrogène, agriculture bas-carbone, mobilités douces. Outil de pilotage public et signal pour les centres de formation.
Label "Emploi vert garanti". Les entreprises des filières identifiées bénéficient de contrats de commande publique pluriannuels (3 à 5 ans) conditionnés à l’embauche en CDI et à l’engagement de formation interne certifiante. Pas de commande publique sans engagement emploi.
Programme "Bâtisseurs verts". 50 000 apprentis par an dans les filières rénovation et construction bas-carbone, soit le doublement du flux actuel de 25 000, avec financement du surcoût de formation spécialisée par l’État.
20 Pôles de transition industrielle. Dans les bassins exposés (Pas-de-Calais, Moselle, Loire, Gironde), reconversion des travailleurs des industries polluantes vers les filières vertes locales : formation sur site, hébergement temporaire, aide à la mobilité. Chaque pôle cible 5 000 reconversions sur 5 ans.
L'ADEME et France Stratégie estiment 900 000 à 1,2 million d'emplois nets d'ici 2035. La transition peut être un moteur d'emploi ou une occasion manquée : cela se décide maintenant. La passerelle IA-emploi (Pilier VII) oriente en priorité ses bénéficiaires vers ces filières.
L’eau est le premier bien commun. Pourtant, 12 millions de Français vivent dans des territoires où la sécheresse menace déjà l’approvisionnement estival, et le prix du m³ a augmenté de 35 % en dix ans, sans lien avec la qualité du service. Les ménages modestes consacrent jusqu’à 3 % de leur revenu à l’eau et l’assainissement, soit trois fois plus que les ménages aisés en proportion. Pendant ce temps, l’agriculture intensive consomme 70 % des prélèvements en période de crise, sans redevance proportionnelle à l’usage réel. Les fuites dans le réseau de distribution représentent 20 % des volumes perdus : un litre sur cinq disparaît avant d’arriver au robinet.
Gratuité du premier bloc vital. Les 30 premiers litres par personne et par jour (soit environ 5 m³/mois pour une famille de 4) sont gratuits pour tous. Ce volume couvre les besoins vitaux universels : boire, cuisiner, se laver.
Tarification progressive. Au-delà du premier bloc, le prix du m³ augmente par tranches selon le volume consommé : tarif social jusqu’à 150 % du besoin vital, tarif standard jusqu’à 300 %, tarif plein au-delà. Les arroseurs automatiques de piscine privée ne bénéficient pas du tarif social.
Redevance agriculture. Les prélèvements agricoles au-delà de 10 000 m³/an sont soumis à une redevance progressive en période de tension hydrique (arrêtée préfectoralement), avec dérogation pour les cultures à faible consommation et l’agriculture biologique.
Plan réseau. 1 Md€/an de subventions aux régies et syndicats d’eau pour la réfection des réseaux les plus défaillants (taux de perte supérieur à 25 %), conditionnées à l’adoption de la tarification progressive.
Les ménages modestes consacrent 3 % de leur revenu à l'eau et l'assainissement, soit trois fois plus que les ménages aisés en proportion. La gratuité des 30 premiers litres par personne et par jour couvre les besoins vitaux universels : boire, cuisiner, se laver. Les piscines privées ne bénéficient pas du tarif social.
118 % du PIB. 3 500 milliards de dette. 70 milliards de charge d'intérêts. Ce programme refuse d'aggraver la situation.
La France emprunte de la même manière que les taux soient à 0 % ou à 4 %. C’est absurde. Entre 2015 et 2021, les taux réels étaient négatifs : rembourser sa dette coûtait moins cher qu’investir. L’État aurait dû en profiter pour moderniser ses infrastructures à crédit gratuit. Il ne l’a pas fait de façon systématique. Aujourd’hui, les taux sont redevenus positifs, et chaque euro d’emprunt supplémentaire coûte. La politique budgétaire doit être contra-cyclique, pas aveugle aux conditions de marché.
Deux régimes, inscrits dans une loi organique. Quand les taux réels sont négatifs ou nuls : obligation d’emprunter pour investir dans les infrastructures, l’énergie, le numérique, l’éducation. Ne pas le faire serait de la mauvaise gestion.
Quand les taux réels sont positifs (comme aujourd’hui) : chaque dépense nouvelle est financée par une recette ou une économie identifiée. Aucun déficit supplémentaire sans financement.
Arbitrage semestriel. Le Haut Conseil des finances publiques constate le régime applicable et publie son avis avant tout vote budgétaire. La règle est symétrique : pas d’austérité stupide quand emprunter est gratuit, pas de laxisme quand ça coûte cher.
La règle est symétrique : pas d'austérité stupide quand emprunter est gratuit, pas de laxisme quand ça coûte cher. Elle s'applique aux nouvelles décisions budgétaires à compter de la promulgation, pas aux dépenses courantes déjà engagées. Le HCFP arbitre semestriellement le régime applicable.
Les gouvernements surestiment systématiquement la croissance dans leurs prévisions budgétaires. En France, l’écart moyen entre prévision et réalité est de 0,4 point de PIB par an (Cour des comptes, 2024). Le Haut Conseil des finances publiques existe pour corriger cela, mais il manque d’indépendance réelle : membres nommés par l’exécutif, budget de 4 M€/an, aucun droit de substituer ses prévisions à celles du gouvernement. Par ailleurs, une recette fiscale nouvelle de grande ampleur comporte toujours une incertitude de montée en charge. Un programme crédible anticipe cela avec des mécanismes de correction automatique plutôt que d’attendre que les problèmes se posent.
HCFP indépendant (modèle OBR britannique). Budget porté à 15 M€/an. Droit de publier ses propres prévisions de croissance si elles divergent de plus de 0,3 point de celles du gouvernement : celles-ci sont alors retenues pour le cadrage budgétaire. Les membres sont nommés à la majorité des 3/5 du Congrès, pas par l’exécutif seul. Publication de son avis avant tout vote budgétaire rendue constitutionnellement obligatoire.
Clause de sauvegarde CVA. Si le rendement de la CVA est inférieur de plus de 15 % à la prévision deux années consécutives, une commission parlementaire de suivi est automatiquement saisie. Elle dispose de 6 mois pour proposer un mécanisme de substitution (assiette élargie, taux ajusté, ou autre recette affectée). Le Parlement vote dans les 3 mois suivants. Le calendrier du retour à 62 ans s’ajuste automatiquement si aucune substitution n’est trouvée à temps.
Diversification dès l’année 1. Les 2 points de CSG sur les revenus financiers (estimés à 3-5 Md€/an) sont affectés à la branche retraites dès l’entrée en vigueur, sans attendre la montée en charge de la CVA. Ce socle certain réduit la dépendance au rendement incertain de la CVA de 30 à 40 %.
Audit annuel public. Rapport annuel du HCFP sur le financement des retraites (CVA réelle vs prévisionnelle), déposé au Parlement avant le PLFSS, rendu public. La transparence est la meilleure des sécurités.
11 M€/an pour protéger 15-18 Md€/an de financement des retraites. Mécanisme inspiré de l'OBR britannique : si les prévisions du HCFP divergent de plus de 0,3 point de celles du gouvernement, les prévisions du HCFP sont retenues. La transparence est la meilleure des sécurités.
Convention citoyenne de 300 personnes tirées au sort, mandatée pour identifier 40 Md€ d'économies structurelles sur 5 ans sans toucher aux services publics de première ligne. Accès intégral aux données budgétaires, auditions de ministres et directeurs d'administration, accompagnement par la Cour des comptes. Les recommandations adoptées à la majorité des deux tiers sont soumises au Parlement qui doit les voter ou les rejeter explicitement, pas de droit à l'oubli. Convention lancée dans les 100 premiers jours, conclusions sous 9 mois. Les pistes sont déjà identifiées.
Opérateurs et niches fiscales. Rationalisation des 431 opérateurs de l'État (2-3 Md€ d'économies). Revue des 465 niches fiscales et sociales (94 Md€/an dont beaucoup sans évaluation d'efficacité, objectif 5-10 Md€). Achats publics mutualisés, fin des dépassements chroniques (2-3 Md€).
Aides aux entreprises et haute administration. Aides aux entreprises sans contrepartie vérifiable (30 Md€/an) : la convention décide lesquelles sont maintenues. Plafonnement des rémunérations dans les établissements publics, fin des parachutes dorés dans le secteur para-public.
Immobilier de l'État. Les opérateurs occupent 33 millions de m². Chaque fusion libère des locaux vendables ou réaffectables. Le message est clair : on ne réduit pas les services publics, on réduit la machine qui les administre. Un enseignant, un soignant, un policier gagnent plus : un directeur d'agence inutile perd son poste.
La convention rend ses conclusions à 9 mois, le Parlement vote dans les 6 mois suivants, les premières économies structurelles arrivent en année 2. Convention de 300 personnes tirées au sort, accès intégral aux données budgétaires, accompagnement par la Cour des comptes. Vote des recommandations à majorité des 2/3, soumises au Parlement qui doit voter ou rejeter explicitement.
Pas de hausse du taux global de prélèvements obligatoires (déjà 45 % du PIB, record OCDE). Pas de hausse de l'impôt sur le revenu. Pas de hausse de la TVA. Mais une redistribution interne pour que chacun contribue à proportion de ce qu'il reçoit. Sept volets.
Successions : protéger les familles, faire payer les dynasties. L'abattement est relevé de 100 000 € à 150 000 € par parent et par enfant (un couple transmet 600 000 € à deux enfants sans impôt : ça couvre la quasi-totalité de la classe moyenne, y compris un appartement parisien). Tout héritier qui conserve un bien immobilier peut étaler le paiement des droits sur 10 ans, sans intérêt. Personne ne sera obligé de vendre la maison de ses parents pour payer l'impôt.
En contrepartie, le dispositif Dutreil est plafonné : maintenu à 75 % jusqu'à 2 M€ (le boulanger, l'artisan, le viticulteur), réduit à 50 % entre 2 et 10 M€, à 25 % entre 10 et 50 M€, barème normal au-delà. L'assurance-vie est intégrée dans la succession au-delà de 500 000 € par bénéficiaire. Le barème des droits de succession n'est pas touché : le problème ce sont les niches qui permettent de le contourner. Rendement net : 1 à 2 Md€/an.
Impôt sur le patrimoine net global. Le comité d'évaluation de France Stratégie (2023) est formel : la suppression de l'ISF n'a eu aucun effet démontré sur l'investissement ni sur l'emploi. Elle a coûté plus de 4 Md€/an. L'ISF n'est pas rétabli (le nom est toxique, le mécanisme était mal conçu). Un impôt sur le patrimoine net global (immobilier + financier + professionnel) est créé au-delà de 3 M€, à taux bas (0,5 % de 3 à 5 M€, 1 % au-delà de 10 M€) avec plafonnement pour éviter la confiscation. L'IFI actuel : qui ne taxe que l'immobilier, pas les portefeuilles boursiers : est intégré dans ce nouvel impôt. Rendement : 3 à 5 Md€/an.
Impôt sur le revenu : pas de hausse dans l'immédiat. Le saut de 11 % à 30 % au-dessus de 28 797 € pénalise les classes moyennes. Une tranche intermédiaire à 20 % est souhaitable mais coûte 5 à 7 Md€. Elle n'est pas promise sans financement identifié. Si les recettes du quinquennat (fraude fiscale, patrimoine global, niches supprimées) dégagent des marges, c'est la première mesure de redistribution vers les classes moyennes.
Flat tax : fin de l'avantage injustifié. Le PFU à 30 % avantage les revenus du capital sur les revenus du travail. Les dividendes et plus-values sont réintégrés dans le barème progressif de l'IR au-delà de 100 000 € de revenus du capital annuels. En dessous, le PFU est maintenu pour ne pas pénaliser les épargnants modestes. Rendement : 1 à 2 Md€/an.
Niches fiscales : revue générale. 474 niches fiscales, 94 Md€ de coût annuel. La revue générale des dépenses en identifie 15 Md€ à supprimer en 5 ans (les moins efficaces selon la Cour des comptes, en commençant par celles dont le rendement emploi est inférieur à 30 000 €/emploi créé). Maintien intégral des niches liées à l'investissement productif et à la transition écologique.
Fiscalité écologique : neutre pour le pouvoir d'achat. Toute nouvelle taxe environnementale est intégralement compensée par une baisse équivalente sur le travail ou la consommation courante. La fiscalité écologique ne peut pas être une taxe supplémentaire déguisée.
TVA sociale ciblée. Baisse de TVA de 20 % à 5,5 % sur les produits de première nécessité non encore éligibles (hygiène féminine, contraception, couches). Coût : 800 M€/an, financé par la suppression de niches fiscales ciblées.
Pas de hausse du taux global de prélèvements obligatoires (déjà 45 % du PIB). Pas de hausse de l'impôt sur le revenu. Pas de hausse de la TVA. Redistribution interne pour que chacun contribue à proportion de ce qu'il reçoit. Si les recettes dépassent les prévisions en cours de quinquennat, la priorité est la tranche intermédiaire d'IR à 20 % pour les classes moyennes.
La fraude fiscale coûte entre 20 et 100 Md€ par an selon les estimations. On ne peut pas demander des efforts budgétaires aux Français en laissant les gros fraudeurs passer entre les mailles.
Renforcement du contrôle fiscal. Doublement des effectifs (ils ont fondu de 25 % en 15 ans). Obligation de transparence pays par pays pour toutes les entreprises opérant en France. Accord automatique d'échange d'informations bancaires élargi aux trusts et fondations.
Name and shame. Publication systématique des condamnations pour fraude fiscale supérieure à 100 000 €.
La fraude fiscale coûte entre 20 et 100 Md€/an selon les estimations. On ne peut pas demander des efforts budgétaires aux Français en laissant les gros fraudeurs passer entre les mailles. Name and shame : publication systématique des condamnations pour fraude supérieure à 100 000 €.
La dette française dépasse 3 500 Md€, soit 118 % du PIB. La charge d’intérêts atteint 70 Md€/an, premier poste budgétaire, devant l’éducation. En 2024, les taux français ont rejoint ceux de la Grèce. Ce n’est plus un problème technique : c’est une urgence de souveraineté. Un pays qui ne maîtrise pas sa dette ne maîtrise pas ses choix.
Objectifs réalistes. Pas de promesse de rembourser la totalité de la dette (aucun pays développé ne l’a fait depuis 1945). Ce qui est promis : la stabiliser, puis la réduire en proportion du PIB. Effort structurel de 0,7 point de PIB par an, conforme aux engagements européens.
Jalons. Déficit sous 3 % en 2030. Dette stabilisée en pourcentage du PIB en 2029. Clause de revoyure annuelle devant le Parlement : si le gouvernement dérape, le Parlement l’arrête. Tout excédent éventuel sert en priorité à la réduction du déficit.
Pas de promesse de rembourser la totalité de la dette (aucun pays développé ne l'a fait depuis 1945). Ce qui est promis : la stabiliser, puis la réduire en proportion du PIB. Effort structurel conforme aux engagements européens. Clause de revoyure annuelle devant le Parlement : si le gouvernement dérape, le Parlement l'arrête.
En 2008, l'État a injecté ou garanti environ 360 Md€ pour sauver le système bancaire en empruntant sur les marchés, auprès des mêmes banques qu'il venait de sauver, et en payant des intérêts pendant des décennies. Cette boucle est terminée.
Séparation des activités. Séparation stricte banque de dépôt / banque d'investissement (Glass-Steagall à la française) : l'épargne des Français ne finance plus la spéculation.
Fonds de garantie souverain. Contribution annuelle des banques systémiques à 2 % de leur bilan jusqu'à atteindre 100 Md€. Ce sont elles qui paient leur propre assurance.
Non-renflouement public. Inscrit dans la loi organique : aucun euro public ne sauve un établissement financier tant que ses actionnaires et créanciers obligataires n'ont pas été intégralement mis à contribution. Si une banque est trop grosse pour faire faillite, elle est trop grosse pour exister.
En 2008, l'État a injecté ou garanti 360 Md€ pour sauver le système bancaire, en empruntant aux mêmes banques qu'il venait de sauver. Cette boucle est terminée. Si une banque est trop grosse pour faire faillite, elle est trop grosse pour exister. Les actionnaires et créanciers obligataires sont mis à contribution avant tout euro public.
Acte fondateur du quinquennat : la répartition est sanctuarisée comme principe, mais ses sources de financement sont élargies au-delà des seules cotisations salariales et patronales, parce que le ratio cotisants/retraités (1,7 pour 1 aujourd'hui, 1,4 en 2040) rend l'équilibre par les seules cotisations arithmétiquement impossible. Trois nouveaux piliers de financement : contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVA, 1 à 2 %, assiette large incluant les entreprises automatisées dont les robots ne cotisent pas, rendement estimé 10 à 20 Md€/an), affectation de 2 points de CSG sur les revenus financiers directement au système (3 à 5 Md€/an), et fonds souverain retraites alimenté par les recettes de la taxe carbone aux frontières (modèle norvégien adapté, 1 à 3 Md€/an à terme). Objectif : d'ici 2035, les cotisations classiques ne représentent plus que 60 % du financement (contre 85 % aujourd'hui). Retour à 62 ans. La réforme de 2023 (passage à 64 ans) est déjà suspendue par la LFSS 2026 (âge gelé à 62 ans 9 mois jusqu'en janvier 2028).
Retour à 62 ans progressif. La suspension de la réforme 2023 est prolongée dès l'année 1, avec retour à 62 ans sur 3 ans, au fur et à mesure que les nouvelles recettes (CVA, CSG capital, fonds souverain) montent en charge. Si les recettes sont inférieures aux prévisions, le calendrier est ajusté. L'engagement est ferme sur l'objectif, responsable sur le rythme.
Garanties. Minimum retraite garanti à 1 200 €/mois. Surcote de 10 %/an pour ceux qui choisissent de travailler au-delà de 62 ans (incitation, pas obligation). Le système dispose de 213 Md€ de réserves pour absorber la transition.
Régimes spéciaux. Convergence progressive sur 15 ans vers un régime universel, sans brutalité, par extinction des droits acquis et harmonisation pour les nouveaux entrants.
Retraite anticipée pour les métiers pénibles. Départ effectif anticipé selon l'exposition réelle, certifiée par la médecine du travail sur un minimum de 10 ans :
La liste des métiers ouvrant droit à chaque seuil est arrêtée par décret co-construit avec les partenaires sociaux dans les 12 mois suivant l'élection, avec révision quinquennale obligatoire.
Les 213 Md€ de réserves du FRR servent de tampon pendant la montée en charge (3 ans). Si les recettes de CVA déçoivent, le calendrier du retour à 62 ans est allongé d'un an : engagement ferme sur l'objectif, responsable sur le rythme. Surcote 10 %/an pour ceux qui choisissent de travailler au-delà de 62 ans (incitation, pas obligation).
Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est de 57 %, contre 72 % en Allemagne et 74 % en Suède. La majorité des demandeurs d'emploi de longue durée entre 55 et 62 ans ne retrouvent pas de travail avant leur retraite. Résultat : ils basculent sur l'assurance chômage ou l'invalidité, sans cotiser, sans produire, sans choisir. Ce gâchis humain est aussi un gouffre financier. Un système de retraite durable repose sur un taux d'emploi des seniors digne d'une économie développée.
Bonus-malus sur les licenciements de seniors. Surcharge de la contribution patronale à l'assurance chômage pour toute rupture de CDI d'un salarié de plus de 57 ans, sauf faute grave ou départ volontaire. Mécanisme symétrique : prime à l'embauche d'un demandeur d'emploi de plus de 55 ans (5 000 € versés à l'employeur sur 12 mois).
Index seniors obligatoire et sanctionné. Toute entreprise de plus de 50 salariés publie son taux d'emploi des 55-64 ans, son taux de formation et son taux de promotion des seniors. Sanction : 1 % de la masse salariale si l'index reste en dessous du seuil de branche deux années consécutives.
Plan de Maintien en Emploi (PME senior). Les entreprises qui signent une charte pluriannuelle (tutorat intergénérationnel, aménagement de poste, réduction de temps sans perte de droits retraite) reçoivent une exonération partielle de cotisations patronales de 300 €/mois par salarié senior maintenu au-delà de 59 ans.
Droit au temps partiel senior garanti. Tout salarié de plus de 60 ans peut passer à 80 % sans perte de trimestres : les droits retraite sont validés à taux plein, le coût est partagé à parts égales entre l'employeur et l'État.
Le taux d'emploi des 55-64 ans en France est de 57 %, contre 72 % en Allemagne et 74 % en Suède. Un système de retraite durable repose sur un taux d'emploi des seniors digne d'une économie développée. Chaque salarié senior maintenu jusqu'à 62 ans évite en moyenne 2 ans d'allocation chômage : la mesure se finance par les économies qu'elle génère.
« Voici ce que ce programme change. Un enfant handicapé aura une accompagnante formée, payée dignement, présente toute la journée. Un enfant de quartier prioritaire fera du sport chaque après-midi au lieu de traîner dans la rue. Un agriculteur connaîtra le prix de sa récolte avant de semer. Un aidant pourra s'occuper de son parent sans tomber dans la pauvreté. Un soignant gagnera ce qu'il mérite. Un enseignant aura la liberté de faire son métier. Un citoyen pourra voter blanc, et ce blanc comptera. Un lanceur d'alerte sera protégé. Un président utilisera un téléphone sécurisé. Un fraudeur fiscal sera nommé publiquement. Un patron qui exploite des sans-papiers sera poursuivi. Une crèche qui maltraite sera fermée. Une autoroute reviendra dans le domaine public. Un fauteuil de sport pour une personne handicapée sera pris en charge. Et les intérêts de la dette cesseront de dévorer le budget de l'école et de l'hôpital.
La France a envoyé Ariane dans l'espace, construit le Concorde, inventé le TGV, bâti un système de santé que le monde entier enviait, et nourri l'Europe depuis des siècles. Chaque fois qu'on lui a dit que c'était impossible, elle l'a fait.
Ce programme est un contrat. Chaque mesure est financée. Chaque choix est assumé. Chaque adversaire est nommé. Il ne manque qu'une chose : vous. »